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Mot clé : Juridique

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Dossier

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

13 juin 17 Thème: Dialogue social

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

Les syndicats ne répondent qu’à une petite partie des protocoles d’accord préélectoraux qu’ils sont conviés à négocier avec des directions qui découvrent la représentation du personnel. Alors que le pouvoir exécutif entend pousser un cran plus loin la place de la négociation dans les entreprises, découvrez les diverses raisons expliquant pourquoi les syndicats ne se bousculent pas aux portes des PME. [...]

Des médecins perdus face à l’épuisement professionnel des salariés

07 mars 17 Thème: Santé & conditions de travail

Des médecins perdus face au burn-out des salariés

Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme le propose le rapport parlementaire permettrait de créer les conditions pour que les médecins généralistes et médecins psychiatres se forment pour mieux établir le lien avec le travail. [...]

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

19 janv. 16 Thème: Dialogue social

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

12 janv. 16 Thème: Protection sociale

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

Plus l’arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Une meilleure coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent au cours de l’arrêt s’impose pour rompre l'isolement. Notre dossier fait le point sur les initiatives de l’assurance maladie et des assureurs privés… [...]

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

22 sept. 15 Thème: Dialogue social

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

Les interrelations entre la branche des cabinets d’avocats et le régime de prévoyance qu’elle a instauré en 1979 nourrissent aujourd’hui des luttes acharnées, qui passent largement au dessus de la tête des 40 000 salariés de la branche. Le drame d’un certain paritarisme. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition pour valoriser le conseil et l’accompagnement

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

16 juin 15 hèmes: Dialogue social, Vie économique

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

Exit les préciputs, ces défraiements que les organisations (salariés et employeurs) recevaient pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires et... bienvenu au fonds paritaire national. Les cotisations obligatoires destinées à financer la négociation collective dans les branches, elles, demeurent. Cartographie des deux circuits financiers majeurs du dialogue social. [...]

Actualité

oct 29 2013

L’article 24 de l’ANI du 11 janvier 2013 : une vaine tentative de parvenir à la sécurisation des actes juridiques

Par Jean-Marc Bailly (EXCEPTIO AVOCATS ) Thème: Dialogue social

En France, le modèle social souffre d’une mauvaise réputation auprès des Français : « hausse du chômage », « taux de cotisations

oct 17 2013

La preuve par SMS reçu sur un téléphone n'est pas valable

Par Laurent Capella (STMicroelectronics) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Une petite brève pour interpeler les lecteurs sur le fait que l'on voit de plus en plus de décisions de justice basées sur des SMS « reçus » sur un

juil 08 2013

La nullité du PSE entraîne bien la nullité des départs volontaires qui y sont liés !

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en date du 15 mai 2013 (n° 11-26414, FS-P+B), les hauts magistrats ont précisé les conséquences

juin 26 2013

Loi relative à la sécurisation de l’emploi : les nouvelles règles de prescription

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La loi relative à la sécurisation de l’emploi (ci-après « la loi »), promulguée le 16 juin 2013, est entrée en vigueur le 17 juin suivant. Elle

juin 25 2013

CHSCT : quand le dilatoire répond au dilatoire

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

Les manœuvres dilatoires des CHSCT illustrent une capacité de blocage très formel. Qu’est-ce qui conduit à ces tactiques de retardement ?« Le dilatoire

févr 01 2013

Tenue de travail obligatoire : le salarié a-t-il droit à des contreparties ?

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale

Un peu de tenue. Parfois même beaucoup. Les raisons pour lesquelles un salarié doit revêtir obligatoirement des habits spécifiques pour travailler sont multiples

janv 31 2013

Présentation de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 en 11 clips vidéo

Par Avocats Vaughan (VAUGHAN AVOCATS) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

Les principales dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 en 11 clips vidéo et un dossier de 38 pages. Vous avez sans doute été informés de

janv 10 2013

La FNAC agite le droit du travail

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Dans le cadre de son plan de conquête baptisé « réorganisation 2015 », la FNAC ambitionne certes un développement commercial mais aussi un renouvellement de son

déc 19 2012

Le conseiller du salarié doit-il justifier de sa qualité ?

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Les décisions de la Cour de Cassation concernant le conseiller du salarié sont suffisamment rares pour que leur publication mérite que l’on s’y arrête. On a

déc 12 2012

« Le capitalisme organise l’irresponsabilité »

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Vie économique

Le 8 décembre, la commission sociale du SAF (Syndicat des avocats de France) organisait un colloque sur le thème de l’entreprise éclatée et des défis pour

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