Mot clé : Licenciement
Actualité
Par Laurent Degousée
(SUD Commerces et Services Ile-de-France)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Le 26 mai 2011, une centaine de salariés et d'acteurs du monde syndical, politique et juridique se sont retrouvés, dans le cadre de la Bourse du travail de Paris, pour échanger
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Le dossier SeaFrance est géré à 100 % par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et des Transports. Silence radio du Ministère du
Par Xavier Berjot
(OCEAN AVOCATS)
Thème: Santé & conditions de travail
En période de crise économique, l’employeur peut être légitimement tenté de fixer des objectifs ambitieux à ses forces de vente, afin de s’assurer
Par Cgt Cci De Paris
(Chambre de commerce de Paris)
Thème: Dialogue social
À la demande de la tutelle (Ministère de l'Économie et des Finances) et du Ministère de la Fonction publique, les projets d'accords (congé de fin d'activité,
Par Cgt Cci De Paris
(Chambre de commerce de Paris)
Thèmes: Protection sociale, Dialogue social
Dans le plus grand secret, puisque un accord de confidentialité a été signé entre l'ACFCI et les représentants salariés de la commission paritaire nationale,
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Fin octobre 2011, l’enseigne Cora défrayait la chronique médiatique pour avoir engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'une salariée,
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Christophe Lefèvre, délégué syndical central CFE-CFGC était accusé par Denis Kessler, le PDG de Scor, d'avoir fait fuiter des informations sur le projet de
Par Laurent Jeanneau
(ACCES Consulting)
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Force est de constater que les licenciements d’économie, ou dits boursiers, ne diminuent pas. Les juges auraient-ils trouvé la parade à cette logique
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
C'est au travers d'une compilation de témoignages de salariés que Cora a rebondi sur sa page Facebook, deux jours après son dernier message qui annonçait la fin de la
Par Jacky Lesueur
(Mutuelle du Trésor)
Thèmes: Emplois & compétences, Formation
Un arrêté paru au Journal Officiel du 21 octobre rend le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) obligatoire pour les employeurs de moins de 1 000 salariés, en cas de
Par Gilbert Brokmann
(Thales)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Les salariés de l'activité BUS (Business Solution) de Thales Services sont menacés d'une cession vers une SSII (très probablement GFI). Pour s'opposer à cette
Par Jérôme Laurent
(CFTC GROUPAMA)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
La direction de Gan Assurances (Groupama) devait, à l'occasion du comité d'entreprise du 20 septembre 2011, donner toutes les précisions utiles aux représentants du
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Le bilan de l'emploi 2010 de l'AFPA souligne une baisse de 11 % des ETP (équivalent temps plein) dont la moitié s'explique par le transfert de 455 postes (psychologues, chargés
Par Arnaud De Brienne
(Adecco)
Thème: Dialogue social
Notre Ministre du Travail, Xavier Bertrand, a-t-il entendu des voix ? La question peut, certes, paraître saugrenue tant notre République laïque et éclairée sait se
Par Jacky Lesueur
(Mutuelle du Trésor)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Pour la première fois, une cour d’appel s’est prononcée sur le fondement d’un plan social. Une brèche dans la chasse gardée du patronat.La Cour
Par Robin Carcan
(Journaliste - Presse)
Thème: Santé & conditions de travail
Jacques Builles est un récidiviste bien malgré lui. Depuis 2007, ce délégué syndical CFTC à la SNEF (9 000 salariés) a déjà fait l'objet
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Accenture a enregistré 347 départs entre septembre 2010 et mars 2011, pour 577 entrées. Un total de 72 % des départs recouvre des démissions tandis que les ruptures
Par Jérôme Laurent
(CFTC GROUPAMA)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Première historique dans le groupe Groupama : un plan de sauvegarde de l'emploi est en cours dans l'une des filiales : Gan Assurances.Prévision de fermeture de nombreux sites en France.
