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Mot clé : Elections professionelles

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oct 29 2018

Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

La mise en place du comité social et économique (CSE) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de

mars 15 2018

La mairie de Paris refuse de reconnaître la fédération CGT des services publics comme interlocuteur du dialogue social

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Temps de travail

Le 29 janvier dernier, la fédération CGT des services public avait signifié à la mairie de Paris la mise sous tutelle de l’union syndicale, censée

févr 23 2018

La désignation du délégué syndical central : pas d’obligation d’être représentatif partout

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Depuis la loi du 28 octobre 1982, une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical central dans les entreprises comportant au moins

févr 09 2018

Conflit syndical dans le dépôt des listes : les règles à suivre

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

À de nombreuses reprises, la Cour de cassation a rappelé que les syndicats affiliés à une même confédération nationale ne peuvent présenter

janv 23 2018

Représentation équilibrée et proportionnelle aux élections professionnelles : FO obtient gain de cause

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Par la décision n° 2017-686 QPC du 19 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel vient de répondre à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

déc 08 2017

Contestation des élues CFE-CGC Orange par la CFDT : lettre ouverte à Laurent Berger

Par Sébastien Crozier (CFE-CGC Orange) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Alors que les élections professionnelles viennent de se terminer chez Orange, plusieurs dizaines d’élues CFE-CGC, déléguées du personnel ou élues dans

nov 06 2017

La protection du futur candidat aux élections professionnelles

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Dans un arrêt publié au bulletin (Cass. soc., 11 octobre 2017, n° 16-10139), la Cour de cassation rappelle, avec force, la façon dont doit être appliquée la

sept 11 2017

Quand mettre en place un comité social et économique ?

Par Jean-Max Llorca (AXIUM Expertise) Thème: Dialogue social

Les IRP historiques, CE, DP et CHSCT vont fusionner au sein d’un comité social et économique d’entreprise (CSE). Les ordonnances prévoient qu’au 1er janvier

août 01 2017

Syndicalisme chez Free : « la guerre continue parce qu’on dit les choses telles qu’elles sont et qu’on ne se laisse pas faire »

Par Laurent Aubursin (FEDERATION DES FINANCES ) Thème: Dialogue social

Le centre d’appel Qualipel, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), emploie environ 500 salariés qui travaillent depuis 2012 à la satisfaction des abonnés de

juil 31 2017

Et si les syndicats perdaient le monopole de la représentation des salariés ?

Par Hervé Jégouzo (Dialogue Social Conseil SAS) Thème: Dialogue social

La question de la perte par les syndicats du monopole de la représentation salariale se pose à la faveur des discussions sur le projet d’ordonnance de la

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10ème édition du Prix de la Recherche Coopérative

le 14 nov., 2018 par Jean François Draperi`

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Bercy: Racket ministériel sur le logement social !

le 14 nov., 2018 par Philippe Grasset`

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