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Mot clé : Forfait jours

Actualité

janv 03 2012

Salariés au forfait jour : recalculez vos droits à RTT pour l’année 2012

Par Gérard Laune (CFE CGC Chimie) Thème: Temps de travail

L’année 2012 a ses particularités, c’est une année bissextile.Elle comporte 52 week-ends plus un dimanche.Seuls 8 jours fériés tombent en dehors

nov 02 2011

On n'échappe plus à l'obligation de sécurité de résultat

Par Denis Andrieu (fidal) Thème: Santé & conditions de travail

Le droit à la santé devient le fondement d’un nombre de plus en plus important de décisions judiciaires pour ouvrir droit à réparation, fonder une prise

oct 12 2011

Forfait jours à Canal+ : ne pas galvauder le concept d'autonomie pour l'encadrement

Par Sylvain Thibon (CANAL+) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Temps de travail

Un total de 87% des salariés de Canal+ ayant la possibilité d'être au forfait jours le sont.Réservée essentiellement aux cadres, cette technique de décompte

juil 12 2011

Conventions de forfait-jours sur l’année : les conditions de validité

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Temps de travail

Dans un arrêt du 29 juin 2011 (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-71.107), la Cour de Cassation a été conduite à statuer sur les conditions de validité d’une

juil 12 2011

Quel devenir pour les forfaits jours ?

Par Laurent Jeanneau (ACCES Consulting) Thème: Temps de travail

Le forfait jours à la française allait-il remis en cause par les juges suprêmes ? Retour sur cette décision pragmatique (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-71.107

juil 08 2011

La métallurgie CFE-CGC applaudit la décision de l’arrêt sur le forfait jour

Par Cfe-Cgc Métallurgie (CFE-CGC Métallurgie) Thème: Temps de travail

La fédération de la métallurgie CFE-CGC se félicite de la toute récente décision de la Cour de Cassation concernant le forfait jours dans la branche. Cette

juin 07 2011

SSII : FO engage le rapport de force sur la défiscalisation des heures supplémentaires

Par Jacky Lesueur (Mutuelle du Trésor) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Le syndicat FO-Syntec a découvert qu’une grande partie des sociétés de service et d’ingénierie informatique n’appliquait pas la loi TEPA. Un levier tout

mars 25 2011

La DRH de Canal+ demande à ses salariés de rentrer chez eux avant 17h00

Par Sylvain Thibon (CANAL+) Thèmes: Santé & conditions de travail, Temps de travail

En programmant sur Canal+ lundi 21 mars le film The Promise, une saga polémique en 4 épisodes de Peter Kosminsky, Rodolphe Belmer à permis à des centaines de

janv 11 2010

Canal+ : la négociation sur les salaires se termine par une augmentation de 3 %

Par Sylvain Thibon (CANAL+) Thèmes: Rémunération globale, Epargne salariale, Temps de travail

Nos revendications portées tout au long de l'année ont eté en partie entendues. Pour 2010, la direction de Canal+ accordera 3 % d'augmentation de la masse salariale.Nous avions

juin 18 2009

Gemalto veut harmoniser le temps de travail "par le haut"

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Temps de travail

Le groupe Gemalto, "fournisseur des solutions de sécurité numérique", résulte de la fusion en 2006 de Gemplus et d'Axalto. L'harmonisation des statuts qui est

mai 29 2009

Cortal Consors supprime un forfait jours

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Temps de travail

A partir du 1er juin, les conseillers travaillant dans les 10 espaces "village du patrimoine" de Cortal Consors pourront choisir de rester sur un forfait jours à 207 jours

déc 16 2008

France Telecom Orange ne veut pas racheter les RTT

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail

La direction des relations sociales de France Telecom Orange a rappelé le 24 novembre à la CFE-CGC qu’elle n’entendait pas renouveler une opération de rachat de jours

nov 12 2008

Un accord en vue pour éviter le « chômage partiel » à Snecma !

Par Dansou Gbenouvo (Snecma du Groupe SAFRAN) Thèmes: Vie économique, Dialogue social, Temps de travail

Faute d'accord sur l'utilisation des jours RTT, la DG menace d'appliquer une mesure de chômage partiel pour 1743 salariés sur 8.500. La CFTC, FO et la CFE-CGC se sont prononcées pour l'option n°1 qui permet de mieux répartir l'effort entre tout les salariés. La CFDT et la CGT, majoritaires, peuvent toujours s'opposer à l'accord.

nov 10 2008

Ouverture de la possibilité de rachat de RTT pour les fonctionnaires

Par Laurent Aubursin (FEDERATION DES FINANCES FO) Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail

C'est désormais possible et un décret du 3 novembre qui vient d'être publié au Journal Officiel en précise les modalités. Ainsi les agents pourront

oct 20 2008

Valeo EEM suspend le projet d'investissement des lignes d'alternateurs

Par Serge Gonnelaz (Valeo EEM / CFDT) Thèmes: Vie économique, Dialogue social, Temps de travail

