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Mot clé : Droit d'opposition

Actualité

janv 05 2011

Acticall choisit l'Anact comme intervenant extérieur sur les risques psychosociaux

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Santé & conditions de travail

On ne peut pas dire que l'accord de prévention des risques psychosociaux d'Acticall ait fait le plein de signatures. La CFDT est le seul syndical a l'avoir signé le 15 décembre

nov 17 2010

Jurisprudence CDC : il faut peser plus de 50 % des voix pour que le droit d'opposition soit valide

Par Patricia Rejnero (UNSA) Thème: Dialogue social

Le 9 novembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que le droit d'opposition de la CFDT et de la CGT de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) sur l'accord

sept 30 2010

Que vaut un droit d’opposition quand les syndicats qui s’opposent pèsent 50,00 % des voix ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Le 5 octobre, le tribunal de grande instance statuera sur un cas de figure inédit qui se présente à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) avec le droit

sept 22 2010

Recours en annulation de l'accord seniors de la CDC

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

La CFDT et la CGT ont déposé un recours en annulation de l’accord seniors CDC devant le tribunal de grande instance (TGI). Audience prévue le 5 octobre. Un droit

août 26 2010

Droit d'opposition : CCA International perd son action contre la CGT et FO

Par Xavier Burot (Fédération des Sociétés d'Etudes) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Temps de travail

Sur le site de Carmaux, la direction de CCA International (centres d’appels) et la CFDT avaient signé, le 25 janvier 2010, un accord mettant en place un système de modulation

août 19 2010

Premier droit d'opposition dans la fonction publique ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Dialogue social

La DGAC se refuse à reprendre la négociation de son protocole social triennal. Début septembre, le protocole devrait être officiellement signé par le

juil 30 2010

DGAC : un droit d'opposition qui entacherait la signature du ministre

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social

Initialement, les syndicats de la DGAC avaient jusqu'au 30 juillet pour engager ou non leur signature sur le « protocole social » triennal. Le délai est repoussé. L'occasion

avr 06 2010

Accord salarial indigeste dans la restauration rapide

Par Jacky Lesueur (Mutuelle du Trésor) Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social

Plusieurs syndicats, dont FO, ont décidé de s’opposer à des dispositions, acceptées par d’autres, qui priveraient les employés de la branche des véritables avancées sociales en contrepartie de la baisse de la TVA.

déc 03 2009

Accord salarial de l'hôtellerie-restauration inacceptable pour les syndicats FO, CGT et CFTC

Par Jacky Lesueur (Mutuelle du Trésor) Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social

Le patronat se contente de proposer une prime plafonnée, limitée dans le temps et réduite à une partie des personnels. Proposition rejetée par la CGT, la CFTC et FO notamment, qui exigent qu’elle soit pérenne et égale à 2 % du salaire pour tous.

oct 29 2009

Upm Kymmene n'appliquera pas son nouvel accord santé pour cause de droit d'opposition

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Protection sociale, Dialogue social

Le syndicat Filpac-CGT a fait jouer son droit d'opposition sur l'accord cadre sur le régime de remboursement de frais de santé, signé le 13 octobre 2009 chez Upm Kymmene qui

août 11 2009

L'accord handicap de Capgemini finalement agréé par l'Etat

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Le 23 juillet 2009, Capgemini a reçu l'agrément de la DDTEFP à l’avenant de prolongation des effets de l’accord sur l’emploi handicapés 2006-2008. Un

mai 22 2009

Plans de départs volontaires sources de tensions

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Malgré la crise, ce sont souvent des appels d'air qui accompagnent les plans de départs volontaires. Chez Adecco, par exemple, 200 personnes quittent l'entreprise pour suivre une

janv 19 2009

Le collectif des travailleurs handicapés de Capgemini dénonce le droit d'opposition

Par Pascal Loquin (Capgemini) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Comme indiqué dans un précédent article, l'accord Handicap couvrant les années 2009-2012 a été dénoncé par la CGT et la

janv 06 2009

Droit d'opposition sur l'accord handicap de Capgemini

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Il est rare que le droit d'opposition s'applique sur un accord handicap. C'est pourtant le choix de la CFDT et de la CGT de Capgemini qui réprésentent 53 % des voix. L'accord triennal

juin 09 2008

Dassault Aviation : après l'opposition, la médiation à propos de la monétisation du Compte Epargne Temps

Par Raymond Ducrest (Dassault Aviation) Thème: Temps de travail

Sans pour autant être signataire, la CFDT s'engage à ne pas faire opposition sur la nouvelle version de l'accord temporaire relatif à la monétisation du CET.

mai 15 2008

Dassault Aviation : droit d’opposition de la CFDT et de la CGT sur la vente de RTT

Par Raymond Ducrest (Dassault Aviation) Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social, Temps de travail

Quelques tensions entre les partenaires sociaux de Dassault Aviation. Le débat porte sur la "purge" des jours de RTT détenus en CET rendue possible par la loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat.

Décryptage

mars 30 2011

Les syndicats admettent le contrat comme élément essentiel de la gestion de l’emploi public

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Refuser la titularisation de 50 000 contractuels et la « CDIsation » de 100 000 CDD serait malvenu pour la majorité des syndicats de la fonction publique. Ils seront 6 à signer l’accord de « déprécarisation » des non-titulaires, qui voteront pour la première fois aux élections professionnelles du 20 octobre 2011. Des signataires qui admettent que le contrat est un élément essentiel de la gestion de l’emploi public...

sept 30 2010

Le droit d’opposition sur l’accord senior à la CDC vire au casse-tête

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

La CFDT et la CGT de la Caisse des Dépôts et Consignations s’opposent à l’accord seniors signé par l’Unsa et la CFE-CGC mais ils représentent 50,00 % des voix... Quid de la validité de ce droit d’opposition ? Cela se complique encore quand on sait que ce droit d’opposition ne concerne que les salariés de droit privé de la CDC, soit 1 500 des 5 500 salariés de l’établissement public.

juin 09 2008

Dassault Aviation : frictions sur la monétisation des compteurs temps

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail

La CFDT et la CGT ont osé user de leur droit d’opposition sur l’accord du 23 avril signé par la CFE-CGC, FO et la CFTC concernant les modalités temporaires, autorisé par la loi Tepa, de monétisation du Compte Epargne Temps. Le texte a été modifié de façon à ce que la CFDT s’engage le 4 juin à ne pas faire opposition sans pour autant apposer sa signature. Le point sur le contexte et les amendements apportés à l'accord initial.

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