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Mot clé : Faute inexcusable

Actualité

nov 02 2011

On n'échappe plus à l'obligation de sécurité de résultat

Par Denis Andrieu (fidal) Thème: Santé & conditions de travail

Le droit à la santé devient le fondement d’un nombre de plus en plus important de décisions judiciaires pour ouvrir droit à réparation, fonder une prise

juin 10 2011

Renault : un suicide au domicile reconnu comme accident du travail

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Santé & conditions de travail

La Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jeudi 9 juin que le suicide à son domicile d'un technicien de Renault en 2007 était un accident du travail.

mai 20 2011

Renault : management par le stress, faute inexcusable

Par Dr Bernard Salengro (cfecgc) Thème: Emplois & compétences

En 2006, un ingénieur de Renault s’est suicidé dans son entreprise, ne supportant plus les conditions de son travail. Aujourd’hui, la justice est passée pour

mars 17 2011

La conformité légale du document unique

Par François Danger (GROUPE DANGER) Thème: Santé & conditions de travail

Comment l’employeur peut-il être tout à fait sûr de la conformité légale de son document unique ?La mise en place du document unique dans l’entreprise



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