avr 24 2013
Tioxide : un délégué du personnel accusé de tentative de viol
Thème: Sécurité
Après avoir pris connaissance des éléments présentés par la direction, le comité d'entreprise a émis un avis défavorable sur le projet de
Mot clé : Licenciement
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Dossier
À quand la généralisation des clauses de médiation dans les contrats de travail ?
07 mai 13 Thème: Dialogue social
Et si les syndicats se mettaient à proposer des services de médiation à leurs adhérents plutôt que des assistances juridiques ? Imposer la médiation dans les contrats de travail comme préalable à toute action juridictionnelle consacrerait une forme de prédominance des relations contractuelles entre salariés et employeurs sur le droit du travail [...]
Actualité
avr 18 2013
En Norvège, les « contrats d'esclave » précipitent Ryanair dans la tourmente
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social
Deux anciennes hôtesses de l’air habitant la Norvège ont porté plainte, avec le soutien des syndicats, contre Ryanair. Elles ont assigné la compagnie en justice pour
avr 16 2013
Les indemnités de rupture du salarié inapte
Thème: Santé & conditions de travail
En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, les indemnités de rupture versées au salarié dépendent du caractère professionnel ou
avr 10 2013
La clause de mobilité du salarié : une appréciation « in concreto » ?
Thème: Emplois & compétences
Dans cette affaire, il s’agissait d’un salarié consultant dans l’informatique dont le contrat de travail comportait une clause de mobilité portant sur l'ensemble du
Dossier
Concilier l’inconciliable : la lourde tâche des administrateurs judiciaires
03 avr. 13 Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Le métier d’administrateur judiciaire, sorte de pompier d’entreprises en faillite, reste méconnu. Médiatisés à l’occasion de redressement ou de liquidation, ces mandataires de justice, très bien payés, doivent tenter de concilier l’inconciliable : les intérêts des banquiers, des actionnaires, des dirigeants et des salariés. [...]
Actualité
avr 02 2013
La mobilité des salariés : une nouvelle gestion pour une meilleure sécurisation des emplois ?
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social
La question qui se pose en matière de mobilité des salariés implique de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de direction de l’employeur.Sous quelles
mars 25 2013
Revirement de jurisprudence : l’indemnité pour travail dissimulé peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Temps de travail
En cas de dissimulation d’activité (art. L.8221-3 du Code du travail) ou d’emploi salarié (art. L.8221-5 du Code du travail), le salarié a droit, en cas de rupture de
mars 15 2013
Préavis de licenciement : dispense imposée par l'employeur ou demandée par le salarié
Thème: Santé & conditions de travail
La dispense du préavis de licenciement correspond à l’inexécution du contrat de travail postérieurement à la notification du licenciement. Ses effets varient
févr 25 2013
L’annulation du retrait de permis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Sécurité
La question s’est souvent posée de savoir si le retrait ou la suspension du permis de conduire pouvait justifier le licenciement du salarié.Jusqu'en 2011, la Cour de Cassation
févr 08 2013
Conséquences du non-respect du délai de préavis applicable à la rupture de la période d’essai
Thème: Santé & conditions de travail
Dans un arrêt récent (Cass. soc., 23 janvier 2013, n° 11-23.428), la Cour de Cassation vient de considérer que la rupture de la période d’essai sans respect du
janv 07 2013
Y a-t-il une vie après les plans sociaux ?
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Une gestion socialement responsable de l’emploi passe par la sécurisation des parcours professionnels, de façon à permettre aux salariés d’effectuer des
Accords d'entreprise
-
CCI : accord cadre sur le statut des personnels administratifs des établissements
Date de publication : 27/02/12
Date de signature : 09/02/12
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Thème : Emplois & compétences, Formation,
