Mot clé : Justice
Actualité
Par Social Nec Mergitur
(Blog Social nec mergitur)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Temps de travail
La Ville de Paris a été condamnée à 40 000 euros d’amende en toute discrétion pour infraction à la législation du travail selon le syndicat
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel de Toulouse du 19 février 2010, qui avait condamné Aibus à
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Dialogue social, Activités sociales et culturelles
La CGT RATP n'a pas tardé à réagir au rapport public de la Cour des Comptes sur la gestion du CE de la régie. Le syndicat y voit beaucoup d'approximations et
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Dialogue social, Activités sociales et culturelles
Le voilà, le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du CE de la RATP entre 2004 et 2010 est en ligne ; 117 pages qui accablent le mode de gestion d’un CE gérant chaque
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
L'heure monétisée dans le CET de LCL est majorée de 37 % après la décision de la Cour d'Appel de Paris. Extrait du jugement : « la Cour infirme le jugement
Par Jean-Pierre Meo
(SOLIDAIRES GMF ASSURANCES)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Dans son tract du 8 septembre 2011 et dans son article publié sur Miroir Social le 12 septembre 2011, la section syndicale Solidaires écrivait qu'elle soutenait la procédure de
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
« Agir avec courage » ou « prendre des décisions justes et courageuses dans l'intérêt d'Airbus, et assumer la pleine responsabilité de leurs
Par Relations Médias Cnt
(CNT)
Thème: Dialogue social
La CNT 66 risque d'être expulsée de son local par le maire UMP de Perpignan.Depuis 13 longues années, les syndicalistes CNT de Perpignan, qui sollicitent l’attribution
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
Alors que la « vague médiatique » ne cesse de rebondir sur les dérives d'un clientélisme syndical en bande organisée d'Unsa commercial, dénoncées
Par Laurent Aubursin
(FEDERATION DES FINANCES FO)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
Les 363 salariés de la filiale française Ethicon et leurs syndicats s’opposent à un plan de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui conduirait à la fermeture pure et simple de leur usine d’Auneau (Eure-et-Loir).
Par Jean-Pierre Meo
(SOLIDAIRES GMF ASSURANCES)
Thème: Rémunération globale
S’appuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation du 1er juillet 2009 n° 07-42675, stipulant que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en
Par Didier Rakotomahanina
(Syndicat Alliance Social)
Thème: Dialogue social
Qu’en est-il des élections professionnelles à Sogeti ?Rappel : par jugement du 11 janvier 2011, le tribunal d’instance de Boulogne Billancourt a annulé les
Par Robin Carcan
(Journaliste - Presse)
Thème: Dialogue social
Abus de confiance, faux et usage de faux. Tels sont les délits retenus par le Parquet de Lyon pour demander le renvoi définif devant le tribunal correctionnel de huit syndicats de
Par Robin Carcan
(Journaliste - Presse)
Thème: Dialogue social
Dans une décision du 17 août 2011, le tribunal de grande instance de Bobigny a jugé que la société Alyzia (3 100 salariés), spécialisée dans la
Par Robin Carcan
(Journaliste - Presse)
Thème: Rémunération globale
Jugée fin juin au tribunal de Tarbes, cette affaire met sur le devant de la scène les syndiqués CFDT de cette société rachetée par le groupe
Par Robin Carcan
(Journaliste - Presse)
Thème: Dialogue social
Lors d'une audience parfois chahutée par une salle acquise à la cause de l'ex-inspecteur du travail, il a été question de l'indépendance des agents... Et de leur liberté d'intervention.
Par Sébastien Crozier
(CFE-CGC/UNSA FranceTélécom - Orange)
Thème: Activités sociales et culturelles
Après deux ans de bataille juridique menée par la CFE-CGC/UNSA, le 17 mai 2011 le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné France Télécom à restituer
Par Dr Bernard Salengro
(cfecgc)
Thème: Emplois & compétences
En 2006, un ingénieur de Renault s’est suicidé dans son entreprise, ne supportant plus les conditions de son travail. Aujourd’hui, la justice est passée pour
Par Robin Carcan
(Journaliste - Presse)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
La décision du 28 octobre 2010 était attendue de près par de nombreux syndicats de grandes entreprises. Le juge a considéré que le système
Décryptage
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Emplois & compétences
Il suffit que le CHSCT lance une expertise pour que le déploiement du nouveau système d’évaluation concocté par la DRH prenne un an de retard par rapport au calendrier. Pour les directions, la tentation de passer en force, quitte à s’exposer à un délit d'entrave, est d’autant plus forte que les juges admettent désormais le principe de l’évaluation des compétences comportementales et l’usage de courbes de répartition des notes... Le point avec Microsoft, GMF Assurances, HP et la Société Générale.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Dialogue social
Le ver était-il à ce point dans le fruit pour que la fédération Unsa des transports désintègre l’Unsa commercial, l’un de ses syndicats les plus puissants de la RATP, qui revendiquait plus de 1 000 adhérents ? Ne pouvait-elle pas agir avant ? Ce sont bien les dérives d’un clientélisme organisé dont fait état la lettre anonyme adressée en juin dernier au PDG de la Régie. Des accusations réfutées par Gwénaël Eslan, l’ex-patron du syndicat qui entend contre-attaquer sur le terrain des malversations financières au CE...
Par Robin Carcan
(Journaliste - Presse)
Thème: Dialogue social
L'ex-inspecteur du travail répondait le 6 juillet à Paris de délit d'entrave au comité d'établissement de l'institut Guinot. Une audience qui a permis de constater une forte mobilisation des défenseurs des contrôleurs du travail.
Par Robin Carcan
(Journaliste - Presse)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
Chez General Electric Medical System, le système d'évaluation fait débat depuis de nombreuses années. Deux syndicats, CGT et FO l'ont attaqué en décembre 2009 afin d'en dénoncer certains critères de notation, basés sur l'adhésion à des valeurs. Déboutés le 28 octobre dernier par un jugement du tribunal, il vont faire appel.