Par Didier Porte
(confédération FO)
Thème: Dialogue social
Telle est la conclusion du très intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 12 mai 2011 (arrêt RG n° 2011/1547), qui fait déjà
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Dialogue social
Denis Kessler, le PDG du groupe Scor se préoccupe du cas de Christophe Lefèvre, un remuant délégué syndical CFE-CGC et élu au CE du réassureur.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Dialogue social, Temps de travail
Gilles Lelièvre a été licencié le 9 mars 2011 de la SNEF, un groupe (9 000 salariés) spécialisé dans les installations électriques, pour faute
Par Relations Médias Cnt
(CNT)
Thème: Dialogue social
Centrapel, entreprise sous-traitant de la hotline de Free, a voulu jouer la carte de la répression syndicale, pensant qu'elle pourrait facilement éliminer la présence de la CNT
Par Laurent Degousée
(SUD Commerces et Services Ile-de-France)
Thème: Emplois & compétences
À l'initiative de salariés syndiqués CGT, CNT et SUD et non-syndiqués de différents secteurs professionnels, une réunion publique aura lieu sur le
Par Xavier Berjot
(OCEAN AVOCATS)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du Travail, permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des
Par Arnaud De Brienne
(Adecco)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
Nous avons déjà évoqué à deux reprises l'affaire de harcèlement moral aggravé de discrimination syndicale frappant l'une de nos collègues
Par Gilles Lelievre
(SNEF)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
Action ouvrière solidaire X 8 = 2 licenciements faute grave + nombreux déplacements inhabituels pour grévistes Bizarre cette équation mais réelle ! Mes
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
L’IAPR (Institut d’accompagnement psychologique et de ressources) recherche un directeur général. Sa mission : faire en sorte que l’association créée en
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
L’actuel président de la FIRPS, va quitter sont siège. Il vient en effet d’être licencié de son poste de directeur général de l’IAPR
Par Xavier Berjot
(OCEAN AVOCATS)
Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences
La détermination de l’indemnité de licenciement donne fréquemment lieu à des difficultés d’ordre pratique, liées à son assiette de calcul,
Par Vincent Prudor
(Ex-Generali)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Alors que la grève de la faim des anciens salariés de Generali atteint son 61ème jour, la médiation judiciaire voulue par le Ministère du Travail n’est
Par Vincent Prudor
(Ex-Generali)
Thème: Dialogue social
Les 86 salariés de Generali avaient saisi Mme Froment, présidente du pôle social de la Cour d’Appel de Paris, d’une demande de désignation d’un
Par Jacques Builles
(Groupe SNEF - Etablissement SNEF Marseille Tertiaire )
Thème: Dialogue social
Nous sommes au printemps 2011 et c'est la cinquième fois que mon employeur va essayer de me licencier, alors que je viens d'obtenir ma désignation comme
Par Sylvain Thibon
(CANAL+)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Jean Claude Bouttier dit tout haut ce que des dizaines de salariés vivent depuis des mois à Cana+.Dans le journal L'Équipe, du 2 mars, Jean-Claude Bouttier se livre sur les
Par Cfe-Cgc Métallurgie
(CFE-CGC Métallurgie)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
L’affaire d’espionnage change de cap et M. Pélata admet une autre hypothèse, celle d’une manipulation contre l’entreprise. L’affaire n’est pas
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Les salariés ont droit au respect de leur vie privée. Toutefois, certaines obligations du contrat dépassent le strict cadre de l’exécution des fonctions. C’est le cas de l’obligation de loyauté que le salarié est tenu de respecter, même lorsqu’il n’est pas au travail.
Par Relations Médias Cnt
(CNT)
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social
La lutte de cinq jeunes syndiquées CNT contre leur licenciement chez People and Baby a été un des combats de la CNT en 2010. Deux événements récents renforcent la légitimité de la section au sein de l’entreprise.
