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Mot clé : Clause de non-concurrence

Actualité

déc 02 2011

Des clauses de non-concurrence vidées de leur sens ?

Par Nadia Rakib (CLINDOEIL) Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Emplois & compétences

Par opposition à l’obligation de loyauté et la clause d’exclusivité qui s’appliquent pendant l’exécution du contrat de travail, la clause de

nov 08 2011

Clause de non-concurrence : les contours de la contrepartie pécuniaire

Par Didier Porte (confédération FO) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Après la rupture de son contrat de travail, le salarié se retrouve, en principe, libre d’exercer toute activité de son choix, même concurrente à celle de son

avr 21 2010

Clause de non-concurrence : le montant de la contrepartie ne dépend pas du motif de départ

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thème: Emplois & compétences

Étant donné les restrictions qu’elle impose au salarié, une clause de non-concurrence doit notamment prévoir une contrepartie financière. Il n’est pas possible de prévoir que le montant de cette contrepartie sera minoré en cas de licenciement pour faute.

déc 01 2008

Clause de non-concurrence : que devient-elle en cas de rupture de la période d’essai ?

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Un salarié qui n’est présent que quelques mois (voire quelques semaines) dans l’entreprise peut-il réclamer le paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ? Une réponse en demi-teinte…

nov 03 2008

Clause de non-concurrence : quelles limites respecter ?

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Votre convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques concernant les clauses de non-concurrence : vous devez les respecter.

sept 04 2008

Technip : promotion rime avec clause de mobilité et de non-concurrence sur toute l’Europe

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

La plupart des salariés qui ont bénéficié d’une promotion cette année ont eu la surprise de voir arriver un avenant à leur contrat de travail stipulant



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