Mot clé : Contrat de travail
Actualité
Par Didier Porte
(confédération FO)
Thème: Dialogue social
Par deux arrêts de la chambre sociale, en date du 14 décembre 2011, qui connaissent une large publication puisqu’ils figureront tant au bulletin qu’au rapport annuel de la
Par Nadia Rakib
(CLINDOEIL)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture qui se situe à mi-chemin entre le licenciement et la démission mais, qui est du « ni-ni » : ni un
Par Nadia Rakib
(CLINDOEIL)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Temps de travail
Le changement d'horaire peut caractériser une modification lorsqu'il entraîne un bouleversement de l'économie du contrat.À titre d’exemples, constituent une
Par Nadia Rakib
(CLINDOEIL)
Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Emplois & compétences
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa
Par Didier Porte
(confédération FO)
Thèmes: Vie économique, Temps de travail
Rappelez-vous, le 28 septembre 2010, la Cour de Cassation rendait un arrêt extrêmement important sur la relation entre le contrat de travail et l’accord collectif. Un accord
Par Laurent Aubursin
(FEDERATION DES FINANCES FO)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social
L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture les dispositions de la proposition de loi Warsman.Un certain nombre de celles ci suscite de vives réactions.La
Par Jacky Lesueur
(Mutuelle du Trésor)
Thème: Temps de travail
Sous couvert de simplifier le droit, le Député Jean-Luc Warsmann (UMP) creuse des brèches dans le Code du Travail.Augmenter ou réduire la durée du travail
Par Richard Rigano
(secteur banques/finances)
Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences
Les obsédés de la flexibilité repartent à l'assaut du contrat à durée indéterminée (CDI) avec l'idée d'un contrat de travail unique
Par Jacky Lesueur
(Mutuelle du Trésor)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
L’institut de sondages Sofres Communication, en cessation d’activité, entend se séparer de près de 200 enquêteurs sans indemnités de départ ni plan social, malgré leurs années d’ancienneté.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
« Les DRH doivent se montrer plus audibles sur les bénéfices aux salariés du contrat de travail unique », a estimé ce matin Xavier Bertrand, à
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Le gouvernement a fait une petite marche arrière sur le contrat de projet lors de la dernière réunion de négociation d'un accord sur la réduction des abus de
Par Gérard Laune
(CFE CGC Chimie)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
L’expression courante utilisée par un salarié dont l’employeur rompt le contrat de travail pour motif disciplinaire, c’est « être viré ». Pour
Par Anne Marie Perret
(Fédération Générale des Fonctionnaires)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Lors de la dernière réunion du 3 février avec les fédérations syndicales, les discussions portaient sur deux volets:mesures immédiates pour
Par Victor Waknine
(mozart consulting)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social
Et si nous redéfinissions les notions de travail et d'emploi qui semblent être utilisées dans une confusion totale. Nous évoquons sans cesse la souffrance au travail, mais
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Tandis que Christian Jacob, président des Députés UMP, s’interroge sur « la pertinence de l’emploi à vie des fonctionnaires », Georges Tron,
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Le terme d'un contrat à durée indéterminée à objet défini, un dispositif sur lequel planchent les représentants du syndicat des
Par Victor Waknine
(mozart consulting)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Emplois & compétences, Formation
Le poker, nouvel avatar du Marketing RH (recrutement honteux). Une fois de plus, les groupes publicitaires de conseil en communication d’entreprise, Havas dans ce cas précis, se
Par C Céno
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Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences
Illustration de l'article « Les télévisions privées cogitent sur des contrats de travail très flexibles »
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Fiction ? Le syndicat des télévisions privées a commencé la négociation de sa convention collective début 2010 en proposant en mars dernier des innovations
Par Xavier Burot
(Fédération des Sociétés d'Etudes)
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Lundi 18 octobre, la CGT a fait savoir au gouvernement qu’elle ne participera pas aux assises de la relation clients organisées le 21 octobre, en application de l’accord-cadre
Par Jacky Lesueur
(Mutuelle du Trésor)
Thème: Emplois & compétences
Le contrat à durée déterminée n'est théoriquement pas la règle, selon le Code du Travail, mais en réalité, il constitue la majorité des
Par Xavier Berjot
(OCEAN AVOCATS)
Thème: Emplois & compétences
De manière classique, le contrat de travail peut être rompu par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. À côté de ces modes de rupture du
Par Reixludwig Patricia Renée
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Thème: Temps de travail
Si vous êtes salarié à temps partiel, votre employeur ne peut pas vous demander d'accomplir comme bon lui semble des heures complémentaires. Il ne peut pas non plus
Par Sylvain Thibon
(CANAL+)
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Après un mois d'interruption, les négociations ont repris sur cette convention collective, dite « de branche », et qui pourrait concerner les salariés de
Par Medias 2000 Fédération Cgc Médias
(AUDIOVISUEL)
Thème: Protection sociale
« La diversité est loin des préoccupations » de France Télévisions, avait estimé le Club Averroès dans un rapport publié en novembre 2009.
