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Mot clé : AT-MP

Actualité

déc 26 2011

Nouvelle tarification AT/MP : première publication des coûts moyens 2012

Par Marie-Eva Planchard (Assurance Maladie - Risques Professionnels) Thème: Santé & conditions de travail

Mise en place en 2010, la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif de rendre plus lisible le taux de cotisation des entreprises en simplifiant

oct 18 2010

L'assurance maladie fait le lien entre retraite et santé au travail

Par Cédric Morin () Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Tous les acteurs s’accordent pour dire que l’accent doit être mis sur la prévention en matière de santé au travail. Mais pour les syndicats, la remise en cause

juin 17 2010

La réforme des retraites va-t-elle remédier à la sous-déclaration des maladies professionnelles ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Il faudrait donc, selon le projet de loi sur les retraites, justifier d’un taux d’incapacité supérieur à 20 % consécutif à un accident du travail ou

avr 02 2010

Woerth cèdera-t-il au lobbying des cost-killers contre la réforme de la tarification AT/MP ?

Par Vincent Jacquemond (SECAFI) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social, Sécurité

Le syndicat des conseils opérationnels en optimisation des coûts (Syncost), qui regroupe les principaux cabinets de cost-killers, a dû reprendre sa campagne de lobbying contre le

févr 03 2010

Stress au travail : 11 ans pour faire reconnaître l’origine professionnelle de sa dépression

Par François Verny (FNATH Association des accidentés de la vie) Thème: Santé & conditions de travail

Après 11 ans de procédure, une adhérente de la FNATH des Deux-Sèvres vient de voir sa dépression reconnue comme accident du travail, ainsi que la faute inexcusable

févr 03 2010

Les victimes du travail lancent une « mobilisation d’équité » !

Par François Verny (FNATH Association des accidentés de la vie) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Après le vote de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail et à quelques jours de l’annonce du deuxième plan santé et

janv 04 2010

Thales : un suicide en dehors du lieu de travail reconnu comme accident du travail

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Santé & conditions de travail

En avril 2008, un responsable qualité de Thales Alenia Space s'était suicidé à son domicile juste avant son heure habituelle de départ au travail. La CPAM de

déc 24 2009

À quand un benchmark public des taux de cotisation AT-MP des entreprises ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Santé & conditions de travail

La CNAMTS planche sur un dispositif qui permettra à un employeur de comparer en ligne ses taux de cotisations AT-MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) avec les moyennes de son

oct 23 2009

Accidents du travail : les employeurs devront engager des recours avant de savoir ce que cela va leur coûter

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Le décret (n° 2009-938) du 29 juillet 2009 stipule qu'à partir du 1er janvier 2010, les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) qui décident de prendre en

sept 04 2009

AT/MP : la fin des pratiques douteuses de certains « cost-killers » ?

Par Vincent Jacquemond (SECAFI) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social, Sécurité

Le décret (n° 2009-938) du 29 juillet 2009 modifie la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles.

déc 11 2007

CCI : les cotisations accidents du travail augmentent

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Sécurité

Le bilan hygiène et sécurité des 166 CCI révèle une augmentation de 1,8 millions d’euros des cotisations accidents du travail versées à l’URSSAF entre 2004 et 2006. Un système de management de la sécurité s'est mis en place en 2006.

Décryptage

oct 18 2010

La santé au travail au centre de différentes réformes : fusion, retraites, médecine du travail

Par Cédric Morin () Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Sécurité

Les CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) regroupent depuis l’été dernier les anciennes CRAV (Caisse régionale d'assurance vieillesse) et CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie), il n’existe dorénavant plus qu’un acteur de proximité pour les questions assurantielles liées au travail. Cette réforme percute le débat sur l’imputabilité des maladies professionnelles, au moment où la réforme des retraites remet en cause l’indépendance de la médecine du travail.

juin 17 2010

Retraite : vers une augmentation des demandes de reconnaissance des maladies professionnelles

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

La CNAMTS, l’assurance maladie des travailleurs salariés, voit plutôt d’un bon œil le volet pénibilité du projet de loi sur les retraites s’orienter sur une reconnaissance individualisée, fondée sur le taux d’incapacité permanente. Surtout que la réforme de la tarification des AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) va alourdir à partir de 2012 la note pour les employeurs qui ne font pas de prévention. Voilà un projet de loi qui ne va pas inciter les entreprises, déjà très attentistes sur ce sujet, à s’engager dans une reconnaissance de la pénibilité en fonction de la nature des métiers exercés et de la durée d’exposition...

oct 22 2009

Les recours des employeurs sur les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles vont-ils baisser ?



Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Un décret estival a clarifié les procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles en donnant le statut de règles à de nombreuses jurisprudences. Objectif : améliorer la qualité du traitement des procédures par les agents des caisses primaires. L’occasion de réduire le nombre des recours engagés par les employeurs au travers de cabinet spécialisés qui ne semblent pourtant pas s’inquiéter outre mesure. Certains y voient même une opportunité. Explications.

Interview

févr 16 2010

« La gestion et le contentieux des AT/MP est en pleine mutation » - Caroline Legal, avocate

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Sécurité

Interview de Caroline Legal, avocate spécialisée dans le droit de la sécurité sociale qui intervient pour le compte des employeurs dans les contestations. La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévue pour 2012, risque globalement d’entraîner un coût des AT-MP plus élevé pour les entreprises.


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