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Mot clé : Budget de fonctionnement

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Dossier

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

13 juin 17 Thème: Dialogue social

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

Les syndicats ne répondent qu’à une petite partie des protocoles d’accord préélectoraux qu’ils sont conviés à négocier avec des directions qui découvrent la représentation du personnel. Alors que le pouvoir exécutif entend pousser un cran plus loin la place de la négociation dans les entreprises, découvrez les diverses raisons expliquant pourquoi les syndicats ne se bousculent pas aux portes des PME. [...]

Des médecins perdus face à l’épuisement professionnel des salariés

07 mars 17 Thème: Santé & conditions de travail

Des médecins perdus face au burn-out des salariés

Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme le propose le rapport parlementaire permettrait de créer les conditions pour que les médecins généralistes et médecins psychiatres se forment pour mieux établir le lien avec le travail. [...]

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

19 janv. 16 Thème: Dialogue social

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

12 janv. 16 Thème: Protection sociale

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

Plus l’arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Une meilleure coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent au cours de l’arrêt s’impose pour rompre l'isolement. Notre dossier fait le point sur les initiatives de l’assurance maladie et des assureurs privés… [...]

Actualité

janv 05 2016

Budget du CE : Huntsman Tioxide condamné pour non-imputation sur le compte 641

Par Thierry Segard (CE TIOXIDE) Thèmes: Dialogue social, Activités sociales et culturelles

Devant le refus de la direction de se conformer aux règles plusieurs fois reconnues par les tribunaux, c'est-à-dire de prendre comme base de calcul le compte 641 pour calculer les

Dossier

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

22 sept. 15 Thème: Dialogue social

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

Les interrelations entre la branche des cabinets d’avocats et le régime de prévoyance qu’elle a instauré en 1979 nourrissent aujourd’hui des luttes acharnées, qui passent largement au dessus de la tête des 40 000 salariés de la branche. Le drame d’un certain paritarisme. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition pour valoriser le conseil et l’accompagnement

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Actualité

juil 30 2015

De la bonne utilisation du budget de fonctionnement des CE sur les activités économiques et professionnelles

Par Conseil Supérieur - Ordre Des Experts-Comptables (Ordre des experts-comptables) Thème: Dialogue social

Les comités d’entreprise perçoivent deux types de ressources de l’employeur :la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du

Dossier

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

16 juin 15 hèmes: Dialogue social, Vie économique

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

Exit les préciputs, ces défraiements que les organisations (salariés et employeurs) recevaient pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires et... bienvenu au fonds paritaire national. Les cotisations obligatoires destinées à financer la négociation collective dans les branches, elles, demeurent. Cartographie des deux circuits financiers majeurs du dialogue social. [...]

Actualité

avr 17 2015

Le CE de TDF s'engage avec des ateliers protégés

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thèmes: Activités sociales et culturelles, Dialogue social

Tandis que les salariés peuvent déjà consulter les comptes du comité d'entreprise de Télédiffusion de France, un bilan simplifié a été

déc 24 2014

Enjeux des négociations sur la modernisation du dialogue social : une déflagration sans précédent

Par Samuel Gaillard (Me Samuel Gaillard) Thème: Dialogue social

Dans le cadre des négociations interprofessionnelles en cours sous l’égide du Ministère du Travail, les dernières propositions du MEDEF constituent une

déc 18 2014

Conseil d'entreprise : le MEDEF prône le transfert des réserves du budget de fonctionnement vers celui des loisirs

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Activités sociales et culturelles

La dernière version patronale du projet d’accord sur la modernisation du dialogue social introduit la co-désignation des experts sur l'analyse des comptes et sur les conditions de

oct 01 2014

La mairie de Paris va tailler dans ses effectifs dès 2015

Par Social Nec Mergitur (Blog Social nec mergitur) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Un plan d’économie qui devrait entraîner la suppression d’un millier d’emplois. La maire de Paris prépare discrètement un plan de

avr 03 2014

Un avocat à 75 € pour une action prudhommale grâce au CE : qui dit mieux ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Rémunération globale, Activités sociales et culturelles

Le CE du SAP a voté en juillet dernier une enveloppe de 30 000 €, imputée sur son budget de fonctionnement, pour prendre en charge une grande partie des frais des actions

févr 27 2013

Les ressources du comité d’entreprise

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux

janv 31 2013

Cet accord qui va alléger les budgets de fonctionnement des CE

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Sauf accord dérogatoire, l’accord du 11 janvier, prévoit que les CE financent 20 % des interventions des cabinets d’expertise dans le cadre de la base de données

sept 28 2012

Budget de fonctionnement du CE : quelles dépenses imputer ?

Par Didier Forno (Groupe CEOLIS) Thème: Vie économique

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts :le budget de fonctionnement,le budget des activités sociales et culturelles (ASC).Ces deux budgets sont totalement

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CHORUM bouge .....

le 16 août, 2018 par Marcel Caballero`

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Les "trophees-edtech" MGEN

le 15 août, 2018 par Roland Berthilier`

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Comment garantir l'accès à la culture pour tous ?

le 14 août, 2018 par Arnaud Breuil`

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