févr 07 2012
Heures supplémentaires : France Television rattrapée par la loi TEPA
Thème: Rémunération globale
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Mot clé : Heures supplémentaires
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Actualité
févr 03 2012
La Mairie de Paris condamnée pour infraction au droit du travail
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Temps de travail
La Ville de Paris a été condamnée à 40 000 euros d’amende en toute discrétion pour infraction à la législation du travail selon le syndicat
déc 20 2011
Heures supplémentaires : un rapport parlementaire accablant
Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Temps de travail
Complexe, coûteux pour les finances publiques, inégalitaire, peu rémunérateur, le dispositif des heures supplémentaires détaxées a
déc 13 2011
La direction d'Areva NC, ex-Cogema, veut récupérer du temps de travail sur les accords passés
Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail
C’est depuis le début de l’année 2011 que la direction de l’ex-Cogema, devenue Areva NC, cherche à renégocier les principaux accords (temps de travail,
nov 24 2011
Comptes épargne temps : blocage à l'hôpital
Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Temps de travail
Depuis l’instauration des 35 heures en 2002, le personnel hospitalier a stocké des millions d’heures de RTT qu’il n’a pas pu prendre, faute d'effectif. Dans les seuls
sept 27 2011
Temps de travail : une proposition de loi dangereuse
Thème: Temps de travail
Sous couvert de simplifier le droit, le Député Jean-Luc Warsmann (UMP) creuse des brèches dans le Code du Travail.Augmenter ou réduire la durée du travail
août 31 2011
Le gouvernement pénalise aussi l'épargne salariale
Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale, Epargne salariale
Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour redresser les comptes de la France, certaines concernent l'épargne salariale et les retraites d'entreprise :Le forfait social passe
juin 07 2011
SSII : FO engage le rapport de force sur la défiscalisation des heures supplémentaires
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Le syndicat FO-Syntec a découvert qu’une grande partie des sociétés de service et d’ingénierie informatique n’appliquait pas la loi TEPA. Un levier tout
mai 20 2011
Euriware : baisse des effectifs, hausse des heures supplémentaires
Thème: Emplois & compétences
La part des CDI a baissé de 2,7 % entre 2010 et 2009. Chute aussi de 21,1 % des CDD, de 13 % des stagiaires et de 43,5 % de l'intérim. Les heures supplémentaires ont
janv 07 2011
35 heures : Manuel Valls (PS) propose de « déverrouiller » et provoque un débat contradictoire
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Dialogue social, Temps de travail
Était-ce un positionnement médiatique opportuniste dans le calendrier de ce début d'année et/ou la volonté de provoquer un débat fort peu actuel selon les
déc 22 2010
Modulation du temps de travail : sa mise en place nécessite l’accord du salarié
Thèmes: Emplois & compétences, Temps de travail
Le 28 septembre 2010, la Cour de Cassation a rendu une décision extrêmement importante sur la relation entre contrat de travail et accord collectif. Elle indique que «
oct 12 2010
i>Télé : des horaires de travail déments pour les journalistes de province
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social, Temps de travail
Des journées, des semaines de travail de folie pour les JRI (journalistes reporters d'image) de province : c’est à Canal+ et ça se passe aujourd’hui.Il s'agit de 22
oct 05 2010
France Télécom Orange ne respecte pas les règles de contrôles de la durée du travail
Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Temps de travail
« Le document de suivi de la durée du travail, qui doit être formalisé en fin d’année pour vérifier des durées annuelles et donc, le seuil de
août 24 2010
Cette part variable du salaire des fonctionnaires qui progresse
Thème: Rémunération globale
Fin 2008, dans la fonction publique d’État, la part variable représentait 15,5 % de la rémunération globale, contre 14,6 % en 2006. Même les enseignants ont
juil 30 2010
Téléperformance USA condamné à payer les heures dues à plus de 15 000 salariés
Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social
Téléperformance USA va devoir payer les heures dues, temps de pause inférieur à 30 minutes et temps passé sur les plateaux en « attente disponible »,
juin 21 2010
Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être tacite.
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures de travail effectif par semaine. Elles sont accomplies, en principe, à la demande de l’employeur. « En principe », car un accord tacite peut tout changer.mars 22 2010
Tioxide Calais : participer à une réunion d'information constitue un « travail effectif »
Thème: Temps de travail
Nous avons constaté que la direction refusait de rémunérer la présence des salariés postés qui viennent aux réunions d'information lorsqu'ils sont en
nov 24 2009
Les organismes de formation conditionnent l'augmentation des salaires à une réduction du temps de « préparation/recherche »
Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Temps de travail
La CGT conteste la tournure prise par la negociation sur le temps de travail et les salaires engagée par les employeurs des organismes privés de formation sans appeler à rejoindre le mouvement de grève d'aujourd'hui qui concerne l'Éducation nationale.nov 18 2009
18 millions d'heures supplémentaires en stock dans la Police nationale !
