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Mot clé : Élections professionnelles

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Actualité

mars 07 2018

Mise en place du comité social et économique : le point en 10 étapes-clefs

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le comité social et économique

févr 06 2018

Petits arrangements avec la « mixité proportionnelle » dans la course à l'audience électorale

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thème: Dialogue social

La loi Rebsamen ne prévoit pas de sanction pour non-respect de la mixité proportionnelle lors des élections professionnelles. En cas de saisie du juge d’instance sur ce

janv 16 2018

« L'engagement syndical est un engagement professionnel » : slogan de la campagne de sensibilisation de la mairie de Paris

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Avec les élections professionnelles du 6 décembre 2018 à l'horizon, l'executif de la mairie de Paris lance une camapagne interne de sensibiliation à la valeur de

déc 18 2017

Élections à la Poste : la CFE-CGC et la CFTC constituent une liste d’union

Par Rejane Begouen (CFTC Postes et Télécom) Thème: Dialogue social

La CFE-CGC groupe la Poste et la CFTC section nationale la Poste constituent une liste d’union « osons l'avenir » dans le cadre des élections professionnelles qui se

déc 05 2017

Invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) : des précisions

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Le récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (Cass. soc., 15 novembre 2017, n° 16-60268) nous permet de revenir un instant sur le protocole d’accord

sept 05 2017

La représentativité équilibrée hommes-femmes dans les comités d’entreprise

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions issues de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 sont applicables pour les élections professionnelles. En pratique, ces dispositions

Dossier

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

13 juin 17 Thème: Dialogue social

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

Les syndicats ne répondent qu’à une petite partie des protocoles d’accord préélectoraux qu’ils sont conviés à négocier avec des directions qui découvrent la représentation du personnel. Alors que le pouvoir exécutif entend pousser un cran plus loin la place de la négociation dans les entreprises, découvrez les diverses raisons expliquant pourquoi les syndicats ne se bousculent pas aux portes des PME. [...]

Actualité

mars 23 2017

L’égalité entre hommes et femmes codifiée par la loi Rebsamen

Par Roseline Cambakidis (RCMEDIATION) Thème: Dialogue social

Depuis le 1er janvier 2017, afin d’assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes aux élections professionnelles, les listes de candidats doivent

mars 10 2017

Élections annulées à la demande de la CGT, SAP bloque les activités sociales et culturelles

Par Eric Yahia (SAP FRANCE) Thème: Dialogue social

Le 6 mars 2017, le tribunal d’instance de Courbevoie a annulé le second tour des élections professionnelles de SAP France. Il a jugé que les conditions de

Dossier

Des médecins perdus face à l’épuisement professionnel des salariés

07 mars 17 Thème: Santé & conditions de travail

Des médecins perdus face au burn-out des salariés

Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme le propose le rapport parlementaire permettrait de créer les conditions pour que les médecins généralistes et médecins psychiatres se forment pour mieