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Mot clé : Réforme

Actualité

mars 19 2010

Réforme de la convention collective du transport routier de marchandises

Par Ariel Dahan (SCP Dahan-Bitton Avocats) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Dialogue social, Temps de travail, Sécurité

La réforme de la convention collective du transport routier de marchandises est prévue. Le Ministère du Transport a publié un marché public à cet effet.Avis

mars 01 2010

Insee: pour un aménagement du calendrier d'un véritable débat

Par Laurent Aubursin (Fédération des Finances FO) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

Les fédérations des finances FO, CGT, CFDT, et Solidaires ont tenu  à rappeler de manière officielle, à l'occasion de la réunion la semaine

févr 12 2010

Cour des comptes : la CFDT cheminots dénonce une nouvelle stigmatisation des cheminots

Par Rémi Aufrere (TRANSPORTS) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

La CFDT cheminots a pris connaissance du rapport public annuel 2009 de la Cour des comptes, et plus particulièrement du chapitre consacré à la SNCF. Nous dénonçons

janv 27 2010

Réforme des services de santé au travail : un projet contreproductif

Par Mireille Chevalier (SNPST) Thème: Santé & conditions de travail

Le Ministre du Travail, M. Xavier Darcos, a présenté vendredi 4 décembre devant le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) son projet de réforme

janv 14 2010

Les contrôleurs aériens en grève pour s'opposer au démentellement de la DGAC

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Les personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) s’opposent à un projet de démantèlement de leur service public chargé de la sécurité et de la gestion du trafic.

déc 22 2009

Réforme de l'organisation territoriale de l'Etat : les cogitations vont bon train sur les modalités de mise en oeuvre

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

Un des exemples souvent cité en matière de réforme de l'organisation territoriale de l'Etat est celui de la mise en place pour le début 2010 des DIRECCTE nouvelles

déc 18 2009

À Bercy, les moyens ne suivent pas pour garantir la santé du personnel

Par Françoise Gauchet (Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)) Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité

Après moult discours et engagement du Ministre pour améliorer la santé au travail des agents, force est de constater que les moyens ne suivent malheureusement toujours pas.Le

déc 11 2009

La complainte des moyens de la DGCCRF face aux plaintes des consommateurs

Par Michel Garcin (CCRF) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Dans le cadre des réformes qui se mettent en oeuvre pour le début de l'année 2010, on fait souvent peu de cas dans les media de ce qui va se passer à la DGCCRF (Direction

nov 26 2009

Les directions interrégionnales de la mer effacent les directions régionales des affaires maritimes

Par Anne Baltazar (Fédération Générale des fonctionnaires FO) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Après les Direccte et les Deal, était soumis à la commission des statuts du CSFP (Conseil Supérieur de la Fonction Publique) mi- novembre le projet de décret

nov 26 2009

Cette nouvelle organisation départementale de l'Etat qui va chambouler les préfectures

Par Anne Baltazar (Fédération Générale des fonctionnaires FO) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Le projet de décret relatif aux nouvelles Direction Départementales interministérielles a été soumis le 12 novembre au Conseil Supérieur de la Fonction

nov 25 2009

Peut-on vraiment réformer les professions réglementées ?

Par Michel Berry (Ecole de Paris du management) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Peut-on vraiment réformer les professions réglementées ? Tel est le thême de l'étude réalisée par J.-F. Jamet et Xavier Piccino, ingénieurs des

nov 23 2009

Les syndicats de la CCRF unanimes pour rejeter les réformes de structures en cours

Par Laurent Aubursin (Fédération des Finances FO) Thème: Emplois & compétences

Dans le cadre de sa Révision Générale des Politiques Publiques, le gouvernement a décidé autoritairement la restructuration de la DGCCRF, des DRIRE et de services

nov 19 2009

La réforme des administrations territoriales se met en place : le décret sur l'organisation et les missions des DIRECCTE est publié

Par Jean Meyronneinc (FGRFP) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Dans les prochains mois, de profonds bouleversements vont toucher les services administratifs dans les départements et régions, dans le cadre de la RGPP (Révision

nov 05 2009

La réforme des juridictions financières validées par le Conseil des Ministres

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Le projet de réforme des juridictions et les vives réactions qu'il suscite ont déjà été largement évoqués ces dernières semaines dans

nov 02 2009

Réforme territoriale de l'État : quand les préfets accommodent les circulaires

Par Philippe Grasset (Fédération des Finances FO) Thème: Emplois & compétences

Actuellement, il ne se passe pas une journée sans qu’un préfet ne présente dans son département ou sa région des orientations fondamentalement divergentes de celles exprimées par Mme la Ministre.

