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Mot clé : Délit d'entrave

Actualité

déc 16 2011

Tout va bien chez Meilleurtaux. Sauf pour les salariés...

Par Sam Midani (MEILLEURTAUX .COM) Thème: Dialogue social

Interpelée par la CGT BPCE sur la situation de l'emploi dans le groupe et en particulier celle de Meilleurtau , la réponse de la DRH Mme Mercier Gallay risque de mettre le feu au

sept 22 2011

Microsoft : action en justice pour entrave sur la nouvelle formule de l'évaluation

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Les managers de Microsoft ont déjà été formés au nouveau système d’évaluation et la direction a déjà communiqué sur ce

sept 12 2011

Référé pour le CE de GMF Assurances qui exige une consultation sur l'évaluation comportementale

Par Jean-Pierre Meo (SOLIDAIRES GMF ASSURANCES) Thème: Emplois & compétences

À GMF Assurances, le bilan d'entretien annuel intitulé « Trajectoire » intègre désormais l’aspect comportemental.Cette nouveauté a

nov 22 2010

Secrétaire CCE et CE de SNEF, la direction bloque ma messagerie : est-ce une entrave ?

Par Jacques Builles (Groupe SNEF - Etablissement SNEF Marseille Tertiaire ) Thème: Dialogue social

Quelles sont les limites qui s'imposent quand nous voulons écrire à des salariés et que ceux-ci n'ont que des messageries professionnelles ? Où se trouve la

août 02 2010

La direction de Tioxide doit expliquer aux salariés sa sanction pour délit d'entrave.

Par Thierry Segard (UNSA-TIOXIDE) Thème: Dialogue social

Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a condamné l'ancien PDG de Tioxide à une amende de 4 500 euros, totalement assortie du sursis, pour six délits d’entrave

juil 29 2010

Tioxide Calais : l'ex-PDG condamné pour entrave

Par Thierry Segard (UNSA-TIOXIDE) Thème: Dialogue social

L'ex-PDG de Tioxide a été condamné à payer une amende de 4 500 euros pour entrave. A noter que le Monsieur Vanneste en photo dans l'article de Nord Littoral n'est pas

juil 10 2009

Rien ne va plus depuis la création de BT Services !

Par Gilbert Abbate (BT France) Thème: Dialogue social

juin 30 2009

Comité d'Entreprise Tioxide : un vote pour faire respecter ses prérogatives

Par Thierry Segard (UNSA-TIOXIDE) Thème: Dialogue social

Le Comité d’Entreprise, trop souvent consulté « pour la forme » et surtout après que les décisions soient prisent a longtemps mis en garde la

févr 07 2009

Le Comité d’entreprise doit-il être consulté avant la décision de fermeture temporaire d’un magasin ?

Par Eric Rocheblave (Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Oui, sous peine de délit d’entrave.Selon l'article L. 2323-6 du Code du travail, « Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions

nov 18 2008

Réduction d’influence d'un syndicat et discrimination

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thème: Dialogue social

L’employeur qui passe un contrat avec une société prestataire pour que celle-ci lui indique comment réduire l’influence d’un syndicat dans l’entreprise doit être condamné pour délit d’entrave.

janv 18 2008

NextiraOne : délit d’entrave sur le projet informatique Saphire

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

Le jugement du 17 janvier du Tribunal de Grande Instance de Paris défend la direction de NextiraOne de poursuivre le déploiement du nouveau système de gestion interne sous peine d’une astreinte de 5000 euros par jour d’infraction constaté.

Décryptage

sept 20 2011

Multiplication des entraves sur les systèmes d’évaluation, des directions en position de force

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Emplois & compétences

Il suffit que le CHSCT lance une expertise pour que le déploiement du nouveau système d’évaluation concocté par la DRH prenne un an de retard par rapport au calendrier. Pour les directions, la tentation de passer en force, quitte à s’exposer à un délit d'entrave, est d’autant plus forte que les juges admettent désormais le principe de l’évaluation des compétences comportementales et l’usage de courbes de répartition des notes... Le point avec Microsoft, GMF Assurances, HP et la Société Générale.

juin 16 2011

Comment PSA a informé ses syndicats de l'avenir d'Aulnay ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

La révélation par la CGT du contenu d'une note interne relative à la fermeture hypothétique ou actée du site d'Aulnay-sous-Bois (93) pose la question du niveau des informations dispensées par la direction aux représentants des salariés. Est-ce un échec de la GPEC ? En octobre 2010, les syndicalistes présents au dernier comité paritaire stratégique avaient été informés du problème posé par les déficits de rentabilité.

févr 02 2010

Fusion BPCE : l'Île-de-France est rentrée dans le rang

Par Hélène Truffaut () Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

Les joutes juridiques qui avaient opposé, cet été, la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France (CEIDF) à son CE et aux Syndicats Sud et CGT se sont terminées au TGI de Paris par une victoire de la CEIDF. Pour la direction du moins, le chapitre est clos. Et les syndicats ont aujourd'hui fort à faire sur le front de l'emploi.

mars 24 2009

Plaintes pour entraves au CHSCT d'Air France: tous les prévenus relaxés

Par Martine Rossard () Thèmes: Dialogue social, Sécurité

Les condamnations pour entraves aux fonctions des représentants du personnel frappent fréquemment des directions. L’une d’elles a failli concerner un secrétaire de CHSCT, ès qualité.


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