juil 16 2009
Ces rapports qui fuitent
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Un décryptage vu par CénoMot clé : Confidentialité
Mots-clés liés
Actualité
juil 10 2009
Ces fuites orchestrées indirectement ou directement par les directions pour « accompagner le changement »
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Il n’est pas rare qu’un comité d’entreprise commence par les cris d’orfraie d’une direction faisant circuler les informations diffusées dans la presse
oct 15 2008
Caisses d’épargne : une fuite interrompt la réunion du comité de groupe
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Les élus du comité de groupe des Caisses d’épargne ont voté un délit d’entrave après que la réunion du 26 septembre ait été
mars 06 2008
Arrêt Secodip du 5 mars 2008: l'analyse de Jean-Emmanuel Ray
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Professeur à l'Université Paris I-Sorbonne, Jean-Emmanuel Ray analyse l'arrêt de la Cour de Cassation annulant en totalité le jugement de la Cour d'Appel de Paris qui autorisait la Fédération CGT des Sociétés d'Etudes à mettre en ligne, en accès libre, des informations sur la société TNS Secodip.mars 06 2008
TNS Secodip: la Cour de Cassation impose de prouver la confidentialité des informations publiées sur un site syndical
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Le 5 mars, la Cour de Cassation a annulé la décision de la cour d’appel du 15 juin 2006 qui avait considéré qu’aucune obligation de confidentialité ne s’imposait à un syndicat qui entendait rapporter publiquement sur un site internet des informations sur son entreprise.