oct 27 2009

Les lycées « réformés » : moins de profs et moins d'heures de cours

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thèmes: Emplois & compétences, Temps de travail, Formation

Le gouvernement prépare une transformation des établissements secondaires, présentée par le chef de l’État. Pour FO, ce n’est qu’une reprise du projet précédent et ce que les personnels ont refusé l’an dernier n’est pas plus acceptable aujourd’hui.

oct 14 2009

Les magistrats disent non au projet de réforme des juridictions financières

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thème: Emplois & compétences

Le projet de réforme des juridictions financières était sur la sellette, ces derniers jours. En effet, après les arbitrages rendus par le gouvernement et

oct 09 2009

Réforme des juridictions financières : Philippe Seguin irrité par les revendications syndicales

Par Dominique Goussot (Cour des Comptes) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Le texte du projet de loi portant réforme des juridictions financières vient d'être soumis à l'avis des différentes instances consultatives :25 septembre : avis du

oct 05 2009

Les dérapages verbaux du Préfet du Bas-Rhin

Par Jean-Jacques Touchard (Affaires sanitaires et sociales) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Vive surprise et vives réactions suites aux propos tenus, il y a quelques semaines devant la CCI du Bas-Rhin, par Pierre-Etienne Bisch, Préfet du Bas-Rhin et Préfet de

sept 21 2009

Vives réactions sur la réforme précipitée des juridictions financières

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

On entre désormais dans une phase active de la réforme des juridictions financières.En effet, le Secrétaire Général du Gouvernement vient d'inviter, dans un

sept 18 2009

Ubifrance : un EPIC au service de l'aide à l'export aux moyens renforcés

Par Alain Cimaz (Ubifrance) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Le réseau Ubifrance et des Missions Économiques forme le dispositif public de soutien des entreprises françaises dans leurs démarches à l'export, quels que soient

août 12 2009

La lettre estivale du PDG de France Télévisions aux salariés fâche

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Les salariés de France Télévisions ont trouvé un petit courrier de Patrick de Carolis, leur PDG, annexé aux fiches de paie de juillet. L'occasion de souhaiter un

juil 30 2009

Les syndicats des Finances rejettent le projet de mécano administratif autour des DIRECCTE

Par Laurent Aubursin (Fédération des Finances FO) Thème: Emplois & compétences

Le projet de décret visant à finaliser   l'organisation et aux missions des DIRECCTE ( Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la

juil 30 2009

Changement de statut de La Poste : le Gouvernement sort de son autisme

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Les cinq syndicats de postiers représentés au comité technique paritaire du groupe La poste (CGT,CFDT,SUD,FO et CFTC) s'étaient prononcés contre l'ouverture du

juil 29 2009

La réforme de l'ENA a son décret

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thèmes: Emplois & compétences, Formation

Dans le prolongement des orientations arrêtées par le Gouvernement et exposées dans ces colonnes il y a quelques semaines, un projet de décret modifiant à la fois

juil 23 2009

Réforme de l'Administration départementale de l'Etat : la méthode

Par Anne Baltazar (Fédération Générale des fonctionnaires FO) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

En Juin dernier le secrétaire général du gouvernement a dressé une note à l'ensemble des préfets de région et des départements pour cadrer le

juil 09 2009

Réformes des juridictions financières: la balle est dans le camp du Premier Ministre

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

Nous avons à plusieurs reprise, évoqué la réforme des juridictions financières engagée par Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des

juil 01 2009

Intégration de la DGAFP à Bercy : pas si simple!

Par Philippe Grasset (Fédération des Finances FO) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail

juin 03 2009

Réforme de la fiscalité locale: les élus ont l'intention de se faire entendre

Par Jean Meyronneinc (FGRFP) Thème: Vie économique

La fiscalité locale est de plus en plus au coeur de nombreuses discussions ou débats, notamment depuis l'annonce des projets de réforme des collectivités territoriales ou

mai 27 2009

Réforme du Conseil Economique, social..et environnemental: vers une prorogation des mandats des conseillers

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Dans le prolongement du rapport Chertier qui avait dégagé plusieurs scénarios de réforme possible, nous avons eu l'occasion il y a quelques semaines de faire le point sur

mai 27 2009

Cour des comptes: la discussion avec les syndicats tourne court!

