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Mot clé : Prud'hommes

Actualité

janv 12 2012

Les salariès d'Avis obtiennent une prime d'habillage et de déshabillage aux Prud'hommes

Par Raymond Capodanno (avis location de voitures ) Thèmes: Santé & conditions de travail, Temps de travail

La section syndicale CFTC Avis location de voitures a mis la société devant les Prud'hommes de Martigues pour non-payement des primes d'habillage et de déshabillage. Les

déc 09 2011

Conciliation en droit du travail et liberté de recourir à la médiation : une transposition équivoque

Par Michel Augras (Médiateur Professionnel) Thème: Dialogue social

En légiférant par voie d’ordonnance pour transposer la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation

août 08 2011

La 2ème vague des ex-Assedic gagne contre Pôle Emploi

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Dialogue social

Après les 300 premiers dossiers de novembre 2010, ce sont 1 254 plaignants qui viennent d'obtenir gain de cause devant le Conseil des Prud'hommes le 2 août dernier. Comme nous l'avions

août 01 2011

35 euros pour saisir le conseil de Prud'hommes à compter du 1er octobre 2011

Par Renaud Rialland (cabinet d'avocat Renaud Rialland) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

Le montant de la nouvelle contribution à débourser pour introduire une procédure devant le Conseil de Prud'hommes à compter du 1er octobre 2011 serait de 35 euros,

juil 26 2011

Les prud’hommes visés par des réformes préjudiciables !

Par Jacky Lesueur (Mutuelle du Trésor) Thème: Dialogue social

FO conteste les initiatives gouvernementales qui menacent de priver les salariés d’un réel accès à une justice impartiale et gratuite.

juil 11 2011

Pizza Hut en grève chaque week-end depuis deux mois !

Par Laurent Degousée (SUD Commerces et Services Ile-de-France) Thème: Dialogue social

Depuis le 13 mai dernier, des employés de plusieurs unités de livraison de l’enseigne Pizza Hut d'Île-de-France font grève chaque week-end pour exiger, d’une

juil 08 2011

Le « vol » de documents à des fins probatoires

Par Didier Porte (confédération FO) Thème: Dialogue social

La chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de confirmer que, à certaines conditions, le fait de « subtiliser » des documents de l’entreprise ne constitue pas un vol,

juin 30 2011

GMF : une procédure prud'homale pour obtenir la prime de vacances des cadres

Par Jean-Pierre Meo (SOLIDAIRES GMF ASSURANCES) Thème: Rémunération globale

Dans un tract du 14 mars 2011, la section syndicale de l’Union syndicale Solidaires publiait une lettre  qu’elle avait adressée par pli recommandé le 28

juin 27 2011

La médiation européenne : la voie de l’apaisement des relations sociales françaises

Par Michel Augras (Médiateur Professionnel) Thème: Dialogue social

Encourager le recours à la médiation pour résoudre les conflits du travail, tels que définis par le droit européen, ne saurait porter atteinte aux droits

mai 26 2011

La médiation extrajudiciaire, modèle idéal de la justice bourgeoise ?

Par Didier Porte (confédération FO) Thème: Dialogue social

L’institution prud’homale est et reste en danger. Ses spécificités (proximité, gratuité, oralité, conciliation préalable obligatoire)

mai 18 2011

Hausse de 160 % des procédures judiciaires où Eurodisney est en cause

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Dialogue social

Le bilan social d'Eurodisney révèle une explosion des procédures judiciaires, principalement conduites par les salariés aux Prud'hommes. Le nombre de procédures est

mai 17 2011

Adecco lourdement condamné dans le Nord

Par Arnaud De Brienne (Adecco) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Nous avions été les premiers (et les seuls) à alerter à plusieurs reprises sur des pratiques plus qu'inquiétantes à l'encontre d'une directrice d'agence de

avr 22 2011

L'IAPR recherche un nouveau directeur général

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

L’IAPR (Institut d’accompagnement psychologique et de ressources) recherche un directeur général. Sa mission : faire en sorte que l’association créée en

avr 12 2011

Grève de la faim : le slogan de Generali à l'épreuve de vérité

Par Vincent Prudor (Ex-Generali) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Alors que la grève de la faim des anciens salariés de Generali atteint son 61ème jour, la médiation judiciaire voulue par le Ministère du Travail n’est

avr 12 2011

Grande distribution : un kit prêt à l’emploi pour saisir les prud’hommes

Par Jacky Lesueur (Mutuelle du Trésor) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social

Pour inciter les salariés à réclamer en justice le rattrapage de leurs forfaits pause et lavage, FO vient d’envoyer à tous les syndicats du secteur un dossier clefs

avr 11 2011

Generali pose des conditions à la médiation judiciaire pronée par le Ministère du Travail

Par Vincent Prudor (Ex-Generali) Thème: Dialogue social

Les 86 salariés de Generali avaient saisi Mme Froment, présidente du pôle social de la Cour d’Appel de Paris, d’une demande de désignation d’un

févr 25 2011

Une grève de la faim pour exprimer ma colère

Par Vincent Prudor (Ex-Generali) Thème: Dialogue social

J'ai commencé lundi une grève de la faim et je rejoins donc Eric dans cette expression particulière de notre colère à tous.Depuis mon licenciement par Generali, je

févr 15 2011

Créer les conditions d’un recours significatif à la médiation judiciaire prud'homale

Par Michel Augras (Médiateur Professionnel) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

févr 14 2011

Grève à l'agence SNEF Loudeac

Par Gilles Lelievre (SNEF) Thème: Temps de travail

C'est en solidarité avec un collègue licencié pour faute simple, que le 7 février 2011, neuf d'entre nous avons refusé de prendre le travail.Cet électricien

févr 09 2011

Exiger des moyens pour la justice prud'homale

Par Pascal Pavageau (Confédération FO) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Le manque de moyens dont souffrent les conseils de prud'hommes devient de plus en plus criant.L'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour

janv 06 2011

Pôle Emploi décidé à rembourser les ex-Assedic

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

L'organisme public se propose de rembourser les 15 000 anciens salariés de l'Assedic du prélèvement indu d'une cotisation sur l'assurance chômage durant l'année

déc 27 2010

Nous, les 86 ex-salariés de GPA (Generali), irons donc en appel

Par Vincent Prudor (Ex-Generali) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Dialogue social

La chambre de départage du Conseil des Prud'hommes de Paris vient de rendre son jugement. Nous sommes déboutés.Cette décision ne nous surprend pas tant elle illustre les

déc 14 2010

Litige prud’homal : mode d’emploi

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Selon les statistiques fournies par le Ministère de la Justice, plus de 220 000 décisions sont rendues chaque année par les conseils de prud’hommes, dont 45 000 en

nov 08 2010

Prélévement abusif : Pôle Emploi paye cash sa résistance abusive aux Prud'hommes

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Emplois & compétences

Vendredi 5 novembre, le Conseil des Prud'hommes de Paris à condamné Pôle Emploi à payer des sommes allant de 1 000 à 4 000 euros à 300 salariés de

oct 11 2010

Nestlé : indemnisation des 140 salariés licenciés à Menet

Par C Céno () Thème: Dialogue social

Slogan initial « Nestlé Bébé, pour bien démarrer dans la vie »

sept 22 2010

Compte rendu de l'audience des ex-salariés licenciés de Generali

Par Vincent Prudor (Ex-Generali) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Début janvier 2007, plus de 200 conseillers commerciaux et inspecteurs principaux de la compagnie d’assurance Generali Proximité, représentant près de 20 % des

juil 16 2010

Aide juridictionnelle : la logique de réduction des droits se poursuit !

Par Jacky Lesueur (Mutuelle du Trésor) Thème: Vie économique

Après avoir instauré, en matière prud'homale, le recours à l'avocat obligatoire devant la Cour de Cassation, le gouvernement s'apprête, une nouvelle fois, à

juil 08 2010

SFR condamné pour externalisation de plan social

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

En 2007, SFR a externalisé trois plateformes d’appels qui employaient 1 900 salariés à Toulouse, Lyon et Poitiers. À Toulouse, 800 salariés ont ainsi

févr 03 2010

RATP : contentieux aux Prud'hommes sur le non-paiement des jours de grève, des actions individuelles collectives

Par Guillaume Barre (RATP) Thème: Dialogue social

Nous avons engagé une action au tribunal des Prud'hommes au sujet des prélèvements des jours de grève de 2007.La légalité de cette action paraît

nov 04 2009

Collectif des licenciés de Generali Proximité : le Conseil des Prud'hommes opte pour le départage

Par Vincent Prudor (Ex-Generali) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Après les débats tenus devant le Conseil des Prud’hommes de Paris le 24 septembre dernier, sa décision vient d'être rendue.Comme nous nous y attendions, il s'agit

juil 09 2009

Adrexo : 23 contrats à temps partiel requalifiés en contrats à temps plein

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Temps de travail

Il aura fallu trois ans pour l'affaire portée par SUD PTT débouchent sur le jugement final de la section de départage de Nantes. 23 salariés d'Adrexo qui travaillaient

juil 06 2009

Les ex du GPA répondent au DRH de Generali

Par Vincent Prudor (Ex-Generali) Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Dialogue social

Le 25 juin dernier Miroir Social a publié un décryptage, réservé aux abonnés, sur le contentieux qui oppose 88 ex commerciaux de Generali à leur employeur. Toutes les parties s'étaient exprimées. Le collectif des ex GPA a souhaité réagir aux propos du DRH et d'un des syndicalistes signataires de l'accord rémunération ayant entrainé le licenciement en 2006 de 220 commerciaux. Le 24 septembre, le tribunal des Prud’hommes de Paris va se pencher sur les dossiers des 88 ex GPA, portés par un seul avocat.

juin 26 2009

Generali : retour sur l'accord de la discorde

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social

Le 18 juillet 2006, quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT) signaient un accord relatif à la rémunération des conseillers commerciaux de son réseau de vente au

mai 14 2009

Mais jusqu’où ira la direction de Generali pour dénier les droits des salariés qu’elle a licenciés ?

Par Vincent Prudor (Ex-Generali) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

20ème jour...Nouvelle grève de la faim pour un ex salarié de Generali à qui la direction demande la restitution de l’indemnité transactionnelle qu’elle lui avait versée à la suite de sa première grève de la faim de 2007.

mars 27 2009

Chez Carrefour les smicards gagnent moins que le SMIC : l’affaire des « forfaits pauses »

Par Eric Rocheblave (Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social) Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail

Il résulte de la lecture des bulletins de salaires émis par Carrefour que ce n'est qu'en additionnant au salaire de base le montant du forfait pause conventionnel égal

mars 23 2009

Est-il possible de renouveler une période d’essai ?

Par Eric Rocheblave (Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social) Thème: Santé & conditions de travail

Oui, mais si et seulement les conditions cumulatives suivantes sont réunies :La convention collective applicable doit prévoir  la possibilité de renouveler la période

janv 07 2009

Un salarié licencié pour inaptitude peut-il reprocher à son employeur d’être l’origine de son inaptitude en raison d’un harcèlement moral ?

Par Eric Rocheblave (Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social) Thème: Santé & conditions de travail

Oui. L’inaptitude du salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors qu’elle n’a pas pour origine le comportement de

déc 05 2008

Les conseillers commerciaux licenciés de Generali restent mobilisés

Par Vincent Prudor (Ex-Generali) Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Dialogue social

Début janvier 2007, plus de 200 conseillers commerciaux et inspecteurs principaux de la compagnie d’assurance Generali Proximité, représentant près de 20% des effectifs, étaient licenciés dans le cadre d’un PSE. 87 d’entre nous ont fait le choix de nous regrouper pour mener une action commune auprès du Tribunal des Prud’hommes de Paris.

déc 05 2008

Un vote prud’homal pour la pluralité de l’expression syndicale

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Dialogue social

Cette élection prud’homale 2008 ne donne pas les signes avant-coureurs d’une tendance à la bicéphalisation de l’expression syndicale du côté des salariés avec d’un côté les contestataires et de l’autre les réformistes. La diversité du paysage syndical sort renforcée tout autant du côté des employeurs.

déc 02 2008

Professionnalisation des Prud’hommes, pas pour tout le monde

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Rue89 publiait hier un article sur la fronde des conseillers prud’homaux au sujet de la mise en place d’un régime d’indemnisation forfaitaire de leur activité

déc 01 2008

Les candidats invisibles des élections prud'homales

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Dialogue social

La grande majorité des salariés ont toutes les chances de ne pas pouvoir mettre un visage et un parcours sur les noms des candidats inscrits sur les listes électorales de

nov 28 2008

Carrefour suite...Le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux est le tout 1er saisi de ce litige !

Par Myriam Laguillon (Avocate spécialiste en droit du travail) Thème: Rémunération globale

Le groupe Carrefour vient d'être condamné à une amende de 1,287 million d'euros pour avoir payé 429 salariés des magasins d'Ecully et de Givors dans le

nov 27 2008

Carrefour s'engage à payer au niveau du Smic hors forfait pause

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Rémunération globale

Un engagement pris selon la direction au motif de la défense du pouvoir d'achat et non pas au regard du risque juridique.

nov 21 2008

Profil type du cadre qui saisit les Prud'hommes

Par Eric Peres (FO Cadres ) Thème: Emplois & compétences

Une étude réalisée à partir de 500 jugements des tribunaux de Grenoble (Isère), Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et Longjumeau (Essonne) par trois sociologues en partenariat avec FO-Cadres et l'Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) révèle que le profil type est un homme, qu'il a plus de 40 ans et qu'il travail dans les services.

sept 24 2008

Les budgets de campagne des élections prud’homales

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Dialogue social

Avec la question de la représentativité en toile de fond, l’enjeu prud’homal est visiblement particulièrement important pour les organisations de petite taille,

mars 27 2008

Le site ministériel dédié aux Prud’homales circonscrit l’assistance à celle de l’avocat

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ouvre un site dédié aux élections prud’homales. La démarche se veut pédagogique mais fait l’impasse sur le rôle des défenseurs prud’homaux.

mars 21 2008

Accepter une CRP et contester le licenciement, c’est possible !

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thème: Emplois & compétences

Le salarié qui, dans le cadre d’un licenciement économique, accepte d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP), conserve la possibilité de contester le motif de son licenciement devant le conseil de prud’hommes.

Décryptage

nov 24 2011

Vers une requalification en PSE de la cession de Courrier Cadres par l’APEC ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Dix-neuf ex-journalistes de Courrier Cadres ont assigné l’APEC, leur ex-employeur paritaire, et le repreneur du titre, aux Prud’hommes pour « contournement de restructuration » sur fonds d’une timide mobilisation syndicale. L’audience s’est tenue le 21 novembre, le délibéré devrait tomber en février 2012. D’ici là, un nouveau directeur général aura été nommé.

avr 21 2011

L’IAPR n’a pas encore atteint le bon équilibre financier : elle licencie son directeur

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail

Historiquement spécialisé sur la prévention tertiaire, l’accompagnement psychologique des salariés, l'IAPR n'a pas réussi à se développer sur le marché de la prévention primaire. Le directeur général, et président de la FIPRS, vient d’être licencié. Une affaire qui pose la question de la capacité à conjuguer préventions primaire, secondaire et tertiaire en matière de risques psychosociaux.

nov 07 2010

Pôle Emploi condamné pour prélèvement illicite de cotisations

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Protection sociale

Le conseil des Prud'hommes de Paris à condamné vendredi 5 novembre l'organisme public à payer des sommes allant jusqu'à 4 000 euros à 300 salariés de l'ex-Assedic. Au lendemain de l'annonce d'un plan de suppression de postes, voilà un jugement du plus mauvais effet.

juin 25 2009

Generali prend ses responsabilité sociales aux Prud'hommes face à ses ex-commerciaux

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social

Le 24 septembre, le tribunal des Prud’hommes de Paris va se pencher sur les dossiers de 87 ex-commerciaux de Generali qui faisaient partie des 220 salariés licenciés en 2006 pour avoir refusé d’accepter un nouveau mode de rémunération, pourtant validé par la signature de quatre syndicats dont la CGT. Si la CFDT assume sa signature, la nouvelle équipe de la CGT vient de la dénoncer... alors que les élections approchent.

déc 01 2008

Les avocats votent déjà massivement présents aux Prud’hommes

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Le taux de participation est la grande inconnue de l’élection prud’homale du 3 décembre. Ils ne voteront peut-être pas plus que les autres mais, « appâtés » par des contentieux qui pèsent de plus en plus lourd, les avocats écument déjà massivement les conseils de prud’hommes. Pendant ce temps là, les « amateurs du droit » que sont les défenseurs prud’homaux deviennent une espèce en voie de disparition.

déc 01 2008

Les têtes d’affiche suffiront-elles à booster la participation prud’homale ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

L’abstentionniste, il a fait l’objet de toutes les attentions des campagnes prud’homales conduites par les syndicats de salariés. Pour le convaincre de voter, les organisations syndicales ont misé sur internet, sur la présence médiatique des têtes d’affiche nationales et sur des professions de foi où les candidats locaux sont paradoxalement souvent invisibles.

sept 25 2008

Prud’hommes 2008 : de la proximité pour limiter l’absentéisme

Par Cédric Morin () Thème: Dialogue social

Les syndicats de salariés ont revu de fond en comble leur organisation pour développer une campagne prud’homale de proximité et diversifier les électeurs.

sept 24 2008

Prud’homale 2008 : les « petits » syndicats dopent leur budget de campagne

Par Cédric Morin () Thème: Dialogue social

La CFE-CGC a doublé son budget et a fait appel au service d’une agence de communication tout comme la CFTC qui irrigue le net avec sa série vidéo « Dark Elevator ». Le tour des budgets et des thèmes de campagne.

sept 23 2008

Histoire comparée des Prud’hommes

Par Cédric Morin () Thème: Dialogue social

Héritées du Moyen Âge, les juridictions prud’homales restent une exception française plébiscitée et correspondant tout particulièrement bien à notre modèle. Car, en dépit des tentatives napoléoniennes d’exportation, aucun de nos voisins n’a développé ce mode de résolution des conflits au travail.

Interview

janv 24 2008

Jean-Paul Vincent, DSC FO d'IBM et défenseur prud'homal : "Notre modèle prud'homal a intéressé nos interlocuteurs chinois" -

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Dialogue social

La France assure la promotion de son modèle social au travers d'accords de coopération bilatéraux avec la Chine. En mars 2007, un groupe d'experts français de tous les horizons est intervenu à Pékin sur le sujet des conflits du travail alors qu'une loi sur le sujet est prévue pour 2008. Un groupe d'experts chinois devrait à son tour se rendre en France pour découvrir notamment le mode de fonctionnement des tribunaux prud'homaux. Retour sur ce séminaire de coopération avec Jean-Paul Vincent, le délégué syndical central FO d'IBM qui faisait partie du voyage.


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