avr 19 2018
Les heures de délégation du CSE, comment ça marche ?
Thème: Dialogue social
Le comité social et économique (CSE) va progressivement remplacer toutes les instances représentatives du personnel actuelles (comité d’entreprise, CHSCT et
Mot clé : Heures de délégation
Mots-clés liés
Actualité
oct 24 2017
Moyens du comité social et économique (CSE) : le compte n’y est pas !
Thème: Dialogue social
Au vu du projet de décret relatif à la composition du CSE et au nombre de délégués, notre organisation syndicale déplore des moyens très largement
Dossier
Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?
13 juin 17 Thème: Dialogue social
Les syndicats ne répondent qu’à une petite partie des protocoles d’accord préélectoraux qu’ils sont conviés à négocier avec des directions qui découvrent la représentation du personnel. Alors que le pouvoir exécutif entend pousser un cran plus loin la place de la négociation dans les entreprises, découvrez les diverses raisons expliquant pourquoi les syndicats ne se bousculent pas aux portes des PME. [...]
Des médecins perdus face à l’épuisement professionnel des salariés
07 mars 17 Thème: Santé & conditions de travail
Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme le propose le rapport parlementaire permettrait de créer les conditions pour que les médecins généralistes et médecins psychiatres se forment pour mieux établir le lien avec le travail. [...]
Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri
08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail
La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]
Actualité
sept 06 2016
Loi sur le travail : « une demi-journée correspond à 4 h de mandat ». Méfiance, c'est le retour à la semaine de 40 heures
Thème: Dialogue social
Nous ne sommes pas au bout de nos surprises avec le texte de la loi El-Khomri. La loi sur le travail modifie en effet certains volumes d’heures de délégation, notamment, le
févr 08 2016
Délit d’entrave et récupération des heures de délégation
Thème: Dialogue social
Dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 janvier dernier (Cass. crim., 26 janvier 2016, n° 13-85770), les hauts magistrats condamnent un employeur
Dossier
Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier
19 janv. 16 Thème: Dialogue social
Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]
Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?
12 janv. 16 Thème: Protection sociale
Plus l’arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Une meilleure coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent au cours de l’arrêt s’impose pour rompre l'isolement. Notre dossier fait le point sur les initiatives de l’assurance maladie et des assureurs privés… [...]
Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif
08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]
Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts
22 sept. 15 Thème: Dialogue social
Les interrelations entre la branche des cabinets d’avocats et le régime de prévoyance qu’elle a instauré en 1979 nourrissent aujourd’hui des luttes acharnées, qui passent largement au dessus de la tête des 40 000 salariés de la branche. Le drame d’un certain paritarisme. [...]
Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil
31 juil. 15 Thème: Dialogue social
La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]
Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition pour valoriser le conseil et l’accompagnement
31 juil. 15 Thème: Dialogue social
La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]
Actualité
juil 07 2015
Accord de méthode Areva : la CGT ne vend pas sa liberté d'expression pour 20 000 euros
Thème: Dialogue social
Le dialogue social des deux prochaines années chez Areva doit être encadré par un nouvel accord de méthode, soumis à la négociation depuis juin. Il
Dossier
Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?
16 juin 15 hèmes: Dialogue social, Vie économique
Exit les préciputs, ces défraiements que les organisations (salariés et employeurs) recevaient pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires et... bienvenu au fonds paritaire national. Les cotisations obligatoires destinées à financer la négociation collective dans les branches, elles, demeurent. Cartographie des deux circuits financiers majeurs du dialogue social. [...]
Actualité
mars 31 2014
Exercice du mandat pendant un arrêt de travail : il faut demander une autorisation au médecin traitant !
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
La Cour de Cassation vient d’apporter une précision inédite, dans un arrêt du 21 mars 2014 (Cass. soc., 12-20.002, 12-20.003). La Haute juridiction a décidé
sept 06 2013
Les heures de délégation des délégués du personnel
Thème: Dialogue social
Les heures de délégation, parfois appelées « crédit d’heures », correspondent au temps accordé aux délégués du
mars 01 2012
L'UNSA-Tioxide victime de son succès
Thème: Dialogue social
Depuis les dernières élections, l’application de la loi sur la représentativité a permis à la direction une belle économie :représentant
févr 07 2011
Sécurité sociale : premier bilan sur l’exercice du droit syndical
Thème: Dialogue social
Le 1er février 2011, se tenait à l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS), une réunion paritaire nationale sur le droit syndical. À
janv 22 2009
France Telecom Orange: les permanents syndicaux s'affranchissent d'une image de planqués
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
C'est la première élection professionnelle majeure après les prudhommales qui se tient aujourd'hui. 115 000 salariés de France Telecom Orange sont invités à