Par Dominique Goussot (Cour des Comptes) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

A l'occasion d'une nouvelle réunion début mai qui ouvrait la seconde phase de "concertation" avec les organisations syndicales sur la réforme des juridictions

mai 20 2009

Réforme de l'Etat: le Gouvernement pousse les feux !

Par Jean Meyronneinc (FGRFP) Thème: Vie économique

Sur les 400 réformes de l'Etat qui sont engagées 5% des seraient au feu rouge, 20% à l’orange et 75% au feu vert.

mai 14 2009

La mobilisation contre les réformes de la DGCCRF ne faiblit pas!

Par Michel Garcin (CCRF) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Plusieurs initiatives ont été menées depuis le début de l'année par l'intersyndicale de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la

mai 06 2009

CCI : pas de titularisation au motif de la régionalisation

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Les négociations sur les impacts sociaux de la réforme des CCI qui prévoit de passer à une cinquantaine d'implantations contre 175 aujourd'hui n'ont pas encore

avr 14 2009

Réforme des juridictions financières : 2ème phase de réunions interministérielles

Par Laurent Aubursin (Fédération des Finances FO) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Nous sommes apparemment entrés dans la deuxième phase du projet de réforme de la Cour de comptes et des Chambres Régionales des Comptes. Réforme qui a fait

avr 10 2009

Vers une réduction sensible du nombre de corps administratifs dans la Fonction Publique

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thème: Emplois & compétences

La tendance à la réduction par fusion interministérielle du nombre de corps de fonctionnaires dans la Fonction Publique était régulièrement

avr 10 2009

Le ton monte à Bercy : l'ensemble des fédérations syndicales appelle à poursuivre et amplifier les processus d'action engagés

Par Michel Monteil (Ministère des Finances) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social

Tel est le sens du communiqué signé ce jour par toutes les fédérations syndicales de Bercy face au refus d'ouverture de négociations réclamé depuis

avr 06 2009

ENA : une classe préparatoire spécifiquement réservée aux « publics défavorisés » en octobre 2009

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thème: Formation

Eric Woerth et andré Santini ont présenté au Conseil d’Administration de l’ENA le 25 mars les principaux axes des réformes envisagées par le

avr 02 2009

Réforme du CESE : dans l'attente des arbitrages de Matignon

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

La réforme du Conseil Economique et Social (et désormais, Environnemental)  doit faire faire l'objet d'une mise en place par voie d'ordonnance conformément aux dispositions

avr 01 2009

Conseil d'administration de l'AP-HP: un vœu qui "demande solennellement le retrait de l'amendement N°868"

Par Jean Emmanuel Cabo (Force Ouvriere AP-HP) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

 Le conseil d'administration du 26 mars de l'AP-HP a adopté par 31 voix Pour et 11 abstention un vœu qui  "demande solennellement le retrait de l'amendement

mars 30 2009

Quatre axes de travail, autour du "mieux", proposés aux syndicats de fonctionnaires

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thème: Dialogue social

Au delà des mots, quel réel contenu au dialogue social annoncé par les Ministres dans la Fonction Publique ? Telle est bien la question qu'on est légitimement en droit de

mars 20 2009

Intégration de la DGAFP à Bercy : une mise en oeuvre bien laborieuse!

Par Philippe Grasset (Fédération des Finances FO) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Il est facile pour un ministre de décider unilatéralement du transfert d’une direction à Bercy. Il est beaucoup moins évident que ce même ministre se

mars 20 2009

Réforme de l'ENA : bientôt une présentation officielle des orientations retenues?

