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Mot clé : Justice

Actualité

févr 03 2012

La Mairie de Paris condamnée pour infraction au droit du travail

Par Social Nec Mergitur (Blog Social nec mergitur) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Temps de travail

La Ville de Paris a été condamnée à 40 000 euros d’amende en toute discrétion pour infraction à la législation du travail selon le syndicat

janv 02 2012

Discrimination : quand la justice se penche sur la consonance des noms du fichier du personnel

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel de Toulouse du 19 février 2010, qui avait condamné Aibus à

déc 07 2011

Le CE de la RATP joue la carte du mieux-disant social

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Dialogue social, Activités sociales et culturelles

La CGT RATP n'a pas tardé à réagir au rapport public de la Cour des Comptes sur la gestion du CE de la régie. Le syndicat y voit beaucoup d'approximations et

déc 06 2011

La Cour des Comptes demande une enquête pénale sur le système de « fuite » des fonds du CE de la RATP

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Dialogue social, Activités sociales et culturelles

Le voilà, le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du CE de la RATP entre 2004 et 2010 est en ligne ; 117 pages qui accablent le mode de gestion d’un CE gérant chaque

nov 22 2011

La Cour d'Appel condamne LCL à revoir sa formule de calcul de la monétisation

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail

L'heure monétisée dans le CET de LCL est majorée de 37 % après la décision de la Cour d'Appel de Paris. Extrait du jugement : « la Cour infirme le jugement

sept 30 2011

La justice ordonne à GMF Assurances de suspendre la mise en œuvre de son nouveau dispositif d'évaluation

Par Jean-Pierre Meo (SOLIDAIRES GMF ASSURANCES) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Dans son tract du 8 septembre 2011 et dans son article publié sur Miroir Social le 12 septembre 2011, la section syndicale Solidaires écrivait qu'elle soutenait la procédure de

sept 26 2011

Airbus : pas de place pour le « courage » dans l'évaluation de la performance

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

« Agir avec courage » ou « prendre des décisions justes et courageuses dans l'intérêt d'Airbus, et assumer la pleine responsabilité de leurs

sept 20 2011

À Perpignan comme ailleurs, un local syndical c'est un droit !

Par Relations Médias Cnt (CNT) Thème: Dialogue social

La CNT 66 risque d'être expulsée de son local par le maire UMP de Perpignan.Depuis 13 longues années, les syndicalistes CNT de Perpignan, qui sollicitent l’attribution

sept 15 2011

Face à la « vague médiatique », le PDG de la RATP menace et remobilise

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Alors que la « vague médiatique » ne cesse de rebondir sur les dérives d'un clientélisme syndical en bande organisée d'Unsa commercial, dénoncées

sept 13 2011

Le groupe pharmaceutique Johnson & Johnson assigné devant le tribunal

Par Laurent Aubursin (FEDERATION DES FINANCES FO) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

Les 363 salariés de la filiale française Ethicon et leurs syndicats s’opposent à un plan de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui conduirait à la fermeture pure et simple de leur usine d’Auneau (Eure-et-Loir).

sept 09 2011

Prime de vacances : suites de la procédure prud'homale engagée à l'encontre de GMF Assurances

Par Jean-Pierre Meo (SOLIDAIRES GMF ASSURANCES) Thème: Rémunération globale

S’appuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation du 1er juillet 2009 n° 07-42675, stipulant que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en

sept 05 2011

Toujours pas d’élections professionnelles en vue à Sogeti...

Par Didier Rakotomahanina (Syndicat Alliance Social) Thème: Dialogue social

Qu’en est-il des élections professionnelles à Sogeti ?Rappel : par jugement du 11 janvier 2011, le tribunal d’instance de Boulogne Billancourt a annulé les

août 29 2011

Le Parquet demande le renvoi définitif en correctionnelle de huit syndicats dans l'affaire du CER de la SNCF

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Dialogue social

Abus de confiance, faux et usage de faux. Tels sont les délits retenus par le Parquet de Lyon pour demander le renvoi définif devant le tribunal correctionnel de huit syndicats de

août 19 2011

Une filiale d'ADP condamnée en référé pour atteinte au droit de grève

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Dialogue social

Dans une décision du 17 août 2011, le tribunal de grande instance de Bobigny a jugé que la société Alyzia (3 100 salariés), spécialisée dans la

août 09 2011

Pas de discrimination syndicale collective à la Socata

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Rémunération globale

Jugée fin juin au tribunal de Tarbes, cette affaire met sur le devant de la scène les syndiqués CFDT de cette société rachetée par le groupe

juil 11 2011

L'inspection du travail sur le gril dans le procès Filoche

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Dialogue social

Lors d'une audience parfois chahutée par une salle acquise à la cause de l'ex-inspecteur du travail, il a été question de l'indépendance des agents... Et de leur liberté d'intervention.

juin 23 2011

France Télécom Orange condamné à restituer 1,7 millions d'euros à l'un de ses CE

Par Sébastien Crozier (CFE-CGC/UNSA FranceTélécom - Orange) Thème: Activités sociales et culturelles

Après deux ans de bataille juridique menée par la CFE-CGC/UNSA, le 17 mai 2011 le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné France Télécom à restituer

mai 20 2011

Renault : management par le stress, faute inexcusable

Par Dr Bernard Salengro (cfecgc) Thème: Emplois & compétences

En 2006, un ingénieur de Renault s’est suicidé dans son entreprise, ne supportant plus les conditions de son travail. Aujourd’hui, la justice est passée pour

nov 29 2010

Le TGI de Versailles valide le système d'évaluation de General Electric Medical System

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

La décision du 28 octobre 2010 était attendue de près par de nombreux syndicats de grandes entreprises. Le juge a considéré que le système

Décryptage

sept 20 2011

Multiplication des entraves sur les systèmes d’évaluation, des directions en position de force

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Emplois & compétences

Il suffit que le CHSCT lance une expertise pour que le déploiement du nouveau système d’évaluation concocté par la DRH prenne un an de retard par rapport au calendrier. Pour les directions, la tentation de passer en force, quitte à s’exposer à un délit d'entrave, est d’autant plus forte que les juges admettent désormais le principe de l’évaluation des compétences comportementales et l’usage de courbes de répartition des notes... Le point avec Microsoft, GMF Assurances, HP et la Société Générale.

sept 15 2011

Ménage par le vide de l’Unsa à la RATP : pourquoi fallait-il en passer par là ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Dialogue social

Le ver était-il à ce point dans le fruit pour que la fédération Unsa des transports désintègre l’Unsa commercial, l’un de ses syndicats les plus puissants de la RATP, qui revendiquait plus de 1 000 adhérents ? Ne pouvait-elle pas agir avant ? Ce sont bien les dérives d’un clientélisme organisé dont fait état la lettre anonyme adressée en juin dernier au PDG de la Régie. Des accusations réfutées par Gwénaël Eslan, l’ex-patron du syndicat qui entend contre-attaquer sur le terrain des malversations financières au CE...

juil 11 2011

Défilé syndicalo-politique au procès de Gérard Filoche

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Dialogue social

L'ex-inspecteur du travail répondait le 6 juillet à Paris de délit d'entrave au comité d'établissement de l'institut Guinot. Une audience qui a permis de constater une forte mobilisation des défenseurs des contrôleurs du travail.

nov 29 2010

L'évaluation du comportement marque un point en justice

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Chez General Electric Medical System, le système d'évaluation fait débat depuis de nombreuses années. Deux syndicats, CGT et FO l'ont attaqué en décembre 2009 afin d'en dénoncer certains critères de notation, basés sur l'adhésion à des valeurs. Déboutés le 28 octobre dernier par un jugement du tribunal, il vont faire appel.


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