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Mot clé : Accord de méthode

Dossier

AT-MP : quel juste coût pour les employeurs ? Quelle juste réparation pour les salariés ?

30 oct. 14 Thème: Santé & conditions de travail

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La branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles), présidée par les employeurs, est excédentaire contrairement au régime général de l’assurance maladie. La sous-déclaration, la faiblesse des indemnisations et la capacité des employeurs à contester avec un large succès expliquent en partie la situation. [...]

Modernisation du dialogue social : entre théorie et réalité, entre expérimentation, négociation et loi

09 oct. 14 Thème: Dialogue social

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La négociation sur la modernisation du dialogue sociale entre dans le vif ce 9 octobre, avec la perspective de conclure un accord interprofessionnel d’ici la fin de l’année. Sur l’existant, le constat est partagé : il convient d’accoucher d’un nouveau cadre plus efficace au regard des enjeux. Un préalable avant de voir comment parvenir à ce que le dialogue social concerne tous les salariés. Encore ne faut-il pas s’échouer sur l’écueil des seuils réglementaires et laisser le champ libre aux expérimentations qui se multiplient. [...]

Chercheurs, directions, syndicats : coopération obligatoire pour mieux agir sur le travail

23 sept. 14 Thème: Recherche & innovation

Il n’est déjà pas facile de faire en sorte que les différentes écoles de la recherche en sciences humaines et sociales coopèrent mais les choses se compliquent encore plus quand les chercheurs demandent aux directions de leur ouvrir leurs portes en mettant les syndicats dans la boucle. À partir de là, quelle est la marge de manœuvre des uns et des autres pour être dans l’action, sans trop perdre de rigueur scientifique ? [...]

Vers des expertises judiciaires sur l’organisation du travail

30 juin 14 Thème: Santé & conditions de travail

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En recourant à des experts judiciaires afin d’éclairer techniquement leurs décisions sur l’incidence de l’organisation du travail sur les conditions de travail, les juges prendraient du recul vis-à-vis des rapports d’expertise CHSCT et des « contre-rapports » des directions qui pèsent dans les conclusions des parties. Encore faut-il que ces experts indépendants existent et qu’ils soient en mesure d’objectiver les charges de travail et autres dysfonctionnements organisationnels... [...]

Salarié mobile, entreprise agile

13 mars 14 Thème: Emplois & compétences

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La mobilité interne fait partie de la culture que les entreprises cherchent à infuser. Cela passe par la priorité accordée aux candidatures internes sur les postes à pourvoir et des réorganisations qui riment avec une mobilité tant fonctionnelle que potentiellement géographique. [...]

Actualité

févr 26 2014

Comment les salariés d'une usine du Tennessee ont refusé l'implantation d'un syndicat

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Dialogue social

Cela s'est passé outre-Atlantique mi février, dans l'usine Volkswagen de Chattanooga (Tennessee). Le site Novethic du 21 février raconte la défaite cinglante subie par le

Dossier

Direction recherche accord majoritaire à tout prix

14 janv. 14 Thème: Dialogue social

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La loi sur la sécurisation de l’emploi met à l’honneur cet accord majoritaire que les directions recherchent pour se donner toutes les chances de voir valider les PSE par les Direccte. Une impulsion qui conforte une tendance à l’œuvre en dehors des négociations sur les réorganisations. [...]

Actualité

déc 02 2013

Licenciement économique : l’accord de méthode

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l’accord de  méthode a notamment pour objet de fixer, entre l’employeur et les organisations syndicales,

Dossier

Le management de la productivité s’impose à défaut de se faire comprendre

11 nov. 13 Thème: Santé & conditions de travail

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Le lean management chasse les temps improductifs avec des managers auxquels l’on demande de privilégier l’animation de leur équipe à la technique. Beaucoup de ces managers appliquent ce nouveau mode de management sans nécessairement y adhérer. D’autant que les modes de calcul des gains de productivité sont loin d’être partagés. Le point chez Bureau Veritas et à la Société Générale en passant par Pôle emploi et Cap Gemini Technology Services… [...]