Par Cgt Cci De Paris
(Chambre de commerce de Paris)
Thème: Dialogue social
Lors de la commission paritaire Locale (CPL) du 7 mars prochain, la CCIP présentera aux représentants du personnel ce qui s'annonce déjà comme un véritable plan
Par Vincent Prudor
(Ex-Generali)
Thème: Dialogue social
J'ai commencé lundi une grève de la faim et je rejoins donc Eric dans cette expression particulière de notre colère à tous.Depuis mon licenciement par Generali, je
Par Gilles Lelievre
(SNEF)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social
Le 14 février, je publiais un article qui avait pour objectif de dénoncer les méthodes utilisées par le groupe Snef afin d'évincer le personnel
Par Gérard Laune
(CFE CGC Chimie)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
L’expression courante utilisée par un salarié dont l’employeur rompt le contrat de travail pour motif disciplinaire, c’est « être viré ». Pour
Par Gilles Lelievre
(SNEF)
Thème: Temps de travail
C'est en solidarité avec un collègue licencié pour faute simple, que le 7 février 2011, neuf d'entre nous avons refusé de prendre le travail.Cet électricien
Par Xavier Berjot
(OCEAN AVOCATS)
Thème: Santé & conditions de travail
Il résulte des articles L. 1132-1 et suivants du Code du Travail que le salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, fondée notamment sur son
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Conserver des fichiers à caractère pornographique sur son ordinateur professionnel peut, sous certaines conditions, constituer une faute grave. Le doute n’existe plus si vous disposez d’une charte informatique qui interdit l’envoi et/ou la réception et la conservation de tels fichiers.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
La CFDT a accepté d'assister l'un des trois cadres supérieurs de Renault mis à pied dans le cadre de la fuite d'informations stratégiques. L'entretien préalable
Par Xavier Burot
(Fédération des Sociétés d'Etudes)
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Quatre jours avant Noël, les Sénateurs ont signé la condamnation à mort des avoués près des Cours d’Appel. C’est donc acté, ils
Par Cgt Cci De Paris
(Chambre de commerce de Paris)
Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Dialogue social
Pour passer le cap de la régionalisation et tenir les réductions d'effectif, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) rémunère des directeurs sous la forme
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Une salariée syndiquée à la CGT du centre d’appels de Caen de Webhelp s’est suicidée le 1er novembre dernier sur son lieu de travail puisqu’elle
Par Jacky Lesueur
(Mutuelle du Trésor)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social
Par un arrêt du 6 octobre 2010 (Cass. soc. 6-10-10, n° 09-41.294), la chambre sociale de la Cour de Cassation a réaffirmé un principe qu’elle avait déjà
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
La fédération CFE-CGC des médias indique travailler « à déposer une plainte en dénonciation calomnieuse mais plus grave encore, en
Par La Cfe Ccg Réseaux Consulaires
(Chambres de Commerce et d'Industrie)
Thèmes: Dialogue social, Emplois & compétences
Des documents de travail portant sur le futur accord à signer le 27 octobre en CPN, où seulement deux syndicats (CFDT CCI et UNSA CCI) siègent au collège salarié,
Par Cgt Cci De Paris
(Chambre de commerce de Paris)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
La destruction des emplois dans les CCI se met déjà en place et lors de la commssion paritaire nationale du 27 octobre 2010, l'ACFCI prévoit de présenter un projet
Par C Céno
()
Thème: Dialogue social
Slogan initial « Nestlé Bébé, pour bien démarrer dans la vie »
Par Xavier Berjot
(OCEAN AVOCATS)
Thème: Emplois & compétences
Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute grave est peut-être celui qui est le plus usité par les employeurs.Souvent précédé d’une
Par Xavier Berjot
(OCEAN AVOCATS)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Le licenciement pour inaptitude obéit à des règles très strictes, dont l’objet est notamment de rechercher le reclassement du salarié inapte.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
La procédure de licenciement de Christian de Villeneuve, le directeur de la rédaction de France-Soir, est engagée. À 96 %, les salariés du quotidien ont voté
Par Nadia Rakib
(CLINDOEIL)
Thème: Emplois & compétences
Une procédure de licenciement pour motif économique s'accompagne de mesures diverses destinées à limiter le nombre des licenciements et à tempérer les
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Liberté d'opinion ou défaut de loyauté ? Le 6 mai dernier, Philippe Courroye, Procureur de la République du tribunal de Nanterre a classé sans suite le dossier d'un
