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Mot clé : Heures de délégation

Dossier

Comptes des CE et moyens syndicaux : de la tolérance à la dérive

05 févr. 15 Thème: Dialogue social

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Les directions ne tiennent pas à faire des vagues quand les limites sont franchies en matière de gestion des comptes du CE ou de moyens syndicaux. C’est en famille que l’on préfère laver son linge sale. L’obligation de certification des comptes des gros CE qui s’impose désormais va certes mener les directions à ne plus pouvoir couvrir les « affaires » aussi facilement mais notre dossier illustre que les abus concernent toutes les tailles de CE et pas simplement au profit des syndicats. [...]

Jusqu’où un cadre peut-il représenter les salariés ?

20 janv. 15 Thème: Dialogue social

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Un cadre qui a le pouvoir de recruter et de licencier est libre de se syndiquer où il veut mais il lui est interdit de voter aux élections professionnelles et a fortiori de se porter candidat. Voilà pour la théorie car on trouve des syndicats et des directions qui s’accommodent très bien de protocoles électoraux très souples à ce niveau. [...]

Le médecin du travail : un salarié chatouilleux en quête de reconnaissance

06 janv. 15 Thème: Santé & conditions de travail

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Les pilules automnales censées simplifier la visite médicale et clarifier l’avis d’aptitude sont restées en travers de la gorge des médecins du travail qui se sont d’autant plus mobilisés pour faire reculer l’exécutif qu’ils n’avaient pas été consultés. Un problème de méthode avec des médecins salariés qui sont pourtant prêts à bouger pour valoriser une discipline « mal aimée ». [...]

AT-MP : quel juste coût pour les employeurs ? Quelle juste réparation pour les salariés ?

30 oct. 14 Thème: Santé & conditions de travail

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La branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles), présidée par les employeurs, est excédentaire contrairement au régime général de l’assurance maladie. La sous-déclaration, la faiblesse des indemnisations et la capacité des employeurs à contester avec un large succès expliquent en partie la situation. [...]

Modernisation du dialogue social : entre théorie et réalité, entre expérimentation, négociation et loi

09 oct. 14 Thème: Dialogue social

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La négociation sur la modernisation du dialogue sociale entre dans le vif ce 9 octobre, avec la perspective de conclure un accord interprofessionnel d’ici la fin de l’année. Sur l’existant, le constat est partagé : il convient d’accoucher d’un nouveau cadre plus efficace au regard des enjeux. Un préalable avant de voir comment parvenir à ce que le dialogue social concerne tous les salariés. Encore ne faut-il pas s’échouer sur l’écueil des seuils réglementaires et laisser le champ libre aux expérimentations qui se multiplient. [...]

Chercheurs, directions, syndicats : coopération obligatoire pour mieux agir sur le travail

23 sept. 14 Thème: Recherche & innovation

Il n’est déjà pas facile de faire en sorte que les différentes écoles de la recherche en sciences humaines et sociales coopèrent mais les choses se compliquent encore plus quand les chercheurs demandent aux directions de leur ouvrir leurs portes en mettant les syndicats dans la boucle. À partir de là, quelle est la marge de manœuvre des uns et des autres pour être dans l’action, sans trop perdre de rigueur scientifique ? [...]

Vers des expertises judiciaires sur l’organisation du travail

30 juin 14 Thème: Santé & conditions de travail

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En recourant à des experts judiciaires afin d’éclairer techniquement leurs décisions sur l’incidence de l’organisation du travail sur les conditions de travail, les juges prendraient du recul vis-à-vis des rapports d’expertise CHSCT et des « contre-rapports » des directions qui pèsent dans les conclusions des parties. Encore faut-il que ces experts indépendants existent et qu’ils soient en mesure d’objectiver les charges de travail et autres dysfonctionnements organisationnels... [...]

Actualité

mars 31 2014

Exercice du mandat pendant un arrêt de travail : il faut demander une autorisation au médecin traitant !

Par Frédéric Homez (Métallurgie) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

La Cour de Cassation vient d’apporter une précision inédite, dans un arrêt du 21 mars 2014 (Cass. soc., 12-20.002, 12-20.003). La Haute juridiction a décidé

Dossier

Salarié mobile, entreprise agile

13 mars 14 Thème: Emplois & compétences

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La mobilité interne fait partie de la culture que les entreprises cherchent à infuser. Cela passe par la priorité accordée aux candidatures internes sur les postes à pourvoir et des réorganisations qui riment avec une mobilité tant fonctionnelle que potentiellement géographique. [...]

Direction recherche accord majoritaire à tout prix

14 janv. 14 Thème: Dialogue social

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La loi sur la sécurisation de l’emploi met à l’honneur cet accord majoritaire que les directions recherchent pour se donner toutes les chances de voir valider les PSE par les Direccte. Une impulsion qui conforte une tendance à l’œuvre en dehors des négociations sur les réorganisations. [...]

Le management de la productivité s’impose à défaut de se faire comprendre

11 nov. 13 Thème: Santé & conditions de travail

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Le lean management chasse les temps improductifs avec des managers auxquels l’on demande de privilégier l’animation de leur équipe à la technique. Beaucoup de ces managers appliquent ce nouveau mode de management sans nécessairement y adhérer. D’autant que les modes de calcul des gains de productivité sont loin d’être partagés. Le point chez Bureau Veritas et à la Société Générale en passant par Pôle emploi et Cap Gemini Technology Services… [...]

Actualité

sept 06 2013

Les heures de délégation des délégués du personnel

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

Les heures de délégation, parfois appelées « crédit d’heures », correspondent au temps accordé aux délégués du

mars 01 2012

L'UNSA-Tioxide victime de son succès

Par Thierry Segard (CE TIOXIDE) Thème: Dialogue social

Depuis les dernières élections, l’application de la loi sur la représentativité a permis à la direction une belle économie :représentant

févr 07 2011

Sécurité sociale : premier bilan sur l’exercice du droit syndical

Par Alain Poulet (SNFOCOS) Thème: Dialogue social

Le 1er février 2011, se tenait à l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS), une réunion paritaire nationale sur le droit syndical. À

janv 22 2009

France Telecom Orange: les permanents syndicaux s'affranchissent d'une image de planqués

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

C'est la première élection professionnelle majeure après les prudhommales qui se tient aujourd'hui. 115 000 salariés de France Telecom Orange sont invités à

déc 17 2008

Majoration horaire et heures de délégation

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thème: Dialogue social

Un représentant du personnel qui travaille habituellement le week-end et bénéfice donc de majorations horaires doit également bénéficier de ces majorations lorsqu'il prend des heures de délégation pendant la semaine en raison des nécessités de son mandat

déc 10 2008

Nexter rentre dans les clous du droit syndical

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

« Le modèle du permanent n’est plus adapté à la réalité de l’entreprise. La qualité du dialogue social ne se mesure pas au nombre

Décryptage

mars 20 2015

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #25

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Protection sociale, Dialogue social, Emplois & compétences

Fini le pot commun des crédits d’heures pour les élus du CE d’AG2R, Réunica et Systalians - Police technique et scientifique : la réforme "secrète" qui hérisse les syndicats de policiers - Tutelle ou administration provisoire du SCID ? Une (gué)guerre sémantique, en attendant la suite... - Assurance perte d’autonomie : il va falloir choisir entre incitation fiscale et régime obligatoire - Le PSE de C3 Consultants retoqué par le Tribunal administratif de Nantes

janv 22 2009

Que reste t-il de la culture du permanent syndical chez France Telecom orange ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Héritage de la fonction publique, le dialogue social chez France Telecom a été le quasi monopole des permanents syndicaux jusqu'en 2005. Depuis trois ans, l'ex opérateur public a intégré les règles du dialogue social en place dans les entreprises privées avec non plus des salariés mis à disposition des syndicats mais des heures de délégations en fonction des différents mandats. Une transition pas toujours facile à gérer.

déc 10 2008

Nexter reclasse ses permanents syndicaux

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Le nouvel accord de droit syndical s’affranchit d’un cadre privilégié, hérité de celui du Ministère de la Défense et ses établissements d’État, et va conduire à la disparition des permanents syndicaux qui sont encore aujourd’hui une vingtaine.

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