13 juin 17 Thème: Dialogue social
Les syndicats ne répondent qu’à une petite partie des protocoles d’accord préélectoraux qu’ils sont conviés à négocier avec des directions qui découvrent la représentation du personnel. Alors que le pouvoir exécutif entend pousser un cran plus loin la place de la négociation dans les entreprises, découvrez les diverses raisons expliquant pourquoi les syndicats ne se bousculent pas aux portes des PME. [...]
07 mars 17 Thème: Santé & conditions de travail
Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme le propose le rapport parlementaire permettrait de créer les conditions pour que les médecins généralistes et médecins psychiatres se forment pour mieux établir le lien avec le travail. [...]
mars 07 2017
Thème: Emplois & compétences
Lorsque des primes de 13ème et 14ème mois et de fin d’année sont versées en vertu d’engagements unilatéraux de l’employeur, elles demeurent
08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail
La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]
mars 31 2016
Thème: Emplois & compétences
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 10 mars 2016, condamnant un employeur pour avoir contesté de manière abusive la régularité de la
19 janv. 16 Thème: Dialogue social
Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]
12 janv. 16 Thème: Protection sociale
Plus l’arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Une meilleure coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent au cours de l’arrêt s’impose pour rompre l'isolement. Notre dossier fait le point sur les initiatives de l’assurance maladie et des assureurs privés… [...]
08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]
22 sept. 15 Thème: Dialogue social
Les interrelations entre la branche des cabinets d’avocats et le régime de prévoyance qu’elle a instauré en 1979 nourrissent aujourd’hui des luttes acharnées, qui passent largement au dessus de la tête des 40 000 salariés de la branche. Le drame d’un certain paritarisme. [...]
31 juil. 15 Thème: Dialogue social
La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]
31 juil. 15 Thème: Dialogue social
La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]
16 juin 15 hèmes: Dialogue social, Vie économique
Exit les préciputs, ces défraiements que les organisations (salariés et employeurs) recevaient pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires et... bienvenu au fonds paritaire national. Les cotisations obligatoires destinées à financer la négociation collective dans les branches, elles, demeurent. Cartographie des deux circuits financiers majeurs du dialogue social. [...]
juin 01 2015
Thème: Dialogue social
Un salarié est licencié pour faute grave pour avoir critiqué sur un site internet (Miroir Social) le motif de licenciement de l’un de ses collègues.Les propos en
févr 23 2015
Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Protection sociale, Dialogue social, Activités sociales et culturelles
La Cour de cassation n’a bien évidemment aucune autorité sur les décisions prises par le Conseil Constitutionnel. Pourtant, l’un des arrêts qu’elle a
févr 23 2015
Thème: Santé & conditions de travail
La Cour de cassation vient de juger que les SMS envoyés et reçus depuis un téléphone portable professionnel sont présumés avoir un caractère
nov 24 2014
Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité
Une nouvelle fois, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences du port d’une tenue de travail obligatoire.Tout d’abord, les Hauts Magistrats se sont
févr 05 2014
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
Par un arrêt en date du 27 novembre 2013 (Cass. soc., 27 novembre 2013, n° 12-20301, P+B+R), la Cour de Cassation a étendu le droit à réparation des salariés
juin 12 2013
Thème: Temps de travail
Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation invalide les dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des
juin 10 2013
Thème: Emplois & compétences
Dans un arrêt en date du 24 avril 2013 (Cass. soc., 24 avril 2013, n° 12-10.196, FS-P+B+R+I), la chambre sociale de la Cour de Cassation est venue apporter une précision
mai 21 2013
Thème: Santé & conditions de travail
Le 15 janvier 2013, les magistrats de la Cour de Cassation ont décidé de sanctionner les organisations du travail qui présentent un risque pour la santé des agents
le 19 févr., 2019 par Michel Salingue`
le 19 févr., 2019 par Michel Beaugas`
le 19 févr., 2019 par Jean Paul Philidet`
le 18 févr., 2019 par Jacky Lesueur`
le 18 févr., 2019 par Frédéric Homez`
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