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Mot clé : Contrat de travail

Actualité

janv 26 2012

La cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique ne peut être le refus par un salarié de la modification de sa rémunération variable

Par Didier Porte (confédération FO) Thème: Dialogue social

Par deux arrêts de la chambre sociale, en date du 14 décembre 2011, qui connaissent une large publication puisqu’ils figureront tant au bulletin qu’au rapport annuel de la

déc 13 2011

Vers une prise d’acte de la rupture du contrat de travail « à effets différés » ?

Par Nadia Rakib (CLINDOEIL) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture qui se situe à mi-chemin entre le licenciement et la démission mais, qui est du « ni-ni » : ni un

nov 21 2011

La fixation des horaires de travail est-elle l’apanage de l’employeur ?

Par Nadia Rakib (CLINDOEIL) Thèmes: Santé & conditions de travail, Temps de travail

Le changement d'horaire peut caractériser une modification lorsqu'il entraîne un bouleversement de l'économie du contrat.À titre d’exemples, constituent une

nov 17 2011

« La météo » de l’emploi : un temps bien couvert…

Par Nadia Rakib (CLINDOEIL) Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Emplois & compétences

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa

nov 15 2011

Durée du travail et accord exprès du salarié

Par Didier Porte (confédération FO) Thèmes: Vie économique, Temps de travail

Rappelez-vous, le 28 septembre 2010, la Cour de Cassation rendait un arrêt extrêmement important sur la relation entre le contrat de travail et l’accord collectif. Un accord

oct 18 2011

Le salarié corvéable... sans merci

Par Laurent Aubursin (FEDERATION DES FINANCES FO) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social

L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture les dispositions de la proposition de loi Warsman.Un certain nombre de celles ci suscite de vives réactions.La

sept 27 2011

Temps de travail : une proposition de loi dangereuse

Par Jacky Lesueur (Mutuelle du Trésor) Thème: Temps de travail

Sous couvert de simplifier le droit, le Député Jean-Luc Warsmann (UMP) creuse des brèches dans le Code du Travail.Augmenter ou réduire la durée du travail

juin 29 2011

Encore une attaque contre le CDI...

Par Richard Rigano (secteur banques/finances) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences

Les obsédés de la flexibilité repartent à l'assaut du contrat à durée indéterminée (CDI) avec l'idée d'un contrat de travail unique

juin 21 2011

À la Sofres, les enquêteurs sont des salariés jetables

Par Jacky Lesueur (Mutuelle du Trésor) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

L’institut de sondages Sofres Communication, en cessation d’activité, entend se séparer de près de 200 enquêteurs sans indemnités de départ ni plan social, malgré leurs années d’ancienneté.

juin 20 2011

Les DRH doivent rendre le contrat de travail unique acceptable

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

« Les DRH doivent se montrer plus audibles sur les bénéfices aux salariés du contrat de travail unique », a estimé ce matin Xavier Bertrand, à

mars 08 2011

Le CDI est un élément essentiel de la gestion de l’emploi public

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Le gouvernement a fait une petite marche arrière sur le contrat de projet lors de la dernière réunion de négociation d'un accord sur la réduction des abus de

févr 14 2011

Pouvoir être assisté lorsque l’on est viré : deux poids, deux mesures, selon qu'on est en CDD ou en CDI

Par Gérard Laune (CFE CGC Chimie) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

L’expression courante utilisée par un salarié dont l’employeur rompt le contrat de travail pour motif disciplinaire, c’est « être viré ». Pour

févr 11 2011

Non à un plan de « CDIsation » dans la fonction publique

Par Anne Marie Perret (Fédération Générale des Fonctionnaires) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Lors de la dernière réunion du 3 février avec les fédérations syndicales, les discussions portaient sur deux  volets:mesures immédiates pour

févr 01 2011

Du contrat de travail au contrat d'emploi, piste contributive à la RSE

Par Victor Waknine (mozart consulting) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social

Et si nous redéfinissions les notions de travail et d'emploi qui semblent être utilisées dans une confusion totale. Nous évoquons sans cesse la souffrance au travail, mais

janv 10 2011

Le recours aux contractuels n’est plus un mode dérogatoire de recrutement dans les fonctions publiques

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Tandis que Christian Jacob, président des Députés UMP, s’interroge sur « la pertinence de l’emploi à vie des fonctionnaires », Georges Tron,

déc 01 2010

« En France, il n’existe que deux motifs de licenciement : personnel ou économique »

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Le terme d'un contrat à durée indéterminée à objet défini, un dispositif sur lequel planchent les représentants du syndicat des

nov 09 2010

Le marketing RH, extension version « recrutement honteux »

Par Victor Waknine (mozart consulting) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Emplois & compétences, Formation

Le poker, nouvel avatar du Marketing RH (recrutement honteux). Une fois de plus, les groupes publicitaires de conseil en communication d’entreprise, Havas dans ce cas précis, se

nov 05 2010

Futurs contrats de travail des chaînes de TV privées...

Par C Céno () Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences

Illustration de l'article « Les télévisions privées cogitent sur des contrats de travail très flexibles »

nov 05 2010

Flexibilité : des contrats de travail venus d'ailleurs

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Fiction ? Le syndicat des télévisions privées a commencé la négociation de sa convention collective début 2010 en proposant en mars dernier des innovations

oct 21 2010

La CGT boycotte les assises de la relation clients

Par Xavier Burot (Fédération des Sociétés d'Etudes) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Lundi 18 octobre, la CGT a fait savoir au gouvernement qu’elle ne participera pas aux assises de la relation clients organisées le 21 octobre, en application de l’accord-cadre

oct 04 2010

CDD : la Cour de Cassation facilite les actions en requalification

Par Jacky Lesueur (Mutuelle du Trésor) Thème: Emplois & compétences

Le contrat à durée déterminée n'est théoriquement pas la règle, selon le Code du Travail, mais en réalité, il constitue la majorité des

juil 06 2010

La prise d’acte de la rupture : mode autonome de rupture du contrat de travail

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

De manière classique, le contrat de travail peut être rompu par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. À côté de ces modes de rupture du

juin 24 2010

Le yoyo des salariés à temps partiel

Par Reixludwig Patricia Renée () Thème: Temps de travail

Si vous êtes salarié à temps partiel, votre employeur ne peut pas vous demander d'accomplir comme bon lui semble des heures complémentaires. Il ne peut pas non plus

juin 24 2010

TF1, M6, CANAL+ : convention Collective de « branche », toujours l'Arlésienne...

Par Sylvain Thibon (CANAL+) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Après un mois d'interruption, les négociations ont repris sur cette convention collective, dite « de branche », et qui pourrait concerner les salariés de

mai 04 2010

France Télévisions ne renouvelle pas le contrat d'une salariée enceinte de 6 mois

Par Medias 2000 Fédération Cgc Médias (AUDIOVISUEL) Thème: Protection sociale

« La diversité est loin des préoccupations » de France Télévisions, avait estimé le Club Averroès dans un rapport publié en novembre 2009.

avr 21 2010

Télévisions privées : une négociation collective de branche rétrograde ! Obscurantisme ou amateurisme ?

Par Sylvain Thibon (CANAL+) Thèmes: Vie économique, Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail

La convention collective de branche présentée aux syndicats nationaux par le STP, le syndicat des télévisons privées qui regroupe TF1, M6 et CANAL+, continue avec

avr 15 2010

Négociation d'une convention collective des télévisions privées : la précarité de l’emploi comme leitmotiv

Par Sylvain Thibon (CANAL+) Thèmes: Vie économique, Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social

Le STP, le syndicat des télévisions privées, qui regroupe TF1, M6 et CANAL+, propose aux partenaires sociaux de négocier une convention collective de branche, autrement

déc 07 2009

Ca bloque sur le plafonnement des indemnités de départ à 25 mois du PSE de l'AFP

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Le plan de départs volontaires que voudrait lancer la direction de l'AFP bloque sur le plafonnement des indemnités à 25 mois de salaire. Alors que les syndicats demandent 30

nov 03 2009

Carrefour : la commission de suivi de l'accord handicap affine les indicateurs

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Bilan de l'accord handicap. Au 31 août 2009, le taux d'emploi des personnes handicapées dans les magasins était de 6,17 % (le seuil est à 6 %). Un taux stable par rapport

sept 24 2009

Quand le parcours professionnel devient le parcours du "combat temps"

Par Victor Waknine (mozart consulting) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Emplois & compétences, Temps de travail, Formation

La rentrée de septembre amène dans nos courriers son flot saisonnier de demandes de stages, contrat en alternace, professionnalisation, temps partiel,etc...Un vrai déferlement de

sept 10 2009

Airbus ne recrute plus ses apprentis en CDI

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Formation

La CFDT souligne qu'Airbus fait principalement des propositions de contrats d'intérim à des apprentis en fin de formation. Historiquement, Airbus embauchaient en CDI "une

août 28 2009

Que deviennent les apprentis de La Poste?

Par Hélène Truffaut () Thèmes: Emplois & compétences, Formation

Pour le syndicat Sud, beaucoup de contrats en alternance ne se concrétiseront pas par une embauche en CDI à La Poste.

août 17 2009

Emploi des personnes handicapées : le plan de soutien de l’AGEFIPH est renforcé

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Emplois & compétences

Alors que la reprise de l’emploi pour les personnes handicapées n’est pas attendue avant le second semestre 2011, l’AGEFIPH a décidé de renforcer le plan de soutien mis en place dès novembre 2008 : élargissement et revalorisation de certaines aides sont au cœur de ce nouvel effort.

août 03 2009

Lien de subordination et risque de dérapage

Par Victor Waknine (mozart consulting) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Emplois & compétences

Revisitons le contrat de travail en y inscrivant le lien social en lieu et place du lien de subordination.

juil 29 2009

Pôle emploi recrute des nouveaux en CDI et laisse les anciens en CDD

Par Sentier Pierre (Pole emploi) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social

Depuis plusieurs semaines, j’ai essayé d’attirer l’attention de différents acteurs autour des cris des agents Pôle emploi coincé en CDD (presque 1200 cas)

juil 15 2009

Experts-comptables : l’audit social devient incontournable

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Protection sociale, Emplois & compétences

Les experts-comptables sont amenés à effectuer de plus en plus de missions de conseil en droit du travail. Leur responsabilité peut être engagée même en l’absence de directives précises de leur client. Réaliser un audit en amont de chaque intervention devient une nécessité.

juil 02 2009

Comment un lieu de rencontre se révèle être un lieu de travail

Par Catherine Perot () Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Pour la Cour de cassation, la mise en scène organisée de rencontre entre couples et célibataires au milieu des cocotiers a créé une relation...... de travail et pas

juin 23 2009

Succession de CDD avec un même salarié : les règles à respecter

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thème: Emplois & compétences

Les règles encadrant les contrats à durée déterminée (CDD) ne sont pas forcément d’une simplicité exemplaire... Le nombre de décisions de justice à ce sujet en sont une illustration ! L’une d’elles nous apporte des précisions utiles sur la succession de CDD avec un même salarié.

mai 20 2009

Réouverture du dossier Non Titulaires dans la Fonction Publique

Par Anne Marie Perret (Fédération Générale des Fonctionnaires) Thème: Emplois & compétences

Une réunion de travail sur le dossier des non titulaires dans la Fonction Publique vient de se tenir en début de mois avec les fédérations syndicales de focntionnaires

avr 29 2009

La direction d'Eclat condamnée par le T.I. de Toulouse!

Par Bell Harry (ECLAT) Thème: Dialogue social

Le tribunal d’instance de Toulouse, saisi par notre syndicat, a condamné, le 21 avril 2009, la direction d’Eclat pour avoir manqué de neutralité dans la

avr 20 2009

Répression syndicale chez Eclat

Par Bell Harry (ECLAT) Thème: Dialogue social

Voici le tract que nous le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privé SNPEFP CGT section syndicale Eclat Toulouse (European Centre for Learning and Training) distribuons aux salariés des sociétés donneurs d'ordres pour qui nous sommes sous-traitants: Airbus, ATR,EADS, Atis, Alten, Aéroport de Blagnac, Apsys, C-S, Goodrich, Honeywell, Norisko, Ratier Figeac, Sogeti, Syngenta ,Vinci, ANPE, CHU Purpan et CHU Rangueil, CPAM et CRAM, Inserm ,Mairie de Toulouse, Météo France, Onera ,La Poste ...

mars 26 2009

Convention collective : pensez à la consulter avant de prévoir un renouvellement de la période d’essai

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thème: Emplois & compétences

Vous recrutez un nouveau salarié. Dans son contrat de travail, vous prévoyez une période d’essai avec possibilité de la renouveler. Mais êtes-vous

sept 15 2008

Total : célibat géographique souvent contraint au Nigeria et au Yemen

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Sécurité

Au Nigeria et au Yemen, les familles des expatriés ont été rappatriées. Il y a ainsi 51 célibataires géographiques au Nigeria et 33 au Yemen. L'Unsa

juil 01 2008

Un nouveau contrat : le CDD à objet défini

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thème: Emplois & compétences

Le contrat à durée déterminée (CDD) à objet défini est mis en place à titre expérimental pendant 5 ans. Zoom sur une mesure phare instaurée par la loi de modernisation du marché du travail.

juin 26 2008

Vers un contrat de travail d'autoentrepreneur réservé au secteur touristique

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Créer 600 000 emplois d’ici 2020 dans le secteur de hôtellerie et de la restauration. C’est l’objectif d’Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme qui annonce aujourd’hui aux assises du tourisme les principales mesures de son plan « destination France 2020 ». La CFDT voit une attaque contre le droit du travail avec l'introduction d'un contrat d'autoentrepreneur.

avr 07 2008

Adrexo entend reclasser plus de 400 salariés

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Fin février, Adrexo (groupe Spir Communication) a annoncé son intention de fermer sa filiale Adrexo Mail qui était censée préparer une offre de distribution du courrier ordinaire (moins de 50 grammes).

mars 11 2008

ANPE : passage de 850 CDD en CDI

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

L’ANPE emploie 3300 CDD et va organiser en 2008 des épreuves de sélection interne pour faire en faire passer 850 en CDI.

janv 14 2008

Douzième condamnation de Cofiroute pour usage abusif du CCD

Par Alain Manoury (Cofiroute) Thème: Santé & conditions de travail

Les CDD de sept ex salariés de Cofiroute ont été requalifié en CDI. C'est la douxième condamnation de l'entreprise sur ce sujet. Dix-sept dossiers sont encore en cours de traitement. La CFTC demande une concilialation.

janv 04 2008

Volvic tire un trait sur le temps partiel annualisé

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Temps de travail

L’ensemble des salariés en Temps Partiel Annualisé (TPA) passe en CDI temps plein. 16 personnes sont concernées.

nov 06 2007

CCAS : le Contrat à Durée Indéterminée Intermittent en question

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Emplois & compétences, Temps de travail

En employant 3300 salariés saisonniers en CDD, le comité d’entreprise du personnel des industries électriques et gazières s’interroge sur l’opportunité de recourir au CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intermittent) qui garantirait une durée annuelle minimale de travail.

Décryptage

mars 08 2011

Le taux de turn-over, indicateur délicat à manier... et à calculer

Par Manuel Jardinaud (Journaliste pigiste) Thème: Santé & conditions de travail

S’il ne dit pas tout d’une politique sociale, le taux de turn-over peut néanmoins en donner une esquisse. Problème : il n’existe pas de norme pour le calculer.

janv 10 2011

Du concret pour limiter les abus de précarité subi par les non-titulaires de la fonction publique

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

L’État entend limiter les abus de précarité subit par les non-titulaires, qui représentent 16,5, % des effectifs des trois fonctions publiques. Les mesures vont de l’assouplissement des conditions du passage de CDD en CDI à la création d’un contrat de projet avec le souci constant d’empêcher « la reconstitution de situations abusives par succession de contrats courts ». Le point sur un projet de loi qui vise à affirmer que le recours aux contractuels n’est plus un mode dérogatoire de recrutement...

déc 01 2010

« Le contrat à durée indéterminée à objet défini ressemble à une provocation »

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Jean-yves Kerbouc’h, professeur de droit du travail à l’Université de Nantes est un spécialiste des contrats précaires. Retrouvez son analyse du contrat à durée indéterminée à objet défini et du contrat de travail intermittent à durée indéterminée, les contrats de travail sur lesquels planchent les représentants du syndicat des télévisions privées qui tiennent à se doter de leur propre convention collective.

nov 05 2010

Les télévisions privées cogitent sur des contrats de travail très flexibles

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Contrat à durée indéterminée à objet défini ou encore contrat de travail intermittent à durée indéterminée, tels sont les contrats de travail très atypiques sur lesquels planchent les représentants du syndicat des télévisions privées qui tiennent à se doter de leur propre convention collective.

oct 22 2010

Travailler dans un centre d'appel sous-traitant : est-ce à ce point l'enfer ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail

Les centres d'appels sous traitants passent globalement pour des prédateurs qui pressent leurs ressources humaines en jouant la flexibilité maximale sur les contrats de travail ou encore sur l'organisation du temps de travail avec le souci de gagner toujours plus en productivité, quitte à négliger la qualité. Le tableau n'est peut-être pas aussi sombre que cela ? La preuve, certains de ces centres ont même obtenu le label responsabilité sociale. Que demander de plus ?

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