Mot clé : Délit d'entrave
Actualité
Par Sam Midani
(MEILLEURTAUX .COM)
Thème: Dialogue social
Interpelée par la CGT BPCE sur la situation de l'emploi dans le groupe et en particulier celle de Meilleurtau , la réponse de la DRH Mme Mercier Gallay risque de mettre le feu au
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Les managers de Microsoft ont déjà été formés au nouveau système d’évaluation et la direction a déjà communiqué sur ce
Par Jean-Pierre Meo
(SOLIDAIRES GMF ASSURANCES)
Thème: Emplois & compétences
À GMF Assurances, le bilan d'entretien annuel intitulé « Trajectoire » intègre désormais l’aspect comportemental.Cette nouveauté a
Par Jacques Builles
(Groupe SNEF - Etablissement SNEF Marseille Tertiaire )
Thème: Dialogue social
Quelles sont les limites qui s'imposent quand nous voulons écrire à des salariés et que ceux-ci n'ont que des messageries professionnelles ? Où se trouve la
Par Thierry Segard
(UNSA-TIOXIDE)
Thème: Dialogue social
Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a condamné l'ancien PDG de Tioxide à une amende de 4 500 euros, totalement assortie du sursis, pour six délits d’entrave
Par Thierry Segard
(UNSA-TIOXIDE)
Thème: Dialogue social
L'ex-PDG de Tioxide a été condamné à payer une amende de 4 500 euros pour entrave. A noter que le Monsieur Vanneste en photo dans l'article de Nord Littoral n'est pas
Par Gilbert Abbate
(BT France)
Thème: Dialogue social
Par Thierry Segard
(UNSA-TIOXIDE)
Thème: Dialogue social
Le Comité d’Entreprise, trop souvent consulté « pour la forme » et surtout après que les décisions soient prisent a longtemps mis en garde la
Par Eric Rocheblave
(Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social)
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Oui, sous peine de délit d’entrave.Selon l'article L. 2323-6 du Code du travail, « Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Dialogue social
L’employeur qui passe un contrat avec une société prestataire pour que celle-ci lui indique comment réduire l’influence d’un syndicat dans l’entreprise doit être condamné pour délit d’entrave.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
Le jugement du 17 janvier du Tribunal de Grande Instance de Paris défend la direction de NextiraOne de poursuivre le déploiement du nouveau système de gestion interne sous peine d’une astreinte de 5000 euros par jour d’infraction constaté.
Décryptage
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Emplois & compétences
Il suffit que le CHSCT lance une expertise pour que le déploiement du nouveau système d’évaluation concocté par la DRH prenne un an de retard par rapport au calendrier. Pour les directions, la tentation de passer en force, quitte à s’exposer à un délit d'entrave, est d’autant plus forte que les juges admettent désormais le principe de l’évaluation des compétences comportementales et l’usage de courbes de répartition des notes... Le point avec Microsoft, GMF Assurances, HP et la Société Générale.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
La révélation par la CGT du contenu d'une note interne relative à la fermeture hypothétique ou actée du site d'Aulnay-sous-Bois (93) pose la question du niveau des informations dispensées par la direction aux représentants des salariés. Est-ce un échec de la GPEC ? En octobre 2010, les syndicalistes présents au dernier comité paritaire stratégique avaient été informés du problème posé par les déficits de rentabilité.
Par Hélène Truffaut
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Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
Les joutes juridiques qui avaient opposé, cet été, la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France (CEIDF) à son CE et aux Syndicats Sud et CGT se sont terminées au TGI de Paris par une victoire de la CEIDF. Pour la direction du moins, le chapitre est clos. Et les syndicats ont aujourd'hui fort à faire sur le front de l'emploi.
Par Martine Rossard
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Thèmes: Dialogue social, Sécurité
Les condamnations pour entraves aux fonctions des représentants du personnel frappent fréquemment des directions. L’une d’elles a failli concerner un secrétaire de CHSCT, ès qualité.