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Mot clé : Reclassement

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Actualité

avr 04 2018

Fonction publique d’État : une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires déclarés inaptes

Par Christophe Roth (Délégué National Santé au travail et Handicap CFE CGC et Délégué Fédéral Services Publics CFE CGC) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social

La fédération des services publics CFE-CGC, résolument engagée pour améliorer les conditions de reclassement des agents, aussi bien en termes de recherche effective

juil 18 2017

Loi El Khomri : vers un nouveau CDI de chantier ?

Par Gautier Hanicotte (OXYGEN RP) Thème: Emplois & compétences

À l’heure où le gouvernement se penche sur la réforme du code du travail, le contrat de chantier apparaît comme un dispositif à mi-chemin entre le CDI et le

Dossier

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

13 juin 17 Thème: Dialogue social

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

Les syndicats ne répondent qu’à une petite partie des protocoles d’accord préélectoraux qu’ils sont conviés à négocier avec des directions qui découvrent la représentation du personnel. Alors que le pouvoir exécutif entend pousser un cran plus loin la place de la négociation dans les entreprises, découvrez les diverses raisons expliquant pourquoi les syndicats ne se bousculent pas aux portes des PME. [...]

Actualité

avr 20 2017

Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à

mars 20 2017

Reclassement en cas de licenciement économique : une confédération, des UD et des UL forme-t-elle un groupe ?

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Voici une question qui intéresse bon nombre de militants syndicaux...La Cour de cassation vient d’y répondre de la manière la plus claire qui soit :

Dossier

Des médecins perdus face à l’épuisement professionnel des salariés

07 mars 17 Thème: Santé & conditions de travail

Des médecins perdus face au burn-out des salariés

Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme le propose le rapport parlementaire permettrait de créer les conditions pour que les médecins généralistes et médecins psychiatres se forment pour mieux établir le lien avec le travail. [...]

Actualité

déc 05 2016

Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement s’assouplit

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (n° 15-18.092 et n° 14-26.398), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par

nov 30 2016

Reclassement du salarié inapte : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

Par deux arrêts rendus le 23 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la question de

nov 23 2016

Licenciement économique : la Cour de cassation clarifie la notion de groupe

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Par trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation clarifie la notion de groupe qui est un critère pris en compte aussi

Dossier

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]

Actualité

oct 13 2016

Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même

oct 13 2016

Licenciement économique d’un salarié protégé : quand doit avoir lieu la mise en œuvre du reclassement ?

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Le 21 septembre 2016, le Conseil d’État a rendu une décision importante mais pas favorable aux salariés (CE, 21 septembre 2016, n° 383940).Elle précise quand

sept 05 2016

Loi sur le travail : air de tango pour la santé au travail

Par Christian Expert (VICE-PRESIDENT SGMT) Thème: Santé & conditions de travail

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi sur le

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