Thème: Rémunération globale
On est loin du « travailer plus pour gagner plus » dans la Police nationale où l'union SGP Unité Police vient de « s'insurger contre l'accumulation d'heures
sept 07 2009
Heures supplémentaires chroniques à Pôle emploi région Centre
Thème: Rémunération globale
En juillet, sur les 1566 salariés du Pôle emploi de la région Centre, 78 ont effectué 1007 heures supplémentaires. « Les heures supplémentaires
sept 07 2009
Allègements d'impôts sur les revenus 2009 : travail supplémentaire pour les agents
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Le 18 février 2009, le Président de la République avait annoncé un allégement de l’impôt sur le revenu en faveur des contribuables modestes. Le
août 11 2009
Le logiciel Meteor de BNP Paribas occasionne du travail 6 jours sur 7
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
Dossiers en retard et anomalies s'additionnent à l'occasion du déploiement et de la stabilisation du logiciel de gestion commercial Meteor. Le recours à l'intérim ne
mai 29 2009
Cortal Consors supprime un forfait jours
Thème: Temps de travail
A partir du 1er juin, les conseillers travaillant dans les 10 espaces "village du patrimoine" de Cortal Consors pourront choisir de rester sur un forfait jours à 207 jours
mars 19 2009
Renault veut rémunérer le chômage partiel à 100 % comme c'est déjà le cas chez PSA
Thèmes: Vie économique, Rémunération globale
D'ici le 1er avril, Renault veut rémunérer à 100% le chômage partiel. La rencontre du 17 mars avec les organisations syndicales visait ainsi à mettre à plat
févr 03 2009
L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?
Thème: Temps de travail
Selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail effectuées
janv 21 2009
Bien gérer les heures supplémentaires
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
Les heures supplémentaires ont été réformées pendant l’été. Pour autant, il serait faux de croire que toute leur gestion en entreprise a
janv 19 2009
Etes-vous un cadre dirigeant ne pouvant prétendre au paiement d’heures supplémentaires ?
Thème: Temps de travail
nov 10 2008
Aménagement du temps de travail : les réformes de cet été sont précisées
Thème: Temps de travail
Les dispositions relatives au temps de travail ont été profondément modifiées cet été. Beaucoup de questions restaient encore en suspens : certaines d’entre elles ont enfin trouvé une réponse !oct 22 2008
Aux Finances, les restrictions budgétaires se confirment
Thèmes: Dialogue social, Rémunération globale
Le CTPM (Comité Technique Paritaire Ministériel) du 6 octobre dernier était l’occasion de confirmer les restrictions budgétaires du secteur Economie, Finances et
sept 16 2008
Les usines de Production de Snecma touchées par les difficultés sociales chez Boeing !
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Vendredi 12 septembre 2008, presque simultanément dans les sites de production Snecma : Evry-Corbeil, Gennevilliers et Le Creusot, ont été annoncées des mesures
sept 08 2008
Négociation dans l’entreprise et durée du travail : ce qui a changé
Thèmes: Dialogue social, Temps de travail
Les nouvelles règles de représentativité syndicale vont permettre aux entreprises de négocier plus facilement des accords collectifs. Cette possibilité est notamment mise en place pour permettre aux employeurs d’assouplir le dispositif des 35 heures et ainsi d’adapter la durée du travail aux besoins de l’entreprise.juil 01 2008
Les heures sup associées à l’anxiété et la dépression
Thèmes: Santé & conditions de travail, Temps de travail
Des chercheurs de l’université norvégienne de Bergen ont comparé 1.350 travailleurs effectuant des heures supplémentaires à un groupe témoin de
juin 10 2008
Fnac : Eveil & Jeux évite les heures supplémentaires grâce à la modulation
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
Un accord de modulation du temps de travail est en négociation au niveau de l’enseigne Eveil & Jeux de la Fnac. Les périodes de travail pourront varier selon les
juin 03 2008
L'application de la loi Tepa chez HP : 30 millions d'euros de congés épargnés déblocables
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
Les salariés pourront se faire payer tout ou partie des jours épargnés avant le 31 décembre 2007. La mesure n'est valable que jusqu'en juillet et représente une enveloppe moyenne déblocable de 7 500 euros par salarié.juin 03 2008
« Il est toujours temps d’ouvrir la négociation sur le temps de travail » - François Chérèque – CFDT
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
Le secrétaire général de la CFDT était lundi l’invité d’un débat organisé par CroissancePlus, le « syndicat des entrepreneurs ». L’occasion pour lui de souligner qu’un délai de 6 mois serait suffisant pour négocier le volet temps de travail. En attendant, ce projet de loi doit être présenté le 18 juin en conseil des ministres avant de passer au Parlement.mai 15 2008
Dassault Aviation : droit d’opposition de la CFDT et de la CGT sur la vente de RTT
Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social, Temps de travail
Quelques tensions entre les partenaires sociaux de Dassault Aviation. Le débat porte sur la "purge" des jours de RTT détenus en CET rendue possible par la loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat.mai 05 2008
Flextronics : des heures supplémentaires pour fermer les portes de Canéjan
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Temps de travail
L’usine de composants électroniques Flextronics (ex Solectron) implantée à Canéjan en Gironde (33) va arrêter sa production fin septembre. En attendant, les heures supplémentaires sont d’actualité.avr 29 2008
PSA : la calculette fait parler la loi TEPA
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
La CFE-CGC qui n’a pas signé l’accord relatif à la monétisation des jours de repos non consommés livre ses calculs sur les effets de la loi TEPA et regrette que la direction n’ait pas accepté de majorer les jours indemnisés.avr 28 2008
Heures supplémentaires : comment prouver leur existence ?
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
Le salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit en apporter la preuve. Cependant, un simple tableau récapitulatif établi par lui à partir de ses agendas personnels n’est pas une preuve suffisante.avr 25 2008
Salaires : le CEA incapable de négocier
Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social
Lors de la réunion de ce jour sur les salaires 2008 la direction du CEA refuse de mettre en place toutes les mesures permettant l’amélioration du pouvoir d’achat et des
mars 13 2008
CNRS : une pétition pour demander le paiement des heures supplémentaires des administratifs
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
Le déploiement de deux nouveaux logiciels pour la comptabilité et la gestion des ressources humaines entraîne une surcharge de travail depuis 6 mois pour une grande partie des personnels administratifs.févr 06 2008
Fonction publique : les propositions salariales du gouvernement
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
Le gouvernement propose d’augmenter d’en moyenne 3,7% les salaires des fonctionnaires en 2008. Les heures supplémentaires représentent 11,5 % d’une enveloppe globale de près de 3 milliards d’euros.janv 23 2008
LCL : une table ronde pour éviter les dérives sur les heures sup’
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Temps de travail
Une table ronde direction - syndicats vient de s’achever le 17 janvier 2008 sur la question les heures supplémentaire. L’occasion pour la direction de souligner le caractère temporaire de l’exercice tandis que les syndicats demandent justement que les situations exceptionnelles qui justifient les heures sup’ ne deviennent pas la norme.janv 19 2008
PSA Sochaux : travailler plus pour gagner plus va devenir réalité
Thème: Temps de travail
Lors du Comité extraordinaire du lundi 14 janvier, la direction a soumis aux élus son projet de faire travailler, à partir du 21 janvier et jusqu’au 5 mai 2008, les salariés du système 2 une heure en plusjuil 05 2006
Le Crédit du Nord reconnait indirectement la réalité des heures supplémentaires non déclarées
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
L’introduction de l’auto déclaration des heures supplémentaires au Crédit du Nord découle d’une action au pénal engagé en 2004 par la CFDT et FO contre le directeur de la région Picardie pour « travail dissimulée »Décryptage
déc 13 2011
Areva NC, ex Cogema : le maillon cher d’Areva
Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale, Emplois & compétences
Cela fait plusieurs mois que la direction de l’ex-Cogema, devenue Areva NC, cherche à négocier une remise à plat des accords sur le temps de travail et la retraite anticipée jugés trop favorables aux salariés, trop chers. L’annonce d'un plan d’économie d’un milliard d’euros par an par la maison mère tombe bien. Panorama des mesures mises sur la table par la direction pour « gagner du temps de travail » sur la masse salariale.oct 05 2010
Les heures supplémentaires débordent chez France Télécom Orange
Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Temps de travail
France Télécom Orange ne respecte pas les règles de contrôles de la durée du travail, selon l’inspection du travail qui multiplie les rappels. C’est le décompte des heures supplémentaires en constante augmentation chez les techniciens d’intervention qui pose le plus de problème.août 24 2010
L’état des salaires dans la fonction publique
Thème: Rémunération globale
C’est avec une évidente volonté de se comparer au secteur privé que le rapport annuel sur l’état de la fonction publique qui va être présenté la semaine prochaine aux syndicats, présente les données 2008 sur les salaires. Le point sur l’évolution de la rémunération globale.juin 27 2008
Baxi France : effets mitigés de la hausse du temps de travail
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Temps de travail
Chez Baxi, à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne), la remise en cause des 35 heures n’a pas réglé tous les problèmes. Les salariés viennent de faire six jours de grève, mi-juin, pour obtenir le respect des accords signés en mars sur les suppressions d’emplois.Interview
juin 17 2008
35 heures & pouvoir d'achat : « Les salariés risquent d’être déçus » - Cegos
Thème: Temps de travail
Entretien avec Valérie Jaunasse, responsable de l’offre paye, droit et relations sociales à la Cegos à l'occasion de la publication d'une enquête sur l'organisation et la rémunération du temps de travail.Accords d'entreprise
-
Airbus : accord relatif à l'organisation collective et individuelle du temps de travail
Date de publication : 15/12/07
Date de signature : 11/05/06
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Thème : Temps de travail,
