Mot clé : AT-MP
Actualité
Par Marie-Eva Planchard
(Assurance Maladie - Risques Professionnels)
Thème: Santé & conditions de travail
Mise en place en 2010, la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif de rendre plus lisible le taux de cotisation des entreprises en simplifiant
Par Cédric Morin
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Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale
Tous les acteurs s’accordent pour dire que l’accent doit être mis sur la prévention en matière de santé au travail. Mais pour les syndicats, la remise en cause
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale
Il faudrait donc, selon le projet de loi sur les retraites, justifier d’un taux d’incapacité supérieur à 20 % consécutif à un accident du travail ou
Par Vincent Jacquemond
(SECAFI)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social, Sécurité
Le syndicat des conseils opérationnels en optimisation des coûts (Syncost), qui regroupe les principaux cabinets de cost-killers, a dû reprendre sa campagne de lobbying contre le
Par François Verny
(FNATH Association des accidentés de la vie)
Thème: Santé & conditions de travail
Après 11 ans de procédure, une adhérente de la FNATH des Deux-Sèvres vient de voir sa dépression reconnue comme accident du travail, ainsi que la faute inexcusable
Par François Verny
(FNATH Association des accidentés de la vie)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale
Après le vote de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail et à quelques jours de l’annonce du deuxième plan santé et
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Santé & conditions de travail
En avril 2008, un responsable qualité de Thales Alenia Space s'était suicidé à son domicile juste avant son heure habituelle de départ au travail. La CPAM de
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Santé & conditions de travail
La CNAMTS planche sur un dispositif qui permettra à un employeur de comparer en ligne ses taux de cotisations AT-MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) avec les moyennes de son
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale
Le décret (n° 2009-938) du 29 juillet 2009 stipule qu'à partir du 1er janvier 2010, les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) qui décident de prendre en
Par Vincent Jacquemond
(SECAFI)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social, Sécurité
Le décret (n° 2009-938) du 29 juillet 2009 modifie la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Sécurité
Le bilan hygiène et sécurité des 166 CCI révèle une augmentation de 1,8 millions d’euros des cotisations accidents du travail versées à l’URSSAF entre 2004 et 2006. Un système de management de la sécurité s'est mis en place en 2006.
Décryptage
Par Cédric Morin
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Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Sécurité
Les CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) regroupent depuis l’été dernier les anciennes CRAV (Caisse régionale d'assurance vieillesse) et CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie), il n’existe dorénavant plus qu’un acteur de proximité pour les questions assurantielles liées au travail. Cette réforme percute le débat sur l’imputabilité des maladies professionnelles, au moment où la réforme des retraites remet en cause l’indépendance de la médecine du travail.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale
La CNAMTS, l’assurance maladie des travailleurs salariés, voit plutôt d’un bon œil le volet pénibilité du projet de loi sur les retraites s’orienter sur une reconnaissance individualisée, fondée sur le taux d’incapacité permanente. Surtout que la réforme de la tarification des AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) va alourdir à partir de 2012 la note pour les employeurs qui ne font pas de prévention. Voilà un projet de loi qui ne va pas inciter les entreprises, déjà très attentistes sur ce sujet, à s’engager dans une reconnaissance de la pénibilité en fonction de la nature des métiers exercés et de la durée d’exposition...
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale
Un décret estival a clarifié les procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles en donnant le statut de règles à de nombreuses jurisprudences. Objectif : améliorer la qualité du traitement des procédures par les agents des caisses primaires. L’occasion de réduire le nombre des recours engagés par les employeurs au travers de cabinet spécialisés qui ne semblent pourtant pas s’inquiéter outre mesure. Certains y voient même une opportunité. Explications.
Interview
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Sécurité
Interview de Caroline Legal, avocate spécialisée dans le droit de la sécurité sociale qui intervient pour le compte des employeurs dans les contestations. La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévue pour 2012, risque globalement d’entraîner un coût des AT-MP plus élevé pour les entreprises.