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Le 30 juin dernier, la Cour d'Appel de Douai a condamné Auchan pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un agent de sécurité, dont la direction
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Marie Pezé, psychanalyste et docteur en psychologie, vient d'étre licenciée par le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre (92) où elle avait ouvert
Par Nadia Rakib
(CLINDOEIL)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
La Haute Cour considère que lorsque l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, le licenciement n'est pas justifié par un motif économique puisque le
Par Reixludwig Patricia Renée
()
Thème: Temps de travail
L'arrêt de la Cour de Cassation du 19 mai 2010 me laisse perplexe... Les faits Une histoire à trois (un salarié et deux employeurs). Deux licenciements et voilà
Par Eric Yahia
(SAP en France)
Thème: Dialogue social
Faire sa loi c’est être au-dessus des lois et faire sa propre justice ; mais c’est aussi pervertir ses relations avec le monde en faisant des autres des objets. La loi
Par Sylvain Thibon
(CANAL+)
Thème: Dialogue social
Après 7 mois, le titulaire du poste de directeur des affaires sociales quitte Canal+.Recruté en novembre 2009, son occupant quitte donc l'entreprise. Il fait parti de la trop longue
Par Medias 2000 Fédération Cgc Médias
(AUDIOVISUEL)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Le 1er mai, Emmanuel Berretta publie sur lepoint.fr un article intitulé: « France Inter : Rue des entrepreneurs disparaît de la grille ».Il tente lamentablement de lier
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
De nombreux salariés ont un accès à Internet, une adresse électronique professionnelle qui est utilisée à des fins personnelles. À leur insu, ils reçoivent parfois des messages avec des images n’ayant aucun rapport avec le travail. Cela ne justifie pas forcément un licenciement, qui plus est pour faute grave.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Les entrepreneurs membres de l'association Croissance Plus créent des emplois. Ils revendiquent ainsi le droit de réduire les effectifs sans toutes les contraintes du Code du Travail. Et leur imagination est sans borne en matière de flexibililisation du contrat de travail. L'association tenait son université de printemps à Avoriaz en fin de semaine dernière sur le thème de l'emploi.
Par Thierry Segard
(UNSA-TIOXIDE)
Thèmes: Dialogue social, Temps de travail
Nous sommes attachés au respect des règles, et notamment du Code du Travail, par l'employeur, mais les salariés ont aussi des obligations, on ne peut pas demander à
Par Eric Rocheblave
(Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social)
Thème: Emplois & compétences
Non. La Cour de Cassation a considéré qu’au regard de l’ancienneté (5 ans) et de l’absence d’antécédent disciplinaire du salarié,
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Vous découvrez l’existence de fichiers à caractère pornographique dans l’ordinateur d’un de vos salariés. Choqué, vous pensez à le licencier... Soyez prudent : les juges viennent de décider que cette solution n’était pas forcément autorisée.
Par Xavier Berjot
(OCEAN AVOCATS)
Thème: Emplois & compétences
Après la période d’essai, la rupture du contrat de travail à durée indéterminée pour motif personnel doit impérativement reposer sur une cause
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Le licenciement d’un salarié en raison de la suspension de son permis de conduire est autorisé sous certaines conditions. Ce fait n’est pas une nouveauté. Mais est-il encore justifié si le salarié se « débrouille » pour être conduit à ses rendez-vous ?
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Bilan de l'accord handicap. Au 31 août 2009, le taux d'emploi des personnes handicapées dans les magasins était de 6,17 % (le seuil est à 6 %). Un taux stable par rapport
Par Eric Rocheblave
(Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social)
Thème: Dialogue social
Selon votre position dans la hiérarchie de l’entreprise, votre ancienneté, le lieu où vous serez jugé, les circonstances dans les quelles vous les avez proférées, vos grossièretés n’auront pas la même saveur : la sanction sera plus ou moins amère !
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Engager une procédure disciplinaire impose d’agir dans un délai limité : 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits constituant la faute, sauf si les manquements du salarié se sont poursuivis. Ils peuvent également être retenus pour caractériser une faute grave à la suite d’un autre comportement fautif. Encore faut-il les prouver.
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
Les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) doivent être consultés lors d’une ou plusieurs réunions sur tout projet de licenciement économique, qu’il soit collectif ou individuel. Quelle attitude adopter s’ils refusent de revenir après une suspension de séance ?
Par C Céno
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Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
Illustration du décryptage de Isabelle Boucq "Toyota annonce la fermeture d'une usine en Californie : 20 000 emplois menacés" - Sur abonnement ou achat à
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé est interdit, sauf lorsque son absence prolongée désorganise l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. À condition d’agir rapidement entre le recrutement et le licenciement.
Par C Céno
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Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail
Illustration du dossier Taxe seniors : les entreprises au pied du mur - (Sur abonnement ou achat à l'unité). Les syndicats, la CFE-CGC/UNSA de France Télécom
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
À partir du moment où un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez chercher à le reclasser et cela, même s’il est à nouveau en arrêt de travail.
Par Ariel Dahan
(SCP Dahan-Bitton Avocats)
Thème: Protection sociale
La violation des règles du planning familial chinois par une salariée ne permet pas à l'employeur de la licencier, ni de lui refuser un congé de maternité... Cette décision apparaît comme un coup de tonnerre dans la vision manichéenne que l'Occident peut avoir de la Chine.
Par Samuel Gaillard
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Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social
Le nombre de ruptures conventionnelles de contrats de travail a augmenté de 5,1 % au mois de juillet par rapport à juin. L’occasion de faire le point sur ce mode particulier de rupture.
Par Hélène Truffaut
()
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Le tribunal de commerce de Versailles a décidé, le 20 août dernier, de prolonger de trois mois -jusqu'au 28 novembre 2009- l'activité de la filiale française de
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Emplois & compétences
Alors que la reprise de l’emploi pour les personnes handicapées n’est pas attendue avant le second semestre 2011, l’AGEFIPH a décidé de renforcer le plan de soutien mis en place dès novembre 2008 : élargissement et revalorisation de certaines aides sont au cœur de ce nouvel effort.
Par Anne Baltazar
(Fédération Générale des fonctionnaires FO)
Thème: Emplois & compétences
La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires vient d'être publiée au Journal Officiel du 6 Août!Le Gouvernement, encore une fois,
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Santé & conditions de travail
En janvier 2008, un salarié de 50 ans en poste au montage à Sandouville est licencié pour inaptitude par Renault qui se déclare incapable de le reclasser sur le site ou
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Le bilan social 2008 de La Poste parle. En 2008, les licenciements ont augmenté de 36% par rapport à 2007. Même tendance avec les démissions avec un plus 23%. Du
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Tout salarié licencié pour un motif économique peut bénéficier d’une priorité de réembauchage. C’est-à-dire que vous devez l’informer des emplois disponibles et compatibles avec sa qualification. En cas de litige, c’est à vous de rapporter la preuve que vous avez bien rempli votre obligation.
Par Bell Harry
(ECLAT)
Thème: Dialogue social
Le tribunal d’instance de Toulouse, saisi par notre syndicat, a condamné, le 21 avril 2009, la direction d’Eclat pour avoir manqué de neutralité dans la
Par Cyril Lazaro
(Euro Disney)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
1081 licenciements ont été prononcés entre 2006 et 2008 à Disneyland Paris.322 licenciements en 2006343 licenciements en 2007416 licenciements en 2008.Le bilan social a
Par Cyril Lazaro
(Euro Disney)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
Le durcissement disciplinaire à Disneyland Paris à l'égard des salariés non cadres, est une réalité indéniable. Le climat social en chute libre. Les chiffres du bilan social parlent...
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Temps de travail
C'est arrivé. Raymond Redding, le directeur du courrier de La Poste quitte le groupe « pour donner une autre orientation à sa carrière » après 39 ans de
Par Nicolas Sauvage
(Reed Smith)
Thème: Protection sociale
Le 1er mai 2009 entreront en vigueur les dispositions de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, étendu à toutes les entreprises le 23 juillet 2008. Les mystères de la portabilité.
