Mot clé : Prud'hommes
Actualité
Par Raymond Capodanno
(avis location de voitures )
Thèmes: Santé & conditions de travail, Temps de travail
La section syndicale CFTC Avis location de voitures a mis la société devant les Prud'hommes de Martigues pour non-payement des primes d'habillage et de déshabillage. Les
Par Michel Augras
(Médiateur Professionnel)
Thème: Dialogue social
En légiférant par voie d’ordonnance pour transposer la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation
Par Robin Carcan
(Journaliste - Presse)
Thème: Dialogue social
Après les 300 premiers dossiers de novembre 2010, ce sont 1 254 plaignants qui viennent d'obtenir gain de cause devant le Conseil des Prud'hommes le 2 août dernier. Comme nous l'avions
Par Renaud Rialland
(cabinet d'avocat Renaud Rialland)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
Le montant de la nouvelle contribution à débourser pour introduire une procédure devant le Conseil de Prud'hommes à compter du 1er octobre 2011 serait de 35 euros,
Par Jacky Lesueur
(Mutuelle du Trésor)
Thème: Dialogue social
FO conteste les initiatives gouvernementales qui menacent de priver les salariés d’un réel accès à une justice impartiale et gratuite.
Par Laurent Degousée
(SUD Commerces et Services Ile-de-France)
Thème: Dialogue social
Depuis le 13 mai dernier, des employés de plusieurs unités de livraison de l’enseigne Pizza Hut d'Île-de-France font grève chaque week-end pour exiger, d’une
Par Didier Porte
(confédération FO)
Thème: Dialogue social
La chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de confirmer que, à certaines conditions, le fait de « subtiliser » des documents de l’entreprise ne constitue pas un vol,
Par Jean-Pierre Meo
(SOLIDAIRES GMF ASSURANCES)
Thème: Rémunération globale
Dans un tract du 14 mars 2011, la section syndicale de l’Union syndicale Solidaires publiait une lettre qu’elle avait adressée par pli recommandé le 28
Par Michel Augras
(Médiateur Professionnel)
Thème: Dialogue social
Encourager le recours à la médiation pour résoudre les conflits du travail, tels que définis par le droit européen, ne saurait porter atteinte aux droits
Par Didier Porte
(confédération FO)
Thème: Dialogue social
L’institution prud’homale est et reste en danger. Ses spécificités (proximité, gratuité, oralité, conciliation préalable obligatoire)
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Dialogue social
Le bilan social d'Eurodisney révèle une explosion des procédures judiciaires, principalement conduites par les salariés aux Prud'hommes. Le nombre de procédures est
Par Arnaud De Brienne
(Adecco)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
Nous avions été les premiers (et les seuls) à alerter à plusieurs reprises sur des pratiques plus qu'inquiétantes à l'encontre d'une directrice d'agence de
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
L’IAPR (Institut d’accompagnement psychologique et de ressources) recherche un directeur général. Sa mission : faire en sorte que l’association créée en
Par Vincent Prudor
(Ex-Generali)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Alors que la grève de la faim des anciens salariés de Generali atteint son 61ème jour, la médiation judiciaire voulue par le Ministère du Travail n’est
Par Jacky Lesueur
(Mutuelle du Trésor)
Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social
Pour inciter les salariés à réclamer en justice le rattrapage de leurs forfaits pause et lavage, FO vient d’envoyer à tous les syndicats du secteur un dossier clefs
Par Vincent Prudor
(Ex-Generali)
Thème: Dialogue social
Les 86 salariés de Generali avaient saisi Mme Froment, présidente du pôle social de la Cour d’Appel de Paris, d’une demande de désignation d’un
Par Vincent Prudor
(Ex-Generali)
Thème: Dialogue social
J'ai commencé lundi une grève de la faim et je rejoins donc Eric dans cette expression particulière de notre colère à tous.Depuis mon licenciement par Generali, je
Par Michel Augras
(Médiateur Professionnel)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Par Gilles Lelievre
(SNEF)
Thème: Temps de travail
C'est en solidarité avec un collègue licencié pour faute simple, que le 7 février 2011, neuf d'entre nous avons refusé de prendre le travail.Cet électricien
Par Pascal Pavageau
(Confédération FO)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
Le manque de moyens dont souffrent les conseils de prud'hommes devient de plus en plus criant.L'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour
Par Robin Carcan
(Journaliste - Presse)
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
L'organisme public se propose de rembourser les 15 000 anciens salariés de l'Assedic du prélèvement indu d'une cotisation sur l'assurance chômage durant l'année
Par Vincent Prudor
(Ex-Generali)
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Dialogue social
La chambre de départage du Conseil des Prud'hommes de Paris vient de rendre son jugement. Nous sommes déboutés.Cette décision ne nous surprend pas tant elle illustre les
Par Xavier Berjot
(OCEAN AVOCATS)
Thème: Emplois & compétences
Selon les statistiques fournies par le Ministère de la Justice, plus de 220 000 décisions sont rendues chaque année par les conseils de prud’hommes, dont 45 000 en
Par Robin Carcan
(Journaliste - Presse)
Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Emplois & compétences