Par Sylvain Thibon
(CANAL+)
Thèmes: Vie économique, Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail
La convention collective de branche présentée aux syndicats nationaux par le STP, le syndicat des télévisons privées qui regroupe TF1, M6 et CANAL+, continue avec
Par Sylvain Thibon
(CANAL+)
Thèmes: Vie économique, Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social
Le STP, le syndicat des télévisions privées, qui regroupe TF1, M6 et CANAL+, propose aux partenaires sociaux de négocier une convention collective de branche, autrement
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Le plan de départs volontaires que voudrait lancer la direction de l'AFP bloque sur le plafonnement des indemnités à 25 mois de salaire. Alors que les syndicats demandent 30
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Bilan de l'accord handicap. Au 31 août 2009, le taux d'emploi des personnes handicapées dans les magasins était de 6,17 % (le seuil est à 6 %). Un taux stable par rapport
Par Victor Waknine
(mozart consulting)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Emplois & compétences, Temps de travail, Formation
La rentrée de septembre amène dans nos courriers son flot saisonnier de demandes de stages, contrat en alternace, professionnalisation, temps partiel,etc...Un vrai déferlement de
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Formation
La CFDT souligne qu'Airbus fait principalement des propositions de contrats d'intérim à des apprentis en fin de formation. Historiquement, Airbus embauchaient en CDI "une
Par Hélène Truffaut
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Thèmes: Emplois & compétences, Formation
Pour le syndicat Sud, beaucoup de contrats en alternance ne se concrétiseront pas par une embauche en CDI à La Poste.
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Emplois & compétences
Alors que la reprise de l’emploi pour les personnes handicapées n’est pas attendue avant le second semestre 2011, l’AGEFIPH a décidé de renforcer le plan de soutien mis en place dès novembre 2008 : élargissement et revalorisation de certaines aides sont au cœur de ce nouvel effort.
Par Victor Waknine
(mozart consulting)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Emplois & compétences
Revisitons le contrat de travail en y inscrivant le lien social en lieu et place du lien de subordination.
Par Sentier Pierre
(Pole emploi)
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social
Depuis plusieurs semaines, j’ai essayé d’attirer l’attention de différents acteurs autour des cris des agents Pôle emploi coincé en CDD (presque 1200 cas)
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Protection sociale, Emplois & compétences
Les experts-comptables sont amenés à effectuer de plus en plus de missions de conseil en droit du travail. Leur responsabilité peut être engagée même en l’absence de directives précises de leur client. Réaliser un audit en amont de chaque intervention devient une nécessité.
Par Catherine Perot
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Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Pour la Cour de cassation, la mise en scène organisée de rencontre entre couples et célibataires au milieu des cocotiers a créé une relation...... de travail et pas
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Les règles encadrant les contrats à durée déterminée (CDD) ne sont pas forcément d’une simplicité exemplaire... Le nombre de décisions de justice à ce sujet en sont une illustration ! L’une d’elles nous apporte des précisions utiles sur la succession de CDD avec un même salarié.
Par Anne Marie Perret
(Fédération Générale des Fonctionnaires)
Thème: Emplois & compétences
Une réunion de travail sur le dossier des non titulaires dans la Fonction Publique vient de se tenir en début de mois avec les fédérations syndicales de focntionnaires
Par Bell Harry
(ECLAT)
Thème: Dialogue social
Le tribunal d’instance de Toulouse, saisi par notre syndicat, a condamné, le 21 avril 2009, la direction d’Eclat pour avoir manqué de neutralité dans la
Par Bell Harry
(ECLAT)
Thème: Dialogue social
Voici le tract que nous le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privé SNPEFP CGT section syndicale Eclat Toulouse (European Centre for Learning and Training) distribuons aux salariés des sociétés donneurs d'ordres pour qui nous sommes sous-traitants: Airbus, ATR,EADS, Atis, Alten, Aéroport de Blagnac, Apsys, C-S, Goodrich, Honeywell, Norisko, Ratier Figeac, Sogeti, Syngenta ,Vinci, ANPE, CHU Purpan et CHU Rangueil, CPAM et CRAM, Inserm ,Mairie de Toulouse, Météo France, Onera ,La Poste ...
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Vous recrutez un nouveau salarié. Dans son contrat de travail, vous prévoyez une période d’essai avec possibilité de la renouveler. Mais êtes-vous
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Sécurité
Au Nigeria et au Yemen, les familles des expatriés ont été rappatriées.
Il y a ainsi 51 célibataires géographiques au Nigeria et 33 au Yemen.
L'Unsa
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Le contrat à durée déterminée (CDD) à objet défini est mis en place à titre expérimental pendant 5 ans. Zoom sur une mesure phare instaurée par la loi de modernisation du marché du travail.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Créer 600 000 emplois d’ici 2020 dans le secteur de hôtellerie et de la restauration. C’est l’objectif d’Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme qui annonce aujourd’hui aux assises du tourisme les principales mesures de son plan « destination France 2020 ». La CFDT voit une attaque contre le droit du travail avec l'introduction d'un contrat d'autoentrepreneur.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Fin février, Adrexo (groupe Spir Communication) a annoncé son intention de fermer sa filiale Adrexo Mail qui était censée préparer une offre de distribution du courrier ordinaire (moins de 50 grammes).
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
L’ANPE emploie 3300 CDD et va organiser en 2008 des épreuves de sélection interne pour faire en faire passer 850 en CDI.
Par Alain Manoury
(Cofiroute)
Thème: Santé & conditions de travail
Les CDD de sept ex salariés de Cofiroute ont été requalifié en CDI. C'est la douxième condamnation de l'entreprise sur ce sujet. Dix-sept dossiers sont encore en cours de traitement. La CFTC demande une concilialation.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Temps de travail
L’ensemble des salariés en Temps Partiel Annualisé (TPA) passe en CDI temps plein. 16 personnes sont concernées.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Emplois & compétences, Temps de travail
En employant 3300 salariés saisonniers en CDD, le comité d’entreprise du personnel des industries électriques et gazières s’interroge sur l’opportunité de recourir au CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intermittent) qui garantirait une durée annuelle minimale de travail.
Décryptage
Par Manuel Jardinaud
(Journaliste pigiste)
Thème: Santé & conditions de travail
S’il ne dit pas tout d’une politique sociale, le taux de turn-over peut néanmoins en donner une esquisse. Problème : il n’existe pas de norme pour le calculer.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
L’État entend limiter les abus de précarité subit par les non-titulaires, qui représentent 16,5, % des effectifs des trois fonctions publiques. Les mesures vont de l’assouplissement des conditions du passage de CDD en CDI à la création d’un contrat de projet avec le souci constant d’empêcher « la reconstitution de situations abusives par succession de contrats courts ». Le point sur un projet de loi qui vise à affirmer que le recours aux contractuels n’est plus un mode dérogatoire de recrutement...
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Jean-yves Kerbouc’h, professeur de droit du travail à l’Université de Nantes est un spécialiste des contrats précaires. Retrouvez son analyse du contrat à durée indéterminée à objet défini et du contrat de travail intermittent à durée indéterminée, les contrats de travail sur lesquels planchent les représentants du syndicat des télévisions privées qui tiennent à se doter de leur propre convention collective.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
Contrat à durée indéterminée à objet défini ou encore contrat de travail intermittent à durée indéterminée, tels sont les contrats de travail très atypiques sur lesquels planchent les représentants du syndicat des télévisions privées qui tiennent à se doter de leur propre convention collective.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail
Les centres d'appels sous traitants passent globalement pour des prédateurs qui pressent leurs ressources humaines en jouant la flexibilité maximale sur les contrats de travail ou encore sur l'organisation du temps de travail avec le souci de gagner toujours plus en productivité, quitte à négliger la qualité. Le tableau n'est peut-être pas aussi sombre que cela ? La preuve, certains de ces centres ont même obtenu le label responsabilité sociale. Que demander de plus ?
Accords d'entreprise