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Mot clé : Accord de méthode

Dossier

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

16 juin 15 Thème: Dialogue social

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

Exit les préciputs, ces défraiements que les organisations (salariés et employeurs) recevaient pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires et... bienvenu au fonds paritaire national. Les cotisations obligatoires destinées à financer la négociation collective dans les branches, elles, demeurent. Cartographie des deux circuits financiers majeurs du dialogue social. [...]

Quelles pratiques managériales dans les modes d’organisation du travail des syndicats ?

19 mai 15 Thème: Emplois & compétences

Quelles pratiques managériales dans les modes d’organisation du travail des syndicats ?

Comme les employeurs, les syndicats explorent des formes d’organisation plus transversales et plus réactives avec plus d’autonomie pour les militants. Doivent-ils pour autant décliner le management par objectif, la gestion de projet ou encore l’entretien individuel d’évaluation ? Autant de pratiques dont les syndicats dénoncent souvent les conséquences en terme de reporting et d’individualisation. Comment inventer des pratiques managériales compatibles avec les valeurs syndicales comme la démocratie par exemple ? Pas facile... [...]

Comptes des CE et moyens syndicaux : de la tolérance à la dérive

05 févr. 15 Thème: Dialogue social

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Les directions ne tiennent pas à faire des vagues quand les limites sont franchies en matière de gestion des comptes du CE ou de moyens syndicaux. C’est en famille que l’on préfère laver son linge sale. L’obligation de certification des comptes des gros CE qui s’impose désormais va certes mener les directions à ne plus pouvoir couvrir les « affaires » aussi facilement mais notre dossier illustre que les abus concernent toutes les tailles de CE et pas simplement au profit des syndicats. [...]

Jusqu’où un cadre peut-il représenter les salariés ?

20 janv. 15 Thème: Dialogue social

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Un cadre qui a le pouvoir de recruter et de licencier est libre de se syndiquer où il veut mais il lui est interdit de voter aux élections professionnelles et a fortiori de se porter candidat. Voilà pour la théorie car on trouve des syndicats et des directions qui s’accommodent très bien de protocoles électoraux très souples à ce niveau. [...]

Le médecin du travail : un salarié chatouilleux en quête de reconnaissance

06 janv. 15 Thème: Santé & conditions de travail

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Les pilules automnales censées simplifier la visite médicale et clarifier l’avis d’aptitude sont restées en travers de la gorge des médecins du travail qui se sont d’autant plus mobilisés pour faire reculer l’exécutif qu’ils n’avaient pas été consultés. Un problème de méthode avec des médecins salariés qui sont pourtant prêts à bouger pour valoriser une discipline « mal aimée ». [...]

AT-MP : quel juste coût pour les employeurs ? Quelle juste réparation pour les salariés ?

30 oct. 14 Thème: Santé & conditions de travail

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La branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles), présidée par les employeurs, est excédentaire contrairement au régime général de l’assurance maladie. La sous-déclaration, la faiblesse des indemnisations et la capacité des employeurs à contester avec un large succès expliquent en partie la situation. [...]

Modernisation du dialogue social : entre théorie et réalité, entre expérimentation, négociation et loi

09 oct. 14 Thème: Dialogue social

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La négociation sur la modernisation du dialogue sociale entre dans le vif ce 9 octobre, avec la perspective de conclure un accord interprofessionnel d’ici la fin de l’année. Sur l’existant, le constat est partagé : il convient d’accoucher d’un nouveau cadre plus efficace au regard des enjeux. Un préalable avant de voir comment parvenir à ce que le dialogue social concerne tous les salariés. Encore ne faut-il pas s’échouer sur l’écueil des seuils réglementaires et laisser le champ libre aux expérimentations qui se multiplient. [...]

Chercheurs, directions, syndicats : coopération obligatoire pour mieux agir sur le travail

23 sept. 14 Thème: Recherche & innovation

Il n’est déjà pas facile de faire en sorte que les différentes écoles de la recherche en sciences humaines et sociales coopèrent mais les choses se compliquent encore plus quand les chercheurs demandent aux directions de leur ouvrir leurs portes en mettant les syndicats dans la boucle. À partir de là, quelle est la marge de manœuvre des uns et des autres pour être dans l’action, sans trop perdre de rigueur scientifique ? [...]