Par Christophe Noel
(Christophe NOEL - Avocat droit social)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
L’article L. 1232-2 du Code du travail prévoit que la convocation à l’entretien préalable de licenciement est effectuée par lettre recommandée ou
Par Cyril Lazaro
(Euro Disney)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
Par courrier daté du 18 mars 2009, la notification de la Direction de Disneyland Paris est tombée : Cyril Lazaro (délégué syndical FO Disney) qui était
Par Eric Rocheblave
(Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social)
Thème: Santé & conditions de travail
Oui, mais si et seulement les conditions cumulatives suivantes sont réunies :La convention collective applicable doit prévoir la possibilité de renouveler la période
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Avant d’engager une procédure de licenciement économique, vous devez chercher à reclasser les salariés concernés. Attention, ne questionnez pas vos salariés sur leurs souhaits avant d’avoir effectué vos recherches et proposé des possibilités de reclassement.
Par Thierry Segard
(UNSA-TIOXIDE)
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Après avoir annoncé la fermeture de l'usine de Grimsby en Angleterre où 200 emplois environ vont être supprimés, la menace de suppression de 108 postes en Espagne -
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Vous le savez, les salariés protégés font l’objet d’une procédure particulière lorsque leur licenciement est envisagé. Une étude récente fait le point sur les pratiques des entreprises à ce sujet. Des enseignements intéressants qui vont peut-être à l’encontre de certaines idées reçues.
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Cela s’appelle la « prise d’acte de la rupture du contrat » par le salarié. Si elle est justifiée, vous pouvez être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si elle ne l’est pas, le salarié est considéré comme démissionnaire… avec toutes les conséquences que cela implique.
Par Eric Yahia
(SAP en France)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
SAP, multinationale allemande, est l'un des fleurons de l'industrie logicielle mondiale. Malgré des bénéfices exprimés en milliards d'euros pour l'exercice 2008, le groupe
Par Thierry Segard
(UNSA-TIOXIDE)
Thème: Vie économique
Une réunion de Comité d’entreprise a eu lieu le 12 février pour déterminer les dates de congés payés que la direction compte imposer en juillet. On ne
Par Eric Rocheblave
(Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social)
Thème: Emplois & compétences
Non. La commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable.Cass. soc.,
Par Eric Rocheblave
(Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Non. La cessation d'activité de l'entreprise constitue une cause économique de licenciement, sauf si cette situation procède d'une faute de l'employeur ou d'une
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Microsoft a annoncé un plan de licenciement , sur 18 mois, de 5000 personnes dans le monde. 1400 départs avec effet immédiat. Un seul salarié de la filiale française serait pour le moment
Par Eric Rocheblave
(Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social)
Thème: Rémunération globale
Vous pouvez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail à ses torts.Un salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été
Par Eric Rocheblave
(Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social)
Thème: Santé & conditions de travail
Peuvent constituer un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à
Par Eric Rocheblave
(Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social)
Thème: Emplois & compétences
S'agissant de faits isolés d’un salarié n'ayant pas fait l'objet de sanctions antérieures, ses premiers agissements ne rendent pas impossible la poursuite du contrat de
Par Vincent Prudor
(Ex-Generali)
Thèmes: Vie économique, Protection sociale, Dialogue social
Generali avait fait de l’UES, un outil pratique de régression sociale en cultivant savamment l’ambigüité entre la responsabilité juridique des différentes entités composant le groupe. C’est cette logique que la cour de cassation vient de dénoncer et de réprimer par son arrêt du 16 décembre dernier.
Par Serge Gonnelaz
(Valeo EEM / CFDT)
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Mercredi 14 janvier, s'est tenu à Créteil, le Comité Central d'Entreprise de la Branche Valeo EEM. Nous savions que ce jour allait nous faire enter dans la période la plus
Par Hélène Truffaut
()
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Licenciements, restructurations: certaines entreprises invoquent déjà le respect de l'environnement pour mieux faire passer la pilule. En favorisant les petites voitures
Par Vincent Prudor
(Ex-Generali)
Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Dialogue social
Début janvier 2007, plus de 200 conseillers commerciaux et inspecteurs principaux de la compagnie d’assurance Generali Proximité, représentant près de 20% des effectifs, étaient licenciés dans le cadre d’un PSE. 87 d’entre nous ont fait le choix de nous regrouper pour mener une action commune auprès du Tribunal des Prud’hommes de Paris.