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thème: Formation

La presse se fait l'écho régulièrement depuis des mois d'informations ou de rumeurs les plus diverses sur les pistes susceptibles d'être retenues par le Gouvernement en

mars 18 2009

Création des premiers « Services des Impôts des Particuliers »

Par Jean Yves Brun (FO - DGFIP ) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Après la fusion des deux directions générales (Impôts et Comptabilité Publique) et la mise en place l’an dernier de l’organigramme des services centraux

mars 18 2009

Philippe Seguin confirme les orientations de réforme de la Cour et des Chambres Régionales des Comptes

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

Le Premier Président de la Cour des Comptes a mis à profit une séance solennelle à la Chambre régionale des Comptes de Lorraine, le 13 mars, pour rappeler les

mars 13 2009

Pour une gouvernance des services de santé au travail

Par Dr Bernard Salengro (cfecgc) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Bien que la médecine du travail ait bénéficié de multiples rapports et de quelques réformes, aucune d’entre elles n’a été consacrée à la cause première de ces dysfonctionnements : "la gouvernance des services de santé au travail".

févr 13 2009

Le retrait de la Loi Bachelot

Par Jean Emmanuel Cabo (Force Ouvriere AP-HP) Thème: Santé & conditions de travail

  Les syndicats de l’AP-HP estiment, dans l’intérêt de la population, des patients et des personnels que ce projet de loi doit être retiré de l’ordre

févr 10 2009

Philippe Seguin persiste sur la nécessité d'une réorganisation des juridictions financières

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Devant les interrogations ou réactions qui s'expriment depuis des mois sur la réforme de la Cour des Comptes et des CRC (chambres régionales des comptes), Philippe Seguin, le

févr 10 2009

Incompréhension des syndicats de l'AP-HP sur l'initiative prise par la Mutualité française

Par Jean Emmanuel Cabo (Force Ouvriere AP-HP) Thème: Santé & conditions de travail

 Les syndicats de l’AP-HP avec les personnels combattent depuis des mois le plan d’éclatement  et de démantèlement des hôpitaux de l’AP-HP, que

oct 16 2008

« La réforme s’impose à nous » - Pierre-Etienne Bisch, PDG de Météo-France

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

 « Je n’accepterai pas le refus de cette réforme. La réforme s’impose à nous ! » lançait Pierre-Etienne Bisch, PDG de

août 22 2008

La Cour des Comptes souligne le caractère "généreux" du traitement social des réformes !

Par Jacky Lesueur (Mutualité Economie Sociale) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

La cour pointe du doigt les indemnités de mutation ou de reconversion négociées avec les organisations syndicales...et qui avait permis que les réformes en question se passent sans trop de difficultés.

Décryptage

déc 03 2009

49ème congrès de la CGT : ces contestations qui pourraient masquer les vrais enjeux

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Dialogue social

Les contestataires étiquetés « extrême gauche » qui revendiquent un syndicalisme de classes et de masse pourront d’autant plus s’exprimer lors du prochain congrès de la CGT qui se déroulera à Nantes du 7 au 9 décembre que ce sera l’occasion de ne pas focaliser les débats sur l'enjeu du redécoupage des structures. La CGT se transforme mais à petits pas puisque rien ne s’impose aux fédérations.

mai 04 2009

Régionalisation des Chambres de commerce : quel impact social ?

Par Sabine Germain () Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Départementalisation ou régionalisation ? L’Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie a choisi la deuxième option pour réformer le réseau des CCI. Mais elle peine encore à en évaluer l’impact social.

Interview

déc 23 2009

« La responsabilité des employeurs sur les missions des services de santé au travail favorise une hiérarchisation des risques » - Mireille Chevalier, SNPST

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Santé & conditions de travail

La nouvelle réforme des services de santé au travail a été présentée le 4 décembre aux membres du COCT (Conseil d’orientation des conditions de Travail). Elle prévoit de faire évoluer le pilotage des services en donnant plus de responsabilités aux employeurs qui, outre leur rôle de gestionnaires, définiront les missions. Mireille Chevalier, la présidente du SNPST (Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail) y voit des risques de dérives. Entretien.

oct 21 2009

OPCA : « Certains d’entre eux ont des frais des structures très important, d’autre non » - Jean-Claude Carle, Sénateur UMP

Par Cédric Morin () Thèmes: Emplois & compétences, Formation

Jean-Claude Carle, Sénateur UMP de Haute-Savoie et Rapporteur de la Commission spéciale sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Il considère que formation n’est pas une dépense, mais un investissement. Qui dit investissement suppose des résultats et une évaluation selon lui.


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Etats généraux des services publics: parlon en !

le 19 mars, 2010 par Jacques Fournier`

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SYNDICALISME ET ECONOMIE SOCIALE

le 19 mars, 2010 par Marcel Caballero`

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