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Mot clé : Responsabilité pénale

Dossier

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

13 juin 17 Thème: Dialogue social

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

Les syndicats ne répondent qu’à une petite partie des protocoles d’accord préélectoraux qu’ils sont conviés à négocier avec des directions qui découvrent la représentation du personnel. Alors que le pouvoir exécutif entend pousser un cran plus loin la place de la négociation dans les entreprises, découvrez les diverses raisons expliquant pourquoi les syndicats ne se bousculent pas aux portes des PME. [...]

Des médecins perdus face à l’épuisement professionnel des salariés

07 mars 17 Thème: Santé & conditions de travail

Des médecins perdus face au burn-out des salariés

Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme le propose le rapport parlementaire permettrait de créer les conditions pour que les médecins généralistes et médecins psychiatres se forment pour mieux établir le lien avec le travail. [...]

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

19 janv. 16 Thème: Dialogue social

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

12 janv. 16 Thème: Protection sociale

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

Plus l’arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Une meilleure coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent au cours de l’arrêt s’impose pour rompre l'isolement. Notre dossier fait le point sur les initiatives de l’assurance maladie et des assureurs privés… [...]

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

22 sept. 15 Thème: Dialogue social

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

Les interrelations entre la branche des cabinets d’avocats et le régime de prévoyance qu’elle a instauré en 1979 nourrissent aujourd’hui des luttes acharnées, qui passent largement au dessus de la tête des 40 000 salariés de la branche. Le drame d’un certain paritarisme. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition pour valoriser le conseil et l’accompagnement

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

16 juin 15 hèmes: Dialogue social, Vie économique

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

Exit les préciputs, ces défraiements que les organisations (salariés et employeurs) recevaient pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires et... bienvenu au fonds paritaire national. Les cotisations obligatoires destinées à financer la négociation collective dans les branches, elles, demeurent. Cartographie des deux circuits financiers majeurs du dialogue social. [...]

Actualité

juil 28 2014

Responsabilité pénale des personnes morales en matière d’infractions non-intentionnelles

Par Sonia-Maia Grislain (Péchenard & Associés) Thème: Santé & conditions de travail

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 mai 2014 (n° 13-82677) est venu confirmer la jurisprudence qui impose au juge, avant de déclarer une

juil 10 2012

Suicides : les enseignements de la mise en examen de Didier Lombard

Par Jean Louis Bally (Observatoire du stress) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Didier Lombard, ancien PDG de France Télécom Orange, a été mis en examen pour « harcèlement moral », dans le cadre de l'affaire des suicides de France

juil 04 2012

France Télécom : mise en examen de Didier Lombard pour « harcèlement moral », pas pour « mise en danger de la vie d’autrui »

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

La mise en examen de Didier Lombard, l’ex-PDG de France Télécom, pour « harcèlement moral » dans le cadre de l’enquête ouverte sur la vague

mars 09 2012

Suicide : l’inspection du travail met en cause Jean-Paul Bailly, PDG de La Poste, pour « faute caractérisée »

Par Jean Louis Bally (Observatoire du stress) Thème: Santé & conditions de travail

Un jeune cadre et père de famille de 28 ans s'est tué mercredi 29 février en sautant du dernier étage de La Poste République à Rennes, en plein centre ville

oct 07 2010

Manpower abandonne son transfert de responsabilité pénale sur ses responsables d'agence

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Emplois & compétences

Les responsables d'agence ne vont finalement pas devoir signer un document d'engagement sur l'emploi responsable qui comporte différents thèmes tels que le contrôle des titres, la

avr 09 2010

L'enquête judiciaire est ouverte à Paris sur les suicides de France Télécom Orange

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

Le parquet de Paris a attendu le dernier moment pour se décider à ouvrir une enquête sur les suicides de France Télécom Orange, suite à la plainte

févr 15 2010

Coup de gueule : les policiers en ont marre d'être stigmatisés

Par Denis Jacob (Alliance Police Nationale) Thème: Sécurité

Depuis plusieurs jours, les policiers sont montrés du doigt, stigmatisés ! Alors je passerai peut-être pour quelqu'un de partial puisque je suis policier, syndicaliste, mais il

Interview

mars 15 2010

« Si le procureur n’ouvre pas le dossier des suicides, nous pouvons envisager de saisir directement le tribunal correctionnel », Maître Jean-Paul Teissonnière, avocat de SUD qui a déposé plainte contre trois des dirigeants de France Télécom Orange

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

Cela va faire 3 mois que Maître Jean-Paul Teissonnière a déposé plainte contre France Télécom et trois de ses dirigeants : Didier Lombard (l’ex-patron), Louis Pierre Wenès (son ex-bras droit) et Olivier Barberot (le DRH toujours en poste) sur le dossier des suicides. C’est le délai au terme duquel le Procureur de la République doit décider de saisir un juge d’instruction ou, au contraire, de ne pas donner suite.

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