Par Nadia Rakib
(CLINDOEIL)
Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Emplois & compétences
Par opposition à l’obligation de loyauté et la clause d’exclusivité qui s’appliquent pendant l’exécution du contrat de travail, la clause de
Par Didier Porte
(confédération FO)
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Après la rupture de son contrat de travail, le salarié se retrouve, en principe, libre d’exercer toute activité de son choix, même concurrente à celle de son
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thème: Emplois & compétences
Étant donné les restrictions qu’elle impose au salarié, une clause de non-concurrence doit notamment prévoir une contrepartie financière. Il n’est pas possible de prévoir que le montant de cette contrepartie sera minoré en cas de licenciement pour faute.
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Un salarié qui n’est présent que quelques mois (voire quelques semaines) dans l’entreprise peut-il réclamer le paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ? Une réponse en demi-teinte…
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Votre convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques concernant les clauses de non-concurrence : vous devez les respecter.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Emplois & compétences
La plupart des salariés qui ont bénéficié d’une promotion cette année ont eu la surprise de voir arriver un avenant à leur contrat de travail stipulant