mai 20 2013
La refonte du rôle du comité d'entreprise
Thème: Dialogue social
Le 14 mai 2013, le Parlement a définitivement adopté la loi de sécurisation de l'emploi. Elle fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Elle
Mot clé : CE
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Actualité
Dossier
À quand la généralisation des clauses de médiation dans les contrats de travail ?
07 mai 13 Thème: Dialogue social
Et si les syndicats se mettaient à proposer des services de médiation à leurs adhérents plutôt que des assistances juridiques ? Imposer la médiation dans les contrats de travail comme préalable à toute action juridictionnelle consacrerait une forme de prédominance des relations contractuelles entre salariés et employeurs sur le droit du travail [...]
Actualité
avr 11 2013
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : élargissement du rôle du CE
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Ce crédit d'impôt est un avantage fiscal qui
Dossier
Concilier l’inconciliable : la lourde tâche des administrateurs judiciaires
03 avr. 13 Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Le métier d’administrateur judiciaire, sorte de pompier d’entreprises en faillite, reste méconnu. Médiatisés à l’occasion de redressement ou de liquidation, ces mandataires de justice, très bien payés, doivent tenter de concilier l’inconciliable : les intérêts des banquiers, des actionnaires, des dirigeants et des salariés. [...]
Actualité
mars 25 2013
Préserver les prérogatives du CHSCT dans le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi
Thème: Santé & conditions de travail
La montée en puissance des CHSCT est un constat unanime des acteurs et des observateurs du monde du travail. Les questions de santé au travail et de conditions de travail sont devenues
mars 07 2013
Vers une approche allemande du fonctionnement du CE ?
Thème: Dialogue social
Parmi les nouveaux outils induits par l’ANI du 11 janvier 2013 figure la base unique de données.Article L 2323-7-2 du projet de loiL’employeur met à disposition du
févr 27 2013
Les ressources du comité d’entreprise
Thème: Dialogue social
Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux
févr 22 2013
Révolution dans le rôle économique du CE
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Le démentelement annoncé par l'ANI du 11 janvier de la procèdure de consultation du CELe CE émet ses avis dans un « délai fixe »Quelle est la
janv 29 2013
Le PSE de PSA attendra l’information-consultation express du CCE de sa filiale Faurecia
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 28 janvier contraint PSA à boucler d’abord la procédure d’information-consultation du CCE de sa filiale Faurecia
janv 22 2013
Les salariés mis à disposition sont-ils éligibles à la DUP dans l'entreprise utilisatrice ?
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Par le biais de la délégation unique du personnel (DUP), sorte de fusion du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP), la loi
janv 21 2013
Révolution dans les attributions des comités d'entreprise
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, en cours de signature, contient des dispositions concernant le comité
janv 17 2013
Bull cède son sulfureux logiciel Eagle à un ex-dirigeant
Thème: Dialogue social
Les obstructions du Parquet de Paris sont levées mais les deux magistrats qui peuvent à nouveau enquêter sur les activités d'Amesys en Libye risquent d'aller de surprise en
Accords d'entreprise
-
PSA : accord de labellisation de la gestion des CE
Date de publication : 04/08/11
Date de signature : 08/07/11
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