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Mot clé : Contrat de travail

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Dossier

Des médecins perdus face à l’épuisement professionnel des salariés

07 mars 17 Thème: Santé & conditions de travail

Des médecins perdus face au burn-out des salariés

Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme le propose le rapport parlementaire permettrait de créer les conditions pour que les médecins généralistes et médecins psychiatres se forment pour mieux établir le lien avec le travail. [...]

Actualité

janv 10 2017

Permis de conduire et contrat de travail : précisions sur les conséquences des infractions

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Lorsque le contrat de travail implique la conduite d’un véhicule, l'employeur peut demander, au cours de l’entretien d’embauche ou pendant l’exécution du contrat

Dossier

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]

Actualité

sept 23 2016

Attention : loi El Khomri, danger !

Par Aurélie Moreau (AMBITION CE) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail

Alors qu’existait la possibilité de conclure des accords défensifs de l’emploi en cas de graves difficultés économiques, l’article 22 de la loi sur le

juin 15 2016

Une série de 63 CCD d'usage : France Télévisions condamnée

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences

Une journaliste collaboratrice de l'émission « Thé ou café » a fait condamner France Télévisions en avril devant la Cour d'appel de Paris pour

mai 30 2016

Rupture de contrat : la recodification s’est faite à droit constant, une nouvelle illustration par 
la Cour de cassation

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

L’ancien article L 321-2-1 du Code du travail, introduit par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, prévoyait que « dans les entreprises employant au moins

févr 29 2016

Touche pas à mon contrat de travail sans mon accord exprès !

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Dans un arrêt du 10 février 2016 (Cass. soc., 10 février 2016, n° 14-26147), la Cour de cassation fait d’importants rappels en matière d’articulation entre

Dossier

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

19 janv. 16 Thème: Dialogue social

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

12 janv. 16 Thème: Protection sociale

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

Plus l’arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Une meilleure coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent au cours de l’arrêt s’impose pour rompre l'isolement. Notre dossier fait le point sur les initiatives de l’assurance maladie et des assureurs privés… [...]

Actualité

janv 05 2016

Bientôt un kit contrat de travail pour les nuls labellisé par le ministère du Travail

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thème: Dialogue social

Les experts comptables et les avocats ne pensent pas du bien du projet de simplification du code du travail. Notamment l'idée de recourir à un contrat de travail type sur internet,

nov 09 2015

Pour une limitation du volume de contrat à objet défini au sein de l’entreprise

Par Michele Biaggi (confédération FO) Thème: Emplois & compétences

Après une mise à l’essai pendant cinq ans dans le cadre de la loi portant sur la modernisation du marché du travail (loi n° 2008- 596 du 25 juin 2008), un nouveau type

Dossier

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

22 sept. 15 Thème: Dialogue social

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

Les interrelations entre la branche des cabinets d’avocats et le régime de prévoyance qu’elle a instauré en 1979 nourrissent aujourd’hui des luttes acharnées, qui passent largement au dessus de la tête des 40 000 salariés de la branche. Le drame d’un certain paritarisme. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition pour valoriser le conseil et l’accompagnement

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

16 juin 15 Thème: Dialogue social

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

Exit les préciputs, ces défraiements que les organisations (salariés et employeurs) recevaient pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires et... bienvenu au fonds paritaire national. Les cotisations obligatoires destinées à financer la négociation collective dans les branches, elles, demeurent. Cartographie des deux circuits financiers majeurs du dialogue social. [...]

Quelles pratiques managériales dans les modes d’organisation du travail des syndicats ?

19 mai 15 Thème: Emplois & compétences

Quelles pratiques managériales dans les modes d’organisation du travail des syndicats ?

Comme les employeurs, les syndicats explorent des formes d’organisation plus transversales et plus réactives avec plus d’autonomie pour les militants. Doivent-ils pour autant décliner le management par objectif, la gestion de projet ou encore l’entretien individuel d’évaluation ? Autant de pratiques dont les syndicats dénoncent souvent les conséquences en terme de reporting et d’individualisation. Comment inventer des pratiques managériales compatibles avec les valeurs syndicales comme la démocratie par exemple ? Pas facile... [...]

Actualité

mars 04 2015

Requalification en contrat de travail : « attention de ne pas se faire prendre au jeu »

Par Nadia Rakib () Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Emplois & compétences

Le lien de subordination est l'un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d'un travail et sa contrepartie, la rémunération.

déc 19 2014

Temps partiel/heures complémentaires : vendeuse et contrat de travail

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Santé & conditions de travail

Il y a un an, j’ai signé un contrat de 14h00 « étudiant », alors que je n’étais pas étudiante. Après quelques mois, j’ai

déc 10 2014

Mon employeur veut modifier la répartition de mes horaires de travail ; en a-t-il le droit ?

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Temps de travail

L’employeur peut modifier la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois qu’à 2 conditions :le contrat de travail doit

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