mai 21 2013
Le CHSCT, comme arène du pouvoir ?
Thème: Santé & conditions de travail
Le 15 janvier 2013, les magistrats de la Cour de Cassation ont décidé de sanctionner les organisations du travail qui présentent un risque pour la santé des agents
Mot clé : CHSCT
Mots-clés liés
- ANI
- Absentéisme
- Accident du travail
- Accord de méthode
- Action sociale
- Alternance
- Amiante
- Arrêt maladie
- Bien-être
- Bilan de compétences
- Budget de fonctionnement
- Burn out
- CDD
- CE
- CMR
- Certification
- Champs électromagnétiques
- Code du Travail
- Compétitivité
- Congés payés
- Conseil d'administration
- Contractuels
- Cour de cassation
- Discrimination
- Données personnelles
- Droit d'alerte
- Droit d'expression
- Droit de retrait
- Droit du travail
- Droit syndical
- Délit d'entrave
- Déménagement
- Enquête
- Equilibre professionnel
- Ergonomie
- Evaluation
- Expert CHSCT
- Expertise CHSCT
- FIRPS
- Faute inexcusable
- Flexibilité
- Forfait jours
- GPEC
- Handicap
- Harcèlement
- IPRP
- IRP
- Indemnisation
- IndicateurRSE
- Insertion
- Inspection du travail
- Institutions Représentatives du Personnel
- Juridique
- Jurisprudence
- Label
- Lean management
- Licenciement
- Management
- Moyens syndicaux
- Médecine du travail
- Notation
- Ondes électromanétiques
- PSE
- Paritarisme
- Portabilité
- Productivité
- Prévention des RPS
- Prévention des risques
- Pénibilité
- QVT
- Questionnaire
- Quotas
- RPS
- Recrutement
- Religion
- Représentativité syndicale
- Responsabilité pénale
- Responsabilté sociale
- Risques psychosociaux
- Rupture de contrat
- Réduction des coûts
- Réduction des effectifs
- Régionalisation
- Réorganisation
- Sanction
- Sous-traitance
- Statut
- Stress
- Suicide
- Syndicalisme Prévention des risques
- TMS
- Territoire
- Violence au travail
- expertise
- justice
- préventeur
- qualité de vie au travail
- radioactivité
- sécurisation de l'emploi
- Élections professionnelles
Actualité
mai 14 2013
Sécurisation de l'emploi : « un enterrement de première classe »
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
Alors que ce 14 mai, le Sénat doit définitivement adopter le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, rappelons qu'une délégation constituée de 22
mai 14 2013
Conditions de travail à la suite d'un acte suicidaire : finalisation d'un guide méthodologique
Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité
Le dernier CHSCT-ministériel (économie et finances) a finalisé un guide méthodologique destiné à définir une démarche d’enquête du
Dossier
À quand la généralisation des clauses de médiation dans les contrats de travail ?
07 mai 13 Thème: Dialogue social
Et si les syndicats se mettaient à proposer des services de médiation à leurs adhérents plutôt que des assistances juridiques ? Imposer la médiation dans les contrats de travail comme préalable à toute action juridictionnelle consacrerait une forme de prédominance des relations contractuelles entre salariés et employeurs sur le droit du travail [...]
Actualité
mai 06 2013
Maladie du rat : la polémique sur la vaccination des égoutiers parisiens remonte jusqu’à l’Élysée
Thème: Santé & conditions de travail
Ce n’était sûrement pas prévu au programme mais la proposition de la Mairie de Paris de supprimer la vaccination obligatoire des égoutiers municipaux
avr 10 2013
Les élections du CHSCT de Tioxide invalidées mais...
Thèmes: Dialogue social, Sécurité
Le tribunal d'instance de Calais a rendu son jugement en date du 5 avril 2013.La décision rendue est un peu contradictoire puisque le tribunal reproche au collège désignatif de
Dossier
Concilier l’inconciliable : la lourde tâche des administrateurs judiciaires
03 avr. 13 Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Le métier d’administrateur judiciaire, sorte de pompier d’entreprises en faillite, reste méconnu. Médiatisés à l’occasion de redressement ou de liquidation, ces mandataires de justice, très bien payés, doivent tenter de concilier l’inconciliable : les intérêts des banquiers, des actionnaires, des dirigeants et des salariés. [...]
Actualité
mars 25 2013
Préserver les prérogatives du CHSCT dans le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi
Thème: Santé & conditions de travail
La montée en puissance des CHSCT est un constat unanime des acteurs et des observateurs du monde du travail. Les questions de santé au travail et de conditions de travail sont devenues
mars 20 2013
Pollution aux particules fines dans le métro : Sud-RATP dénonce la récupération de la CFDT
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
C’était un superbe coup médiatique mais finalement peut-être pas très éthique au niveau syndical. Le 13 mars dernier, le syndicat CFDT a distribué des
mars 15 2013
La Cour de Cassation se penche sur le CHSCT
Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité
On ne dira jamais assez le rôle crucial, et parfois littéralement vital, des CHSCT (les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Au
mars 11 2013
Le Centre de La Gabrielle engage une démarche de prévention des RPS
Thème: Santé & conditions de travail
Le Centre de la Gabrielle a souhaité que la prévention collective des risques psychosociaux soit prise en considération afin de s’inscrire dans une démarche globale
mars 01 2013
Les risques psychosociaux de l'ANI (suite) : prévention et CHSCT
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
article rédigé par un collectif de l'observatoire Dans un précédent article, nous avons souligné que la rédaction actuelle du projet de loi sur la
Accords d'entreprise
-
Afpa : accord sur une instance de coordination d'une expertise sur les conditions de travail
Date de publication : 25/08/10
Date de signature : 04/08/10
Téléchargé 26 fois
Thème : Santé & conditions de travail,
-
Forclum : projet d'accord pour la mise en place des CHSCT et l'élection de leurs délégués
Date de publication : 26/05/11
Date de signature : 26/05/11
Téléchargé 17 fois
-
Banque de France : accord de prévention des RPS
Date de publication : 12/06/12
Date de signature : 21/12/11
Téléchargé 32 fois
Thème : Santé & conditions de travail,
