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Mot clé : Fraude

Dossier

AT-MP : quel juste coût pour les employeurs ? Quelle juste réparation pour les salariés ?

30 oct. 14 Thème: Santé & conditions de travail

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La branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles), présidée par les employeurs, est excédentaire contrairement au régime général de l’assurance maladie. La sous-déclaration, la faiblesse des indemnisations et la capacité des employeurs à contester avec un large succès expliquent en partie la situation. [...]

Modernisation du dialogue social : entre théorie et réalité, entre expérimentation, négociation et loi

09 oct. 14 Thème: Dialogue social

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La négociation sur la modernisation du dialogue sociale entre dans le vif ce 9 octobre, avec la perspective de conclure un accord interprofessionnel d’ici la fin de l’année. Sur l’existant, le constat est partagé : il convient d’accoucher d’un nouveau cadre plus efficace au regard des enjeux. Un préalable avant de voir comment parvenir à ce que le dialogue social concerne tous les salariés. Encore ne faut-il pas s’échouer sur l’écueil des seuils réglementaires et laisser le champ libre aux expérimentations qui se multiplient. [...]

Chercheurs, directions, syndicats : coopération obligatoire pour mieux agir sur le travail

23 sept. 14 Thème: Recherche & innovation

Il n’est déjà pas facile de faire en sorte que les différentes écoles de la recherche en sciences humaines et sociales coopèrent mais les choses se compliquent encore plus quand les chercheurs demandent aux directions de leur ouvrir leurs portes en mettant les syndicats dans la boucle. À partir de là, quelle est la marge de manœuvre des uns et des autres pour être dans l’action, sans trop perdre de rigueur scientifique ? [...]

Vers des expertises judiciaires sur l’organisation du travail

30 juin 14 Thème: Santé & conditions de travail

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En recourant à des experts judiciaires afin d’éclairer techniquement leurs décisions sur l’incidence de l’organisation du travail sur les conditions de travail, les juges prendraient du recul vis-à-vis des rapports d’expertise CHSCT et des « contre-rapports » des directions qui pèsent dans les conclusions des parties. Encore faut-il que ces experts indépendants existent et qu’ils soient en mesure d’objectiver les charges de travail et autres dysfonctionnements organisationnels... [...]

Actualité

mai 02 2014

Douanes : des saisies records en 2013 qui rapportent gros à l'État

Par Boutonnet Michele (SND-FO) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

La politique de suppressions d'emplois dans les services douaniers va être poursuivie sans état d'âme.Une semaine avant la grève massive de son administration, en

Dossier

Salarié mobile, entreprise agile

13 mars 14 Thème: Emplois & compétences

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La mobilité interne fait partie de la culture que les entreprises cherchent à infuser. Cela passe par la priorité accordée aux candidatures internes sur les postes à pourvoir et des réorganisations qui riment avec une mobilité tant fonctionnelle que potentiellement géographique. [...]

Actualité

janv 27 2014

Témoignage choc d'un ex-directeur des relations sociales sur les pratiques RH

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Santé & conditions de travail

Courageux mais pas suicidaire « professionnellement » au point de citer son ex-employeur. Et pourtant... Bien qu'anonymes, les propos de cet ancien responsable RH, qui a occupé un

Dossier

Direction recherche accord majoritaire à tout prix

14 janv. 14 Thème: Dialogue social

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La loi sur la sécurisation de l’emploi met à l’honneur cet accord majoritaire que les directions recherchent pour se donner toutes les chances de voir valider les PSE par les Direccte. Une impulsion qui conforte une tendance à l’œuvre en dehors des négociations sur les réorganisations. [...]

Actualité

janv 09 2014

Le TGI de Nanterre relaxe les dirigeants Mentor Graphics du délit d'entrave

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Dialogue social

Stupeur au sein de la partie civile dans cette affaire qui opposait un délégué syndical CGC de Mentor Graphics à cinq de ses dirigeants. Ces derniers ont

Dossier

Le management de la productivité s’impose à défaut de se faire comprendre

11 nov. 13 Thème: Santé & conditions de travail

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Le lean management chasse les temps improductifs avec des managers auxquels l’on demande de privilégier l’animation de leur équipe à la technique. Beaucoup de ces managers appliquent ce nouveau mode de management sans nécessairement y adhérer. D’autant que les modes de calcul des gains de productivité sont loin d’être partagés. Le point chez Bureau Veritas et à la Société Générale en passant par Pôle emploi et Cap Gemini Technology Services… [...]