Par Jacky Lesueur
(Mutuelle du Trésor)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
C'est ce que vient de confirmer clairement la Cour de cassation dans un récent arrêt (13 novembre n°07-42640 PBR) considérant que le licenciement n'est pas injustifié
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Un salarié qui n’est présent que quelques mois (voire quelques semaines) dans l’entreprise peut-il réclamer le paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ? Une réponse en demi-teinte…
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Temps de travail
Première audience aujourd'hui sur validité de la restructuration des sites Dunlop (Amiens Sud) et Goodyear (Amiens Nord) au TGI de Nanterre
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Le refus de l’employeur d’indiquer à un salarié qui en ferait la demande les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements économique cause un préjudice que le juge doit réparer en fonction de son étendue.
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Dans le cadre d’un licenciement économique, vous devez impérativement communiquer les critères utilisés pour fixer l’ordre des licenciements au salarié qui en fait la demande. Sinon, gare à l’addition…
Par Didier Schneider
(conseiller du salarié)
Thème: Dialogue social
La mission du conseiller du salarié s’est enrichie de l’assistance du salarié en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. La direction de la réglementation n’a pour le moment diffusé aucune information auprès des conseillers à ce sujet. Les conseillers ne bénéficient d’aucune augmentation de leur durée de formation, pas plus que leur crédit de temps qui reste bloqué à 15 heures
Par Jean-Paul Garagnon
(EDS France (Electronic data systems))
Thème: Emplois & compétences
Pourquoi EDS préfère la solution du licenciement individuel à la rupture conventionnelle ou à la cessation anticipée d'activité ?
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Lorsqu’un licenciement est annulé par les juges, l’employeur a l’obligation de réintégrer le salarié. Quelle est l’étendue de cette obligation si l’entreprise appartient à un groupe ?
Par Angélique Mouton
(Juritravail)
Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social
Lorsque vous licenciez un salarié, celui-ci doit effectuer un préavis avant de quitter définitivement l’entreprise. Vous pouvez toutefois l’en dispenser. Dans ce
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Vous venez de recevoir une fiche du médecin du travail vous informant de l'inaptitude de l'un de vos salariés qu'il a examiné lors d'une visite de reprise après un arrêt maladie de plusieurs mois. Il vous précise qu'il le reverra pour une seconde visite dans 15 jours. Quelles sont vos obligations et comment devrez-vous procéder si l'inaptitude est confirmée lors de cette deuxième visite ? La procédure de licenciement comporte-t-elle des spécificités ?
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Le motif économique ne suffit pas à licencier une femme enceinte, l’employeur doit également prouver qu’il ne peut pas maintenir le contrat de travail.
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Le licenciement d’un salarié absent pour longue maladie n’est possible que si les conséquences de cette absence rendent son remplacement indispensable.
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Un employeur qui vient de licencier un de ses salariés peut signer une transaction avec ce dernier pour que, en échange d’une indemnité, il ne conteste pas son licenciement devant les tribunaux. Mais cette indemnité ne doit pas être dérisoire.
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité
L’armoire individuelle d’un salarié fait partie de son intimité et de sa vie privée. Néanmoins, le résultat de la fouille d’une telle armoire peut justifier un licenciement, si les procédures ont été respectées avant son ouverture.
Par Serge Bouzin
(La Redoute)
Thème: Santé & conditions de travail
Ce qui avait été annoncé par notre organisation syndicale prend effet. Les inaptitudes se multiplient avec un risque avéré de licenciement pour une salariée.
Par Stephane Thomas
(Dow agroscience)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Le rapport du cabinet Syndex démontre que la décision de fermer le site de Dow Agroscience de Lauterbourg (67) tient du « pari » et qu’elle n’est pas justifiée économiquement.
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Le salarié qui, dans le cadre d’un licenciement économique, accepte d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP), conserve la possibilité de contester le motif de son licenciement devant le conseil de prud’hommes.
Par Marie-Pierre Vega
(Miroir Social)
Thème: Dialogue social
Après une grève en février, lancée à l'appel d'une intersyndicale, deux délégués syndicaux CTFC du groupe Snef à Marseille font l'objet d'une mise à pied conservatoire en vue de leur licenciement. La direction avait entamée une procédure similaire à l'encontre de trois délégués CFDT à Dunkerque, avant de l'abandonner.
Par Olivier Hardy
(Aprr)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Soutien à notre collègue délégué syndical SUD de la Sanef victime de répression syndicale. La direction de la Sanef considère que SUD agit trop, parle trop ! Avant que la représentativité de SUD Autoroutes ne soit reconnue il y a 8 mois, la direction contestait justement la représentativité de notre syndicat en invoquant un manque d'activité.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
La CFDT s’interroge sur les nombreux licenciements enregistrés dans l’entreprise. Alors que l’entreprise existe depuis maintenant 30 ans, l’ancienneté moyenne est de 4,7 ans.
Par Olivier Lapoix
(Schneider Electric)
Thème: Emplois & compétences
La CFE-CGC édite un guide pour alerter les salariés sur l'augmentation des licenciements pour motifs personnels dans certaines entités du groupe
Décryptage
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Dialogue social, Temps de travail
La grève conduite cet hiver par huit électriciens, non syndiqués, d’une agence du groupe Snef (9 000 salariés) pour contester le motif du licenciement d’un collègue s’est également soldée par l’éviction du meneur pour « dénigrement ostensible ». Le tord de ce chef d’équipe ? Avoir rédigé un article sur le Miroir Social, qui rapportait les ressorts de ce mouvement de solidarité. Retour sur les conditions d’un licenciement qui intrigue sur les frontières du droit d’expression alors même que la direction locale s’est désormais alignée sur le droit en matière de temps de travail effectif. Une revendication collective qui nourrissait de fortes tensions individuelles.
Par Robin Carcan
(Journaliste - Presse)
Thème: Dialogue social
Récit de conflits vécus par des délégués en proie à des vives oppositions avec leurs employeurs (SNEF, UPS, Canal+, Negma). Si les directions tentent souvent de faire passer ces différends pour des cas individuels, l’examen des faits en dit long sur certaines pratiques répressives.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail
Historiquement spécialisé sur la prévention tertiaire, l’accompagnement psychologique des salariés, l'IAPR n'a pas réussi à se développer sur le marché de la prévention primaire. Le directeur général, et président de la FIPRS, vient d’être licencié. Une affaire qui pose la question de la capacité à conjuguer préventions primaire, secondaire et tertiaire en matière de risques psychosociaux.
Par Robin Carcan
(Journaliste - Presse)
Thème: Vie économique
Le projet 2012 du Parti socialiste publié le 5 avril constituera la future boîte à outils du candidat désigné lors des primaires de septembre. Traçabilité syndicale de quelques propositions autour de l’économie et du dialogue social.
Par Isabelle Boucq
(Pigiste)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Toyota ferme définitivement son usine en Californie
Les 4 600 salariés toucheront des indemnités allant de 21 000 à 70 000 dollars et bénéficieront de soutiens du gouvernement. Le syndicat s'engage à ne pas commenter. Ca fait partie du contrat...
Par Hélène Truffaut
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Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
Nouvelle organisation en janvier 2009, PSE en juin, PSE suspendu en septembre, PSE « réinitialisé » en octobre avec un plan de départs volontaires en prime, PSE « réinitialisé » recontesté en janvier, PSE se transforme en plan de départs volontaires...
Par Hélène Truffaut
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Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
D'un côté, un PSE contesté en justice par le comité d'établissement. De l'autre, une direction qui tente d'esquiver l'issue judiciaire en négociant avec les syndicats. La direction de Teleperformance a réussi en partie son coup...
Interview
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Sécurité
Cela faisait plusieurs mois que la direction de Renault enquêtait sur trois de ses cadres, soupçonnés d'espionnage, avant leur mise à pied conservatoire. La direction affirme que tout à été fait dans les limites de la loi informatique et liberté sur le recueil des données personnelles. Interview de Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP (association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel)