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Mot clé : Contentieux

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Dossier

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

13 juin 17 Thème: Dialogue social

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

Les syndicats ne répondent qu’à une petite partie des protocoles d’accord préélectoraux qu’ils sont conviés à négocier avec des directions qui découvrent la représentation du personnel. Alors que le pouvoir exécutif entend pousser un cran plus loin la place de la négociation dans les entreprises, découvrez les diverses raisons expliquant pourquoi les syndicats ne se bousculent pas aux portes des PME. [...]

Actualité

avr 06 2017

La Cour de cassation veut réduire le nombre de contentieux CHSCT

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thème: Dialogue social

L’alerte est donnée par les avocats du SAF (syndicat des avocats de France) qui s’émeuvent d’un arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2017, qui

Dossier

Des médecins perdus face à l’épuisement professionnel des salariés

07 mars 17 Thème: Santé & conditions de travail

Des médecins perdus face au burn-out des salariés

Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme le propose le rapport parlementaire permettrait de créer les conditions pour que les médecins généralistes et médecins psychiatres se forment pour mieux établir le lien avec le travail. [...]

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]

Actualité

sept 30 2016

La consolidation des télécoms se fait sur le dos de l’emploi en France

Par Sana Iffach (SFR) Thèmes: Dialogue social, Emplois & compétences

Depuis plus d’un an, la CFE-CGC (deuxième organisation syndicale représentative du groupe SFR et premier opérateur alternatif en France) a alerté les instances

mai 31 2016

L’entreprise face aux RPS : l’importance de la dimension psychologique, enjeu majeur de la prévention des risques psycho-sociaux

Par Auvray Agence (Agence Auvray & Associés) Thème: Emplois & compétences

Experts en risques psycho-sociaux, Ma Vie en Mieux et le cabinet d’avocats Dupuy et associés portent une vision complémentaire sur la « réalité des risques

Dossier

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

19 janv. 16 Thème: Dialogue social

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

12 janv. 16 Thème: Protection sociale

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

Plus l’arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Une meilleure coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent au cours de l’arrêt s’impose pour rompre l'isolement. Notre dossier fait le point sur les initiatives de l’assurance maladie et des assureurs privés… [...]

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

22 sept. 15 Thème: Dialogue social

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

Les interrelations entre la branche des cabinets d’avocats et le régime de prévoyance qu’elle a instauré en 1979 nourrissent aujourd’hui des luttes acharnées, qui passent largement au dessus de la tête des 40 000 salariés de la branche. Le drame d’un certain paritarisme. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition pour valoriser le conseil et l’accompagnement

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

16 juin 15 hèmes: Dialogue social, Vie économique

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

Exit les préciputs, ces défraiements que les organisations (salariés et employeurs) recevaient pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires et... bienvenu au fonds paritaire national. Les cotisations obligatoires destinées à financer la négociation collective dans les branches, elles, demeurent. Cartographie des deux circuits financiers majeurs du dialogue social. [...]

Actualité

juin 12 2014

Droit de réutilisation d'une partie des rapports d’expertise : quelles limites ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

La direction de la RATP a considéré que les jours facturés par le cabinet d’expertise CHSCT Apteis sur le « traitement des données recueillies » et sur

oct 22 2013

Licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un salarié sanctionné pour des faits antérieurs à une première mesure disciplinaire

Par Caroline Masson (Squadra Associés) Thème: Emplois & compétences

Le 25 septembre 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé, au visa de l’article L 1331-1 du Code du travail, que :« l’employeur qui, ayant connaissance de

juin 07 2013

La Cour de Cassation valide sous conditions la rupture conventionnelle en cas de différends

Par Caroline Masson (Squadra Associés) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Par un arrêt de principe en date du 23 mai 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a interprété strictement des dispositions du Code du travail relatives à la

sept 25 2012

La lenteur de la justice prud'homale : la responsabilité de l'État engagée

Par Suzanne O'doherty (Tilliard - O'Doherty Avocats) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Ceux qui s’intéressent à la justice prud’homale liront avec intérêt un remarquable article consacré à ce sujet par Evelyne Serverin dans la Revue

août 23 2012

Le délai de contestation d’une décision de la CPAM court à partir de sa date de notification, dont la preuve doit être rapportée par l’expéditeur

Par Suzanne O'doherty (Tilliard - O'Doherty Avocats) Thème: Protection sociale

Un assuré qui souhaite contester une décision prise à son égard par un organisme de sécurité sociale dispose d’un délai de deux mois à

juin 01 2011

Élections chez Avenance Enseignement et Santé : démocratie contrôlée et dirigée ?

Par Daniel Cordellier (Alliance Ouvrière) Thème: Dialogue social

Par requête du 14 octobre 2010, le syndicat CAT d'Avenance Enseignement & Santé (groupe Elior), auquel s'est associé le syndicat SNHR SUD, a saisi le tribunal d'instance de

Décryptage

oct 22 2018

BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n° 197

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social, Activités sociales et culturelles

Airbus : l’accord CSE qui invente le « représentant de la vie syndicale » - Air France : case justice pour dénoncer une négociation catégorielle avec les pilotes qui exclut le personnel au sol - Après le départ de Pascal Pavageau, les demandes d’éclaircissements sur les fichiers continuent - Socotec : quelle capacité du CSE à ester en justice pour défaut de prévention ? - Harmoniser les budgets ASC par le haut : préalable à la négociation du CSE chez Ariane Group - Le Défenseur des droits sévère envers un cas de discrimination dans le groupe Publicis - Turnover important chez Proservia : un taux de 100 % à Bordeaux - L’AFPA entre dans une (nouvelle) phase de hautes turbulences - Les chambres de commerce locales bientôt sous dépendance de CCI France - Séparation entre ordonnateur et comptable : pourquoi cette loi inquiète
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