Actualité

oct 15 2013

La CFDT mobilise ses militants pour développer l’adhésion en plein procès des ex-dirigeants de l'UIMM

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Les ex-dirigeants de l’UIMM se lâchent progressivement depuis le 9 octobre à la barre du tribunal correctionnel de Paris, pour reconnaître avoir détourné des

Dossier

Transparence des syndicats : les données encore trop fragmentaires des comptes sociaux

16 juil. 13 Thème: Dialogue social

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Associations, partis politiques, fondations... les espaces de liberté comptable ont été limités par voie législative depuis 25 ans. Dernières à avoir été rattrapées par des obligations de publicité, les organisations syndicales. Et ça cafouille au démarrage... [...]

Élections professionnelles : un bonus de transparence avec « MARS »

30 mai 13 Thème: Dialogue social

© ddgrigg - Fotolia.com

Il y aura un avant et un après Mars. Ce site du ministère du Travail offre la possibilité de consulter les procès-verbaux des élections professionnelles. Effet transparence garanti car au-delà des informations brutes sur les résultats, moults données sur le niveau du dialogue social y figurent. Petite visite guidée. [...]

À quand la généralisation des clauses de médiation dans les contrats de travail ?

07 mai 13 Thème: Dialogue social

À quand la généralisation des clauses de médiation dans les contrats de travail ?

Et si les syndicats se mettaient à proposer des services de médiation à leurs adhérents plutôt que des assistances juridiques ? Imposer la médiation dans les contrats de travail comme préalable à toute action juridictionnelle consacrerait une forme de prédominance des relations contractuelles entre salariés et employeurs sur le droit du travail [...]

Actualité

mars 05 2013

Fraude interne : les « interrogatoires » controversés du pôle enquêtes de France Télécom Orange

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

Le salarié de France Télécom Orange décédé lundi après s’être immolé par le feu à Pau avait été mis à

déc 21 2012

Financement 2013 de la Sécurité sociale et protection sociale : quoi de neuf ?

Par Jean-Marc Bailly (EXCEPTIO AVOCATS ) Thème: Protection sociale

Le PLFFS pour 2013 a définitivement été adopté le 3 décembre par l’Assemblée nationale au terme d’un cycle de navettes particulièrement

août 29 2011

Le Parquet demande le renvoi définitif en correctionnelle de huit syndicats dans l'affaire du CER de la SNCF

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Dialogue social

Abus de confiance, faux et usage de faux. Tels sont les délits retenus par le Parquet de Lyon pour demander le renvoi définif devant le tribunal correctionnel de huit syndicats de

Décryptage

déc 17 2013

La drôle de gestion de l'ex-CE d'Atos Infogérance

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Activités sociales et culturelles

Le parquet de Pontoise a ouvert une information judiciaire pour un abus de confiance commis au sein du comité d'entreprise d'ATOS-Infogérance, à majorité CFDT entre 2007 et 2011. Un rapport d'expertise fait apparaître une "autonomie excessive" de l'ex-secrétaire et de l'ex-trésorier, dont un système de double prise en charge des frais. Plus de 120 000 euros de notes de déplacement leur sont imputés. Aucun contrôle interne n'a fonctionné.

août 27 2013

Raccourcir la transmission des informations entre les États membres pour lutter contre les détachements illégaux

Par Sarah Delattre () Thème: Emplois & compétences

Des bureaux de liaison dans chaque État membre sont censés faciliter la transmission d’informations nécessaires aux enquêtes administratives sur les détachements transnationaux mais la déperdition est très importante.

août 26 2013

Des inspecteurs du travail désarmés face aux détachements transnationaux frauduleux

Par Sarah Delattre () Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

Les fraudes transnationales au détachement se multiplient. Malgré le développement des opérations conjointes avec l’URSSAF, l’administration fiscale ou encore Pôle Emploi, l’inspection du travail reste désarmée face à des montages de plus en plus complexes pour ne pas se conformer aux règles en vigueur du pays d’accueil en matière de salaire minimum, de périodes de travail, de congés et de sécurité.

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