Transparence des syndicats : les données encore trop fragmentaires des comptes sociaux

16 juil. 13 Thème: Dialogue social

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Associations, partis politiques, fondations... les espaces de liberté comptable ont été limités par voie législative depuis 25 ans. Dernières à avoir été rattrapées par des obligations de publicité, les organisations syndicales. Et ça cafouille au démarrage... [...]

Élections professionnelles : un bonus de transparence avec « MARS »

30 mai 13 Thème: Dialogue social

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Il y aura un avant et un après Mars. Ce site du ministère du Travail offre la possibilité de consulter les procès-verbaux des élections professionnelles. Effet transparence garanti car au-delà des informations brutes sur les résultats, moults données sur le niveau du dialogue social y figurent. Petite visite guidée. [...]

À quand la généralisation des clauses de médiation dans les contrats de travail ?

07 mai 13 Thème: Dialogue social

À quand la généralisation des clauses de médiation dans les contrats de travail ?

Et si les syndicats se mettaient à proposer des services de médiation à leurs adhérents plutôt que des assistances juridiques ? Imposer la médiation dans les contrats de travail comme préalable à toute action juridictionnelle consacrerait une forme de prédominance des relations contractuelles entre salariés et employeurs sur le droit du travail [...]

Actualité

févr 05 2013

SFR : impasse sur les conséquences du plan de départs sur les charges de travail

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

La DRH de SFR entend négocier un accord de méthode pour fixer les conditions d’accompagnement de son plan de départs volontaires visant la suppression de 1 123 postes. Le

déc 09 2011

L’accord de méthode de BNP Paribas inclut le CHSCT

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

L’accord de méthode qui accompagne le plan de réduction des 373 postes de l’entité CIB de BNP Paribas en France et plus de 1 000 à l’étranger,

Décryptage

nov 28 2014

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #12

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale, Dialogue social

Modernisation du dialogue sociale : vers une "commission centrale des projets" chez Renault, la CFDT de Bayard dénonce une exigence incompréhensible de la Direccte - Discrimination syndicale chez BVA - Scission de HP en deux entités : négociation de l'accord de méthode en vue - Schneider Electric ne veut plus être son propre assureur en matière de prévoyance - IBM agite le chiffon rouge de l'Urssaf pour s'attaquer aux frais de téléphonie

mai 06 2014

Un accord de méthode ne peut restreindre le droit à expertise d'un CHSCT

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Plusieurs CHSCT d'Orange ont eu gain de cause devant le TGI de Paris le 11 avril. La direction leur contestait la légitimité de recourir à une expertise globale sur les conséquences d'un déménagement, au motif qu'un accord méthodologique ambitieux était censé avoir traité tous les problèmes transversaux.

juil 11 2013

Comment une circulaire fait des Direccte les "VRP" du PSE négocié

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Les directeurs régionaux du travail sont invités par Michel Sapin à jouer les "VRP" des accords de méthode dans le cadre des nouvelles procédures de licenciements économiques collectifs. Ou comment le pouvoir exécutif pourrait muer en simple chambre d'enregistrement...

janv 10 2013

Pourquoi la négociation de l’accord sur le PSE des magasins de la FNAC en province a-t-elle capoté ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Un accord unanime était largement possible sur les magasins pour accompagner le PSE qui a été suspendu le 13 décembre par la Cour d’Appel de Paris. À croire que la négociation n’a pas été suffisamment loyale, de tous les côtés, pour s’éviter un arrêt à très longue portée (...)

oct 20 2011

Pourquoi BPI a-t-il voulu contourner un PSE au prix d'un rappel au droit ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

En juillet 2011, BPI, un cabinet spécialisé dans le pilotage et l’accompagnement des restructurations s’est fait rappeler à l’ordre par un inspecteur du travail sur sa capacité à lancer un plan de départs volontaires sans passer par la case PSE. Une approche jugée « d’autant plus alarmante » par l’inspecteur au regard de l’activité du cabinet.

 Retour sur les raisons d'un refus d'une expertise sur les comptes du cabinet.

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