Vendredi 5 novembre, le Conseil des Prud'hommes de Paris à condamné Pôle Emploi à payer des sommes allant de 1 000 à 4 000 euros à 300 salariés de
Par C Céno
()
Thème: Dialogue social
Slogan initial « Nestlé Bébé, pour bien démarrer dans la vie »
Par Vincent Prudor
(Ex-Generali)
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Début janvier 2007, plus de 200 conseillers commerciaux et inspecteurs principaux de la compagnie d’assurance Generali Proximité, représentant près de 20 % des
Par Jacky Lesueur
(Mutuelle du Trésor)
Thème: Vie économique
Après avoir instauré, en matière prud'homale, le recours à l'avocat obligatoire devant la Cour de Cassation, le gouvernement s'apprête, une nouvelle fois, à
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
En 2007, SFR a externalisé trois plateformes d’appels qui employaient 1 900 salariés à Toulouse, Lyon et Poitiers. À Toulouse, 800 salariés ont ainsi
Par Guillaume Barre
(RATP)
Thème: Dialogue social
Nous avons engagé une action au tribunal des Prud'hommes au sujet des prélèvements des jours de grève de 2007.La légalité de cette action paraît
Par Vincent Prudor
(Ex-Generali)
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Après les débats tenus devant le Conseil des Prud’hommes de Paris le 24 septembre dernier, sa décision vient d'être rendue.Comme nous nous y attendions, il s'agit
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Temps de travail
Il aura fallu trois ans pour l'affaire portée par SUD PTT débouchent sur le jugement final de la section de départage de Nantes. 23 salariés d'Adrexo qui travaillaient
Par Vincent Prudor
(Ex-Generali)
Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Dialogue social
Le 25 juin dernier Miroir Social a publié un décryptage, réservé aux abonnés, sur le contentieux qui oppose 88 ex commerciaux de Generali à leur employeur. Toutes les parties s'étaient exprimées. Le collectif des ex GPA a souhaité réagir aux propos du DRH et d'un des syndicalistes signataires de l'accord rémunération ayant entrainé le licenciement en 2006 de 220 commerciaux. Le 24 septembre, le tribunal des Prud’hommes de Paris va se pencher sur les dossiers des 88 ex GPA, portés par un seul avocat.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social
Le 18 juillet 2006, quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT) signaient un accord relatif à la rémunération des conseillers commerciaux de son réseau de vente au
Par Vincent Prudor
(Ex-Generali)
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
20ème jour...Nouvelle grève de la faim pour un ex salarié de Generali à qui la direction demande la restitution de l’indemnité transactionnelle qu’elle lui avait versée à la suite de sa première grève de la faim de 2007.
Par Eric Rocheblave
(Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social)
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
Il résulte de la lecture des bulletins de salaires émis par Carrefour que ce n'est qu'en additionnant au salaire de base le montant du forfait pause conventionnel égal
Par Eric Rocheblave
(Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social)
Thème: Santé & conditions de travail
Oui, mais si et seulement les conditions cumulatives suivantes sont réunies :La convention collective applicable doit prévoir la possibilité de renouveler la période
Par Eric Rocheblave
(Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social)
Thème: Santé & conditions de travail
Oui. L’inaptitude du salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors qu’elle n’a pas pour origine le comportement de
Par Vincent Prudor
(Ex-Generali)
Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Dialogue social
Début janvier 2007, plus de 200 conseillers commerciaux et inspecteurs principaux de la compagnie d’assurance Generali Proximité, représentant près de 20% des effectifs, étaient licenciés dans le cadre d’un PSE. 87 d’entre nous ont fait le choix de nous regrouper pour mener une action commune auprès du Tribunal des Prud’hommes de Paris.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Dialogue social
Cette élection prud’homale 2008 ne donne pas les signes avant-coureurs d’une tendance à la bicéphalisation de l’expression syndicale du côté des salariés avec d’un côté les contestataires et de l’autre les réformistes. La diversité du paysage syndical sort renforcée tout autant du côté des employeurs.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Rue89 publiait hier un article sur la fronde des conseillers prud’homaux au sujet de la mise en place d’un régime d’indemnisation forfaitaire de leur activité
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Dialogue social
La grande majorité des salariés ont toutes les
chances de ne pas pouvoir mettre un visage et un parcours sur les noms
des candidats inscrits sur les listes électorales de
Par Myriam Laguillon
(Avocate spécialiste en droit du travail)
Thème: Rémunération globale
Le groupe Carrefour vient d'être condamné à une amende
de 1,287 million d'euros pour avoir payé 429 salariés des magasins
d'Ecully et de Givors dans le
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Rémunération globale
Un engagement pris selon la direction au motif de la défense du pouvoir d'achat et non pas au regard du risque juridique.