La crise économique, couplée à la forte baisse du marché automobile a des répercussions directes sur les investissements du groupe Valeo qui annonce le gel momentané des projets.

oct 13 2008

Remise à plat du temps de travail chez Valeo EEM

Par Serge Gonnelaz (Valeo EEM / CFDT) Thèmes: Vie économique, Dialogue social, Temps de travail, Formation

La Direction de l’entreprise Valeo EEM s’apprête à démanteler l’accord sur  l’aménagement et la réduction du temps de travail. Elle

sept 29 2008

Dons de JRTT : une autre façon d’être solidaire

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thème: Temps de travail

Vos salariés peuvent, sous certaines conditions, renoncer à des journées ou demi-journées de repos pour permettre le maintien de la rémunération de leurs collègues partis en congé pour réaliser une activité à but caritatif ou humanitaire, par exemple.

sept 11 2008

Nexter : 96% des cadres ont signé l’avenant à leur contrat de travail qui augmente le temps de travail

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail

Sans préciser la part des cadres, la CGT avance dans le même temps un sondage selon lequel 87% des salariés n’approuvent pas l’accord signé le 25 juillet par la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC qui acte une augmentation du temps de travail.

sept 08 2008

Négociation dans l’entreprise et durée du travail : ce qui a changé

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thèmes: Dialogue social, Temps de travail

Les nouvelles règles de représentativité syndicale vont permettre aux entreprises de négocier plus facilement des accords collectifs. Cette possibilité est notamment mise en place pour permettre aux employeurs d’assouplir le dispositif des 35 heures et ainsi d’adapter la durée du travail aux besoins de l’entreprise.

sept 01 2008

L'accord sur les 35 heures à Airbus doit rester la règle

Par Georges Daout (Airbus Toulouse) Thème: Temps de travail

La nouvelle loi sur le temps de travail votée pendant les congés d’été, doit permettre aux entreprises de passer pour les salariés au forfait jours de 218

août 26 2008

Nexter passe aux 35 heures

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Temps de travail

La négociation a été longue mais fin juillet la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont accepté de signer le nouveau accord sur le temps de travail qui fait passer cadres et non

août 26 2008

Jusqu’à quand la semaine de quatre jours chez Eurocopter ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Temps de travail

« La direction d’Eurocopter a annoncé depuis plusieurs mois sa volonté de renégocier le temps de travail des non-cadres », rapporte la CFDT avec une mise en

août 05 2008

Eurodisney : nouveau décompte des jours RTT des cadres autonomes

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Temps de travail

Les absences pour maladie, congé paternité et autres évènements familiaux ne sont plus assimilées à du temps de travail effectif. La CFDT conteste cette interprétation.

juil 29 2008

HSBC : les non cadres ne pourront être soumis à un forfait jours plafonné à 210 jours pour les cadres

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Temps de travail

Un accord d’harmonisation du temps de travail a été signé le 16 juillet chez HSBC qui regroupe outre l’ex CCF, la Banque Hervet, la banque UBP, la banque de Baecque

juin 16 2008

Signature d’un accord sur le rachat des jours RTT et CET à Snecma

Par Dansou Gbenouvo (Snecma du Groupe SAFRAN) Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Temps de travail

Après la signature de l’accord sur le déblocage exceptionnel de la participation, signé le 2 avril au niveau du groupe Safran, car c’est à ce niveau que se

mai 26 2008

IBM : comment décompter la retenue sur salaire pour grève des cadres au forfait ?

Par Jean-Paul Vincent (IBM France) Thème: Temps de travail

La direction décompte par demi-journée. . Pour nous, il s’agit d’une interprétation abusive des règles, malheureusement encore mal légiférées, sur le temps de travail au forfait.

avr 25 2008

Salaires : le CEA incapable de négocier

Par Denis Limouzin (CEA (Commissariat Energie Atomique)) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social

Lors de la réunion de ce jour sur les salaires 2008 la direction du CEA refuse de mettre en place toutes les mesures permettant l’amélioration du pouvoir d’achat et des

nov 06 2007

Nexter (ex GIAT) : les filiales pourraient se voir appliquer une organisation du temps de travail spécifique

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail

Globalement les salariés travailleront plus. La CGT met la pression au travers d’un sondage.

Décryptage

janv 25 2011

Continental Automotive : un référendum pour diviser les syndicats ?

Par Eric Delon () Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

En septembre dernier, l’équipementier automobile allemand soumettait à ses salariés un référendum pour « réduire ses coûts sans recourir à un plan social », divisant les syndicats sur le principe même de la consultation. Quatre mois plus tard, rien n’a vraiment bougé.

juin 17 2008

Négociations tendues chez Nexter pour accroître la durée du travail

Par Patricia Laurent (Journaliste GreenUnivers) Thème: Temps de travail

Près de neuf mois de discussions et toujours pas d’accord. Le dossier du temps de travail a déjà suscité plusieurs débrayages chez Nexter (ex Giat Industries) et la tension est vive alors qu’une séance de négociation décisive est prévue le 2 juillet. Entre les propositions de la direction et les positions des syndicats, le fossé reste large.

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