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Actualité

avr 23 2018

Fonction publique et fusion des instances : oui si...

Par Max Masse (Ingénierie & développement en SST) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Sécurité, Formation, Recherche & innovation

Le gouvernement souhaite refonder le contrat social avec les agents publics et notamment définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances

oct 06 2017

Quel avenir pour les CAP, CT et CHSCT des fonctions publiques ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

La deuxième ordonnance sur la réforme du code du travail s’est employée à confirmer que le cadre des instances représentatives en place dans les fonctions

Décryptage

avr 24 2018

La Caisse des dépôts introduit le CSE version public-privé

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

La caisse des dépôts et consignation (CDC) construit une « hybridation entre la fonction publique et le secteur privé ». Qu’il soit constitué de fonctionnaires ou de salariés de droit privé, l’ensemble du personnel de la Caisse va être représenté par un « comité unique » qui fusionne le comité technique (CT) avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) tout en maintenant des délégués du personnel. Cette configuration atypique pourrait faire école à la grande fierté du directeur général qui voit la CDC comme un « laboratoire de la modernisation de la gestion de la fonction publique ». L’intersyndicale ne s’interdit pas d’engager un contentieux au Conseil d’État.

oct 03 2017

A quand la fusion des instances représentatives dans les fonctions publiques ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

En introduisant en 2009 les CHSCT dans la fonction publique d’État, l’État employeur tenait à se rapprocher du cadre privé. Voilà que le code du travail efface les CHSCT. La convergence scellera-t-elle aussi la fin de l’instance dans les fonctions publiques alors que la transformation des conditions de travail des agents s’annonce radicale d’ici 2022. Entre statu quo, satisfaction et inquiétudes, qu’en pensent les syndicats de fonctionnaires ?

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