Par Eric Peres
(FO Cadres )
Thème: Emplois & compétences
Une étude réalisée à partir de 500 jugements des tribunaux de Grenoble (Isère), Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et Longjumeau (Essonne) par trois sociologues en partenariat avec FO-Cadres et l'Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) révèle que le profil type est un homme, qu'il a plus de 40 ans et qu'il travail dans les services.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Dialogue social
Avec la question de la représentativité en toile de fond, l’enjeu prud’homal est visiblement particulièrement important pour les organisations de petite taille,
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ouvre un site dédié aux élections prud’homales. La démarche se veut pédagogique mais fait l’impasse sur le rôle des défenseurs prud’homaux.
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Le salarié qui, dans le cadre d’un licenciement économique, accepte d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP), conserve la possibilité de contester le motif de son licenciement devant le conseil de prud’hommes.
Décryptage
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Dix-neuf ex-journalistes de Courrier Cadres ont assigné l’APEC, leur ex-employeur paritaire, et le repreneur du titre, aux Prud’hommes pour « contournement de restructuration » sur fonds d’une timide mobilisation syndicale. L’audience s’est tenue le 21 novembre, le délibéré devrait tomber en février 2012. D’ici là, un nouveau directeur général aura été nommé.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail
Historiquement spécialisé sur la prévention tertiaire, l’accompagnement psychologique des salariés, l'IAPR n'a pas réussi à se développer sur le marché de la prévention primaire. Le directeur général, et président de la FIPRS, vient d’être licencié. Une affaire qui pose la question de la capacité à conjuguer préventions primaire, secondaire et tertiaire en matière de risques psychosociaux.
Par Robin Carcan
(Journaliste - Presse)
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Protection sociale
Le conseil des Prud'hommes de Paris à condamné vendredi 5 novembre l'organisme public à payer des sommes allant jusqu'à 4 000 euros à 300 salariés de l'ex-Assedic. Au lendemain de l'annonce d'un plan de suppression de postes, voilà un jugement du plus mauvais effet.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social
Le 24 septembre, le tribunal des Prud’hommes de Paris va se pencher sur les dossiers de 87 ex-commerciaux de Generali qui faisaient partie des 220 salariés licenciés en 2006 pour avoir refusé d’accepter un nouveau mode de rémunération, pourtant validé par la signature de quatre syndicats dont la CGT. Si la CFDT assume sa signature, la nouvelle équipe de la CGT vient de la dénoncer... alors que les élections approchent.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Le taux de participation est la grande inconnue de l’élection prud’homale du 3 décembre. Ils ne voteront peut-être pas plus que les autres mais, « appâtés » par des contentieux qui pèsent de plus en plus lourd, les avocats écument déjà massivement les conseils de prud’hommes. Pendant ce temps là, les « amateurs du droit » que sont les défenseurs prud’homaux deviennent une espèce en voie de disparition.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
L’abstentionniste, il a fait l’objet de toutes les attentions des campagnes prud’homales conduites par les syndicats de salariés. Pour le convaincre de voter, les organisations syndicales ont misé sur internet, sur la présence médiatique des têtes d’affiche nationales et sur des professions de foi où les candidats locaux sont paradoxalement souvent invisibles.
Par Cédric Morin
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Thème: Dialogue social
Les syndicats de salariés ont revu de fond en comble leur organisation pour développer une campagne prud’homale de proximité et diversifier les électeurs.
Par Cédric Morin
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Thème: Dialogue social
La CFE-CGC a doublé son budget et a fait appel au service d’une agence de communication tout comme la CFTC qui irrigue le net avec sa série vidéo « Dark Elevator ». Le tour des budgets et des thèmes de campagne.
Par Cédric Morin
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Thème: Dialogue social
Héritées du Moyen Âge, les juridictions prud’homales restent une exception française plébiscitée et correspondant tout particulièrement bien à notre modèle. Car, en dépit des tentatives napoléoniennes d’exportation, aucun de nos voisins n’a développé ce mode de résolution des conflits au travail.
Interview
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Dialogue social
La France assure la promotion de son modèle social au travers d'accords de coopération bilatéraux avec la Chine. En mars 2007, un groupe d'experts français de tous les horizons est intervenu à Pékin sur le sujet des conflits du travail alors qu'une loi sur le sujet est prévue pour 2008. Un groupe d'experts chinois devrait à son tour se rendre en France pour découvrir notamment le mode de fonctionnement des tribunaux prud'homaux. Retour sur ce séminaire de coopération avec Jean-Paul Vincent, le délégué syndical central FO d'IBM qui faisait partie du voyage.