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Mot clé : Indemnisation

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Dossier

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]

Actualité

avr 07 2016

Accenture condamné pour la non-indemnisation des temps de déplacement

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thème: Rémunération globale

Dix ans. C'est la durée pendant laquelle Accenture a refusé de mettre en place un système de compensation en cas de temps de trajet inhabituel pour déplacement

Dossier

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

19 janv. 16 Thème: Dialogue social

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]

Actualité

janv 13 2016

Petit guide actualisé de la faute inexcusable de l'employeur, à l'usage des victimes

Par Guillaume Cousin (Cabinet Guillaume COUSIN) Thèmes: Protection sociale, Emplois & compétences

Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du code de la Sécurité sociale. Sa définition actuelle

Dossier

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

12 janv. 16 Thème: Protection sociale

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

Plus l’arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Une meilleure coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent au cours de l’arrêt s’impose pour rompre l'isolement. Notre dossier fait le point sur les initiatives de l’assurance maladie et des assureurs privés… [...]

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

22 sept. 15 Thème: Dialogue social

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

Les interrelations entre la branche des cabinets d’avocats et le régime de prévoyance qu’elle a instauré en 1979 nourrissent aujourd’hui des luttes acharnées, qui passent largement au dessus de la tête des 40 000 salariés de la branche. Le drame d’un certain paritarisme. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition pour valoriser le conseil et l’accompagnement

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

16 juin 15 Thème: Dialogue social

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

Exit les préciputs, ces défraiements que les organisations (salariés et employeurs) recevaient pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires et... bienvenu au fonds paritaire national. Les cotisations obligatoires destinées à financer la négociation collective dans les branches, elles, demeurent. Cartographie des deux circuits financiers majeurs du dialogue social. [...]

Quelles pratiques managériales dans les modes d’organisation du travail des syndicats ?

19 mai 15 Thème: Emplois & compétences

Quelles pratiques managériales dans les modes d’organisation du travail des syndicats ?

Comme les employeurs, les syndicats explorent des formes d’organisation plus transversales et plus réactives avec plus d’autonomie pour les militants. Doivent-ils pour autant décliner le management par objectif, la gestion de projet ou encore l’entretien individuel d’évaluation ? Autant de pratiques dont les syndicats dénoncent souvent les conséquences en terme de reporting et d’individualisation. Comment inventer des pratiques managériales compatibles avec les valeurs syndicales comme la démocratie par exemple ? Pas facile... [...]

Comptes des CE et moyens syndicaux : de la tolérance à la dérive

05 févr. 15 Thème: Dialogue social

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Les directions ne tiennent pas à faire des vagues quand les limites sont franchies en matière de gestion des comptes du CE ou de moyens syndicaux. C’est en famille que l’on préfère laver son linge sale. L’obligation de certification des comptes des gros CE qui s’impose désormais va certes mener les directions à ne plus pouvoir couvrir les « affaires » aussi facilement mais notre dossier illustre que les abus concernent toutes les tailles de CE et pas simplement au profit des syndicats. [...]

Actualité

août 12 2013

Licenciement et cumul d'indemnités : tout n'est pas possible

Par Nadia Rakib () Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Dialogue social

Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle.Les intéressés

févr 05 2013

Régime social et fiscal des indemnités versées dans le cadre d’un PSE

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture devient de moins en moins favorable au gré des réformes législatives. Néanmoins, celles versées

janv 08 2013

Risques psychosociaux : ces comportements qui contribuent à développer la méfiance des employeurs

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

Francis Meyer, maître de conférences de droit privé et enseignant–chercheur à l’Institut du Travail de l’Université de Strasbourg intervenait le 18 décembre dernier,

janv 18 2012

La réforme du supplément familial de traitement différée

Par Laurent Aubursin (FEDERATION DES FINANCES FO) Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale

La réforme du supplément familial de traitement (SFT) annoncée cet été et dont l'application était prévue pour le 1er janvier 2012 n'aura pas eu lieu.

déc 14 2011

Amiante, enfin un début de justice ?

Par Eric Beynel (union syndicale Solidaires) Thème: Santé & conditions de travail

Le 28 novembre 2011, la société Eternit a été condamnée par le tribunal civil de Bruxelles à payer 250 000 € de dommages et intérêts aux

oct 10 2011

Indemnités journalières : le mauvais coup du gouvernement

Par Jacky Lesueur (ESS) Thèmes: Protection sociale, Dialogue social

Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières, qui entrera en vigueur dès 2012, pénalisera le pouvoir d’achat des salariés les plus désavantagés.

avr 12 2011

L’indemnité de licenciement : questions-réponses

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences

La détermination de l’indemnité de licenciement donne fréquemment lieu à des difficultés d’ordre pratique, liées à son assiette de calcul,

mars 29 2011

Convention d'assurance chômage : les raisons de la signature de FO

Par Jacky Lesueur (ESS) Thème: Protection sociale

La dernière séance de négociation de la convention d'assurance chômage s'est tenue le 25 mars 2011, avec l'ouverture à la signature d'un projet d'accord.Lors de

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Banque de France : suite d'un CCE sous haute tension...

le 8 déc., 2016 par Dominique Delpouy`

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