Vers des expertises judiciaires sur l’organisation du travail

30 juin 14 Thème: Santé & conditions de travail

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En recourant à des experts judiciaires afin d’éclairer techniquement leurs décisions sur l’incidence de l’organisation du travail sur les conditions de travail, les juges prendraient du recul vis-à-vis des rapports d’expertise CHSCT et des « contre-rapports » des directions qui pèsent dans les conclusions des parties. Encore faut-il que ces experts indépendants existent et qu’ils soient en mesure d’objectiver les charges de travail et autres dysfonctionnements organisationnels... [...]

Salarié mobile, entreprise agile

13 mars 14 Thème: Emplois & compétences

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La mobilité interne fait partie de la culture que les entreprises cherchent à infuser. Cela passe par la priorité accordée aux candidatures internes sur les postes à pourvoir et des réorganisations qui riment avec une mobilité tant fonctionnelle que potentiellement géographique. [...]

Actualité

févr 26 2014

Comment les salariés d'une usine du Tennessee ont refusé l'implantation d'un syndicat

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thème: Dialogue social

Cela s'est passé outre-Atlantique mi février, dans l'usine Volkswagen de Chattanooga (Tennessee). Le site Novethic du 21 février raconte la défaite cinglante subie par le

déc 02 2013

Licenciement économique : l’accord de méthode

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l’accord de  méthode a notamment pour objet de fixer, entre l’employeur et les organisations syndicales,

févr 05 2013

SFR : impasse sur les conséquences du plan de départs sur les charges de travail

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

La DRH de SFR entend négocier un accord de méthode pour fixer les conditions d’accompagnement de son plan de départs volontaires visant la suppression de 1 123 postes. Le

déc 09 2011

L’accord de méthode de BNP Paribas inclut le CHSCT

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

L’accord de méthode qui accompagne le plan de réduction des 373 postes de l’entité CIB de BNP Paribas en France et plus de 1 000 à l’étranger,

Décryptage

nov 28 2014

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #12

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale, Dialogue social

Modernisation du dialogue sociale : vers une "commission centrale des projets" chez Renault, la CFDT de Bayard dénonce une exigence incompréhensible de la Direccte - Discrimination syndicale chez BVA - Scission de HP en deux entités : négociation de l'accord de méthode en vue - Schneider Electric ne veut plus être son propre assureur en matière de prévoyance - IBM agite le chiffon rouge de l'Urssaf pour s'attaquer aux frais de téléphonie

mai 06 2014

Un accord de méthode ne peut restreindre le droit à expertise d'un CHSCT

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Plusieurs CHSCT d'Orange ont eu gain de cause devant le TGI de Paris le 11 avril. La direction leur contestait la légitimité de recourir à une expertise globale sur les conséquences d'un déménagement, au motif qu'un accord méthodologique ambitieux était censé avoir traité tous les problèmes transversaux.

juil 11 2013

Comment une circulaire fait des Direccte les "VRP" du PSE négocié

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Les directeurs régionaux du travail sont invités par Michel Sapin à jouer les "VRP" des accords de méthode dans le cadre des nouvelles procédures de licenciements économiques collectifs. Ou comment le pouvoir exécutif pourrait muer en simple chambre d'enregistrement...

janv 10 2013

Pourquoi la négociation de l’accord sur le PSE des magasins de la FNAC en province a-t-elle capoté ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Un accord unanime était largement possible sur les magasins pour accompagner le PSE qui a été suspendu le 13 décembre par la Cour d’Appel de Paris. À croire que la négociation n’a pas été suffisamment loyale, de tous les côtés, pour s’éviter un arrêt à très longue portée (...)

oct 20 2011

Pourquoi BPI a-t-il voulu contourner un PSE au prix d'un rappel au droit ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

En juillet 2011, BPI, un cabinet spécialisé dans le pilotage et l’accompagnement des restructurations s’est fait rappeler à l’ordre par un inspecteur du travail sur sa capacité à lancer un plan de départs volontaires sans passer par la case PSE. Une approche jugée « d’autant plus alarmante » par l’inspecteur au regard de l’activité du cabinet.

 Retour sur les raisons d'un refus d'une expertise sur les comptes du cabinet.

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