Mot clé : Droit d'opposition
Actualité
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Santé & conditions de travail
On ne peut pas dire que l'accord de prévention des risques psychosociaux d'Acticall ait fait le plein de signatures. La CFDT est le seul syndical a l'avoir signé le 15 décembre
Par Patricia Rejnero
(UNSA)
Thème: Dialogue social
Le 9 novembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que le droit d'opposition de la CFDT et de la CGT de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) sur l'accord
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Le 5 octobre, le tribunal de grande instance statuera sur un cas de figure inédit qui se présente à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) avec le droit
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
La CFDT et la CGT ont déposé un recours en annulation de l’accord seniors CDC devant le tribunal de grande instance (TGI). Audience prévue le 5 octobre. Un droit
Par Xavier Burot
(Fédération des Sociétés d'Etudes)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Temps de travail
Sur le site de Carmaux, la direction de CCA International (centres d’appels) et la CFDT avaient signé, le 25 janvier 2010, un accord mettant en place un système de modulation
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Dialogue social
La DGAC se refuse à reprendre la négociation de son protocole social triennal. Début septembre, le protocole devrait être officiellement signé par le
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social
Initialement, les syndicats de la DGAC avaient jusqu'au 30 juillet pour engager ou non leur signature sur le « protocole social » triennal. Le délai est repoussé. L'occasion
Par Jacky Lesueur
(Mutuelle du Trésor)
Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social
Plusieurs syndicats, dont FO, ont décidé de s’opposer à des dispositions, acceptées par d’autres, qui priveraient les employés de la branche des véritables avancées sociales en contrepartie de la baisse de la TVA.
Par Jacky Lesueur
(Mutuelle du Trésor)
Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social
Le patronat se contente de proposer une prime plafonnée, limitée dans le temps et réduite à une partie des personnels. Proposition rejetée par la CGT, la CFTC et FO notamment, qui exigent qu’elle soit pérenne et égale à 2 % du salaire pour tous.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Protection sociale, Dialogue social
Le syndicat Filpac-CGT a fait jouer son droit d'opposition sur l'accord cadre sur le régime de remboursement de frais de santé, signé le 13 octobre 2009 chez Upm Kymmene qui
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Le 23 juillet 2009, Capgemini a reçu l'agrément de la DDTEFP à l’avenant de prolongation des effets de l’accord sur l’emploi handicapés 2006-2008. Un
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Malgré la crise, ce sont souvent des appels d'air qui accompagnent les plans de départs volontaires. Chez Adecco, par exemple, 200 personnes quittent l'entreprise pour suivre une
Par Pascal Loquin
(Capgemini)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Comme indiqué dans un précédent article, l'accord Handicap couvrant les années 2009-2012 a été dénoncé par la CGT et la
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Il est rare que le droit d'opposition s'applique sur un accord handicap. C'est pourtant le choix de la CFDT et de la CGT de Capgemini qui réprésentent 53 % des voix. L'accord triennal
Par Raymond Ducrest
(Dassault Aviation)
Thème: Temps de travail
Sans pour autant être signataire, la CFDT s'engage à ne pas faire opposition sur la nouvelle version de l'accord temporaire relatif à la monétisation du CET.
Par Raymond Ducrest
(Dassault Aviation)
Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social, Temps de travail
Quelques tensions entre les partenaires sociaux de Dassault Aviation. Le débat porte sur la "purge" des jours de RTT détenus en CET rendue possible par la loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat.
Décryptage
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Refuser la titularisation de 50 000 contractuels et la « CDIsation » de 100 000 CDD serait malvenu pour la majorité des syndicats de la fonction publique. Ils seront 6 à signer l’accord de « déprécarisation » des non-titulaires, qui voteront pour la première fois aux élections professionnelles du 20 octobre 2011. Des signataires qui admettent que le contrat est un élément essentiel de la gestion de l’emploi public...
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
La CFDT et la CGT de la Caisse des Dépôts et Consignations s’opposent à l’accord seniors signé par l’Unsa et la CFE-CGC mais ils représentent 50,00 % des voix... Quid de la validité de ce droit d’opposition ? Cela se complique encore quand on sait que ce droit d’opposition ne concerne que les salariés de droit privé de la CDC, soit 1 500 des 5 500 salariés de l’établissement public.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
La CFDT et la CGT ont osé user de leur droit d’opposition sur l’accord du 23 avril signé par la CFE-CGC, FO et la CFTC concernant les modalités temporaires, autorisé par la loi Tepa, de monétisation du Compte Epargne Temps. Le texte a été modifié de façon à ce que la CFDT s’engage le 4 juin à ne pas faire opposition sans pour autant apposer sa signature. Le point sur le contexte et les amendements apportés à l'accord initial.
Accords d'entreprise