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Mot clé : Droit d'usage

Actualité

janv 26 2018

Orano (ex-Areva) : conflit exacerbé à La Hague après la dénonciation d’un usage par la direction locale, le groupe propose une médiation

Par Jean-Pierre Bachmann (groupe ORANO) Thèmes: Dialogue social, Temps de travail

Un conflit portant sur la récupération des jours fériés travaillés par le personnel en poste touche l’établissement Orano (ex-Areva) de La Hague depuis

Dossier

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

13 juin 17 Thème: Dialogue social

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

Les syndicats ne répondent qu’à une petite partie des protocoles d’accord préélectoraux qu’ils sont conviés à négocier avec des directions qui découvrent la représentation du personnel. Alors que le pouvoir exécutif entend pousser un cran plus loin la place de la négociation dans les entreprises, découvrez les diverses raisons expliquant pourquoi les syndicats ne se bousculent pas aux portes des PME. [...]

Des médecins perdus face à l’épuisement professionnel des salariés

07 mars 17 Thème: Santé & conditions de travail

Des médecins perdus face au burn-out des salariés

Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme le propose le rapport parlementaire permettrait de créer les conditions pour que les médecins généralistes et médecins psychiatres se forment pour mieux établir le lien avec le travail. [...]

Actualité

févr 13 2017

L’usage en droit du travail

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Rémunération globale

L’usage est une pratique répétée de l’employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d’attribuer certains avantages aux salariés de

Dossier

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]

Actualité

mars 29 2016

Droit d'usage : l’AFP a dû régulariser les indemnités de congés payés de 900 salariés

Par Syndicat Sud-Afp (Agence France-Presse) Thème: Rémunération globale

Au total, 907 salariés ont bénéficié de la régularisation versée avec la paie de février 2016 : 468 journalistes, 123 ouvriers, 119 cadres

Dossier

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

19 janv. 16 Thème: Dialogue social

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

12 janv. 16 Thème: Protection sociale

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

Plus l’arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Une meilleure coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent au cours de l’arrêt s’impose pour rompre l'isolement. Notre dossier fait le point sur les initiatives de l’assurance maladie et des assureurs privés… [...]

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

22 sept. 15 Thème: Dialogue social

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

Les interrelations entre la branche des cabinets d’avocats et le régime de prévoyance qu’elle a instauré en 1979 nourrissent aujourd’hui des luttes acharnées, qui passent largement au dessus de la tête des 40 000 salariés de la branche. Le drame d’un certain paritarisme. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition pour valoriser le conseil et l’accompagnement

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

16 juin 15 hèmes: Dialogue social, Vie économique

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

Exit les préciputs, ces défraiements que les organisations (salariés et employeurs) recevaient pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires et... bienvenu au fonds paritaire national. Les cotisations obligatoires destinées à financer la négociation collective dans les branches, elles, demeurent. Cartographie des deux circuits financiers majeurs du dialogue social. [...]

Actualité

janv 24 2013

Une loi sur la mise à disposition de locaux syndicaux par les collectivités

Par Sarah Delattre () Thème: Dialogue social

Le torchon brûle entre une poignée de municipalités UMP et des syndicats (unions locales ou départementales CGT en particulier) menacés d’expulsion de leurs

déc 26 2011

Tioxide remet en cause un usage sur l'organisation des congés payés

Par Thierry Segard (CE TIOXIDE) Thème: Dialogue social

Lors de la dernière réunion des délégués du personnel, les représentants du personnel ont dénoncé la manière dont a été

déc 09 2007

HP : comment transformer un bonus mondial collectif vieux de 45 ans en un bonus local individualisé ?

Par Jean-Paul Vouiller (Hewlett-Packard France) Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social

Le 3 décembre, 4 syndicats ont signé un accord aux termes duquel ils s'engagent a stopper les actions judiciaires engagées pour demander, au motif du droit d'usage, des contreparties à la suppression progressive du bonus mondial. La CFTC, le premier syndicat du groupe, n'a pas signé cet accord qui scelle la fin d'un bonus historique moyennant une compensation modérée. L'accord octroie notamment une augmentation de 100 euros bruts du salaire mensuel de base.

oct 03 2007

HP : les contreparties de la direction pour mettre fin aux contentieux liés à l'arrêt de la prime mondiale

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Rémunération globale

Le 2 octobre, la direction a fait ses propositions alors que plus de 700 actions en justice sont engagées

Décryptage

janv 21 2013

Locaux syndicaux locaux gratis : vers la fin du droit d’usage ?

Par Sarah Delattre () Thème: Dialogue social

À Chartres et à Châteauroux, les municipalités veulent expulser les syndicats des locaux traditionnellement mis à leur disposition à titre gracieux. Un droit d’usage acquis de haute lutte aujourd’hui menacé, qu’aucune loi n’a conforté. Le Ministère du Travail s’est engagé à saisir l’IGAS d’une mission sur la question.

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