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Mot clé : Élections professionnelles

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Actualité

oct 09 2018

La recherche de la parité est un objectif que les syndicats doivent intégrer, quoi que cela coûte

Par Jacky Lesueur (ESS) Thème: Dialogue social

En matière d’élections professionnelles, la Cour de cassation précise deux points importants par deux arrêts rendus en mai et en juin 2018, voués à une

oct 03 2018

Élections professionnelles : égalité de traitement de traitement même si certains syndicats présentent plus de candidats que d’autres

Par Laurent Aubursin (FEDERATION DES FINANCES ) Thème: Dialogue social

Le principe d’égalité de traitement entre les organisations syndicales quant aux moyens alloués par l’employeur en vue des élections professionnelles

sept 03 2018

Préparation aux élections professionnelles dans la fonction publique : une subvention dite « exceptionnelle » aux syndicats

Par Michel Monteil (Ministère des Finances) Thème: Dialogue social

La lecture d'un arrêté paru au Journal Officiel du 28 août nous apprend que 200 000 euros de subvention « exceptionnelle » va être versée aux sept

juil 30 2018

Non-respect des dispositions concernant la parité : alerte sur les élections partielles

Par Dejan Terglav (FGTA) Thème: Dialogue social

Inconstitutionnalité des dispositions dispensant l’employeur de tenir des élections partielles en cas d’annulation de l’élection de délégué

juin 25 2018

Égalité hommes-femmes et CSE : un casse-tête pour élus et DRH

Par Stephane Roose (Impact Etudes) Thèmes: Dialogue social, RSE

La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen, a introduit l’obligation de respecter dans les listes électorales le même

juin 21 2018

Enseignements d'une première élection CSE chez Bouygues Telecom : listes plus compliquées à constituer, plus de ratures

Par Michel Tibayrenc () Thème: Dialogue social

Cette élection unique pour le CSE, toujours en vote électronique, a maintenu les trois organisations représentatives chez Bouygues Telecom quasiment au même niveau que pour

juin 19 2018

La CGT va-t-elle également perdre sa place de premier syndicat dans la fonction publique lors des prochaines élections professionnelles ?

Par Social Nec Mergitur (Blog Social nec mergitur) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Ce serait un véritable coup de tonnerre dans le paysage syndical : la CGT va-t-elle perdre sa place de premier syndicat dans la fonction publique lors des prochaines élections

mars 07 2018

Mise en place du comité social et économique : le point en 10 étapes-clefs

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le comité social et économique

févr 06 2018

Petits arrangements avec la « mixité proportionnelle » dans la course à l'audience électorale

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thème: Dialogue social

La loi Rebsamen ne prévoit pas de sanction pour non-respect de la mixité proportionnelle lors des élections professionnelles. En cas de saisie du juge d’instance sur ce

janv 16 2018

« L'engagement syndical est un engagement professionnel » : slogan de la campagne de sensibilisation de la mairie de Paris

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Avec les élections professionnelles du 6 décembre 2018 à l'horizon, l'executif de la mairie de Paris lance une camapagne interne de sensibiliation à la valeur de

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le 20 nov., 2018 par Hervé Quillet`

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le 20 nov., 2018 par Hélène Fauvel`

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