mai 17 2013
Vote électronique : la CNIL avertit Total
Thème: Dialogue social
La CNIL a considéré que le vote électronique mis en place lors des élections professionnelles de Total Raffinage Marketing en septembre 2012 n’avait pas
Mot clé : Election professionnelle
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Actualité
mai 16 2013
Seulement trois élus syndiqués dans les grandes « fédés » patronales : ce que révèlent les PV du site MARS
Thème: Dialogue social
Ni les organismes patronaux, ni a fortiori les confédérations syndicales ne font une promotion « excessive » du site mis en place par le Ministère du Travail
mai 16 2013
Délégués du personnel : électorat et éligibilité
Thème: Dialogue social
Il appartient à l’employeur d’établir les listes des électeurs aux élections des délégués du personnel, tandis qu’il revient aux
mai 13 2013
Pourquoi la CGT Accenture s'est rebaptisée ''DCLIC'' ?
Thème: Dialogue social
De même que certains députés appuient sur le mauvais bouton lors d'un vote à l'Assemblée nationale, il arrive que des électeurs se mélangent les
Dossier
À quand la généralisation des clauses de médiation dans les contrats de travail ?
07 mai 13 Thème: Dialogue social
Et si les syndicats se mettaient à proposer des services de médiation à leurs adhérents plutôt que des assistances juridiques ? Imposer la médiation dans les contrats de travail comme préalable à toute action juridictionnelle consacrerait une forme de prédominance des relations contractuelles entre salariés et employeurs sur le droit du travail [...]
Actualité
mai 06 2013
Le protocole d'accord préélectoral ne peut durcir électorat et éligibilité
Thème: Dialogue social
Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation, en date du 20 mars 2013 (Cass. Soc., 20 mars 2013, n° 12-11.702 PB), les hauts magistrats se sont catégoriquement
Dossier
Concilier l’inconciliable : la lourde tâche des administrateurs judiciaires
03 avr. 13 Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Le métier d’administrateur judiciaire, sorte de pompier d’entreprises en faillite, reste méconnu. Médiatisés à l’occasion de redressement ou de liquidation, ces mandataires de justice, très bien payés, doivent tenter de concilier l’inconciliable : les intérêts des banquiers, des actionnaires, des dirigeants et des salariés. [...]
Actualité
mars 19 2013
À la Société Générale, la liste CGT valorise les diplômes de ses candidats
Thème: Dialogue social
L’élection professionnelle au sein des services centraux de la Société Générale se tiendra du 18 au 24 avril prochain. La CGT affiche donc le CV de sa liste
mars 11 2013
Le nouveau paysage syndical dans la fonction publique sera visible début 2015
Thème: Dialogue social
Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu en 2014. Ce sera une première. Bientôt, toute la fonction publique (État,
févr 18 2013
Élections professionnelles : qui l’employeur doit-il inviter à la négociation ?
Thème: Dialogue social
Il appartient à l'employeur d’informer les organisations syndicales de la mise en place des élections professionnelles, de les inviter à négocier le protocole
févr 14 2013
Vote électronique : des élections professionnelles annulées pour manque de sécurité
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
C’est une première en France. L’union départementale FO du Finistère a obtenu de la justice l’annulation d’élections professionnelles pour seul
janv 18 2013
Chambres d'agricultures : 600 000 salariés agricoles appelés aux urnes
Thème: Dialogue social
Le monde agricole élit ses représentants aux chambres d’agriculture du 15 au 31 janvier, un scrutin pris en compte dans le calcul de la représentativité syndicale.Du
Accords d'entreprise
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RATP : accord de droit syndical
Date de publication : 06/04/11
Date de signature : 28/02/11
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Thème : Dialogue social,
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Forclum : projet d'accord cadre pour les élections des membres des comités d'établissement de l'UES
Date de publication : 26/05/11
Date de signature : 26/05/11
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Thème : Dialogue social,
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Forclum : projet d'accord pour la mise en place des CHSCT et l'élection de leurs délégués
Date de publication : 26/05/11
Date de signature : 26/05/11
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France Télécom Orange : accord sur la gestion des carrières des porteurs de mandats
Date de publication : 27/09/11
Date de signature : 09/09/11
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3M : accord sur le dialogue social et les moyens syndicaux
Date de publication : 21/06/12
Date de signature : 21/01/10
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Thème : Dialogue social,
