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Mot clé : Heures de délégation

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Actualité

sept 06 2016

Loi sur le travail : « une demi-journée correspond à 4 h de mandat ». Méfiance, c'est le retour à la semaine de 40 heures

Par Anne-Juliette Tillay (Secrétaire Générale UD Paris) Thème: Dialogue social

Nous ne sommes pas au bout de nos surprises avec le texte de la loi El-Khomri. La loi sur le travail modifie en effet certains volumes d’heures de délégation, notamment, le

févr 08 2016

Délit d’entrave et récupération des heures de délégation

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 janvier dernier (Cass. crim., 26 janvier 2016, n° 13-85770), les hauts magistrats condamnent un employeur

Dossier

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

19 janv. 16 Thème: Dialogue social

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

12 janv. 16 Thème: Protection sociale

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

Plus l’arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Une meilleure coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent au cours de l’arrêt s’impose pour rompre l'isolement. Notre dossier fait le point sur les initiatives de l’assurance maladie et des assureurs privés… [...]

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

22 sept. 15 Thème: Dialogue social

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

Les interrelations entre la branche des cabinets d’avocats et le régime de prévoyance qu’elle a instauré en 1979 nourrissent aujourd’hui des luttes acharnées, qui passent largement au dessus de la tête des 40 000 salariés de la branche. Le drame d’un certain paritarisme. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition pour valoriser le conseil et l’accompagnement

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Actualité

juil 07 2015

Accord de méthode Areva : la CGT ne vend pas sa liberté d'expression pour 20 000 euros

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thème: Dialogue social

Le dialogue social des deux prochaines années chez Areva doit être encadré par un nouvel accord de méthode, soumis à la négociation depuis juin. Il

Dossier

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

16 juin 15 Thème: Dialogue social

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

Exit les préciputs, ces défraiements que les organisations (salariés et employeurs) recevaient pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires et... bienvenu au fonds paritaire national. Les cotisations obligatoires destinées à financer la négociation collective dans les branches, elles, demeurent. Cartographie des deux circuits financiers majeurs du dialogue social. [...]

Quelles pratiques managériales dans les modes d’organisation du travail des syndicats ?

19 mai 15 Thème: Emplois & compétences

Quelles pratiques managériales dans les modes d’organisation du travail des syndicats ?

Comme les employeurs, les syndicats explorent des formes d’organisation plus transversales et plus réactives avec plus d’autonomie pour les militants. Doivent-ils pour autant décliner le management par objectif, la gestion de projet ou encore l’entretien individuel d’évaluation ? Autant de pratiques dont les syndicats dénoncent souvent les conséquences en terme de reporting et d’individualisation. Comment inventer des pratiques managériales compatibles avec les valeurs syndicales comme la démocratie par exemple ? Pas facile... [...]

Comptes des CE et moyens syndicaux : de la tolérance à la dérive

05 févr. 15 Thème: Dialogue social

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Les directions ne tiennent pas à faire des vagues quand les limites sont franchies en matière de gestion des comptes du CE ou de moyens syndicaux. C’est en famille que l’on préfère laver son linge sale. L’obligation de certification des comptes des gros CE qui s’impose désormais va certes mener les directions à ne plus pouvoir couvrir les « affaires » aussi facilement mais notre dossier illustre que les abus concernent toutes les tailles de CE et pas simplement au profit des syndicats. [...]

Jusqu’où un cadre peut-il représenter les salariés ?

20 janv. 15 Thème: Dialogue social

© Kenishirotie - Fotolia.com

Un cadre qui a le pouvoir de recruter et de licencier est libre de se syndiquer où il veut mais il lui est interdit de voter aux élections professionnelles et a fortiori de se porter candidat. Voilà pour la théorie car on trouve des syndicats et des directions qui s’accommodent très bien de protocoles électoraux très souples à ce niveau. [...]

Actualité

mars 31 2014

Exercice du mandat pendant un arrêt de travail : il faut demander une autorisation au médecin traitant !

Par Frédéric Homez (Métallurgie) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

La Cour de Cassation vient d’apporter une précision inédite, dans un arrêt du 21 mars 2014 (Cass. soc., 12-20.002, 12-20.003). La Haute juridiction a décidé

sept 06 2013

Les heures de délégation des délégués du personnel

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

Les heures de délégation, parfois appelées « crédit d’heures », correspondent au temps accordé aux délégués du

mars 01 2012

L'UNSA-Tioxide victime de son succès

Par Thierry Segard (CE TIOXIDE) Thème: Dialogue social

Depuis les dernières élections, l’application de la loi sur la représentativité a permis à la direction une belle économie :représentant

févr 07 2011

Sécurité sociale : premier bilan sur l’exercice du droit syndical

Par Alain Poulet (SNFOCOS) Thème: Dialogue social

Le 1er février 2011, se tenait à l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS), une réunion paritaire nationale sur le droit syndical. À

janv 22 2009

France Telecom Orange: les permanents syndicaux s'affranchissent d'une image de planqués

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

C'est la première élection professionnelle majeure après les prudhommales qui se tient aujourd'hui. 115 000 salariés de France Telecom Orange sont invités à

déc 17 2008

Majoration horaire et heures de délégation

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thème: Dialogue social

Un représentant du personnel qui travaille habituellement le week-end et bénéfice donc de majorations horaires doit également bénéficier de ces majorations lorsqu'il prend des heures de délégation pendant la semaine en raison des nécessités de son mandat

déc 10 2008

Nexter rentre dans les clous du droit syndical

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

« Le modèle du permanent n’est plus adapté à la réalité de l’entreprise. La qualité du dialogue social ne se mesure pas au nombre

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