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Mot clé : Licenciement

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Dossier

À quand la généralisation des clauses de médiation dans les contrats de travail ?

07 mai 13 Thème: Dialogue social

À quand la généralisation des clauses de médiation dans les contrats de travail ?

Et si les syndicats se mettaient à proposer des services de médiation à leurs adhérents plutôt que des assistances juridiques ? Imposer la médiation dans les contrats de travail comme préalable à toute action juridictionnelle consacrerait une forme de prédominance des relations contractuelles entre salariés et employeurs sur le droit du travail [...]

Actualité

avr 24 2013

Tioxide : un délégué du personnel accusé de tentative de viol

Par Thierry Segard (UNSA-TIOXIDE) Thème: Sécurité

Après avoir pris connaissance des éléments présentés par la direction, le comité d'entreprise a émis un avis défavorable sur le projet de

avr 18 2013

En Norvège, les « contrats d'esclave » précipitent Ryanair dans la tourmente

Par Roman Bernier () Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social

Deux anciennes hôtesses de l’air habitant la Norvège ont porté plainte, avec le soutien des syndicats, contre Ryanair. Elles ont assigné la compagnie en justice pour

avr 16 2013

Les indemnités de rupture du salarié inapte

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Santé & conditions de travail

En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, les indemnités de rupture versées au salarié dépendent du caractère professionnel ou

avr 10 2013

La clause de mobilité du salarié : une appréciation « in concreto » ?

Par Nadia Rakib (CLINDOEIL) Thème: Emplois & compétences

Dans cette affaire, il s’agissait d’un salarié consultant dans l’informatique dont le contrat de travail comportait une clause de mobilité portant sur l'ensemble du

Dossier

Concilier l’inconciliable : la lourde tâche des administrateurs judiciaires

03 avr. 13 Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

© rifkhas - Fotolia.com

Le métier d’administrateur judiciaire, sorte de pompier d’entreprises en faillite, reste méconnu. Médiatisés à l’occasion de redressement ou de liquidation, ces mandataires de justice, très bien payés, doivent tenter de concilier l’inconciliable : les intérêts des banquiers, des actionnaires, des dirigeants et des salariés. [...]

Actualité

avr 02 2013

La mobilité des salariés : une nouvelle gestion pour une meilleure sécurisation des emplois ?

Par Nadia Rakib (CLINDOEIL) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social

La question qui se pose en matière de mobilité des salariés implique de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de direction de l’employeur.Sous quelles

mars 25 2013

Revirement de jurisprudence : l’indemnité pour travail dissimulé peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Temps de travail

En cas de dissimulation d’activité (art. L.8221-3 du Code du travail) ou d’emploi salarié (art. L.8221-5 du Code du travail), le salarié a droit, en cas de rupture de

mars 15 2013

Préavis de licenciement : dispense imposée par l'employeur ou demandée par le salarié

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Santé & conditions de travail

La dispense du préavis de licenciement correspond à l’inexécution du contrat de travail postérieurement à la notification du licenciement. Ses effets varient

févr 25 2013

L’annulation du retrait de permis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Sécurité

La question s’est souvent posée de savoir si le retrait ou la suspension du permis de conduire pouvait justifier le licenciement du salarié.Jusqu'en 2011, la Cour de Cassation

févr 08 2013

Conséquences du non-respect du délai de préavis applicable à la rupture de la période d’essai

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Santé & conditions de travail

Dans un arrêt récent (Cass. soc., 23 janvier 2013, n° 11-23.428), la Cour de Cassation vient de considérer que la rupture de la période d’essai sans respect du

janv 07 2013

Y a-t-il une vie après les plans sociaux ?

Par Martin Richer () Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

Une gestion socialement responsable de l’emploi passe par la sécurisation des parcours professionnels, de façon à permettre aux salariés d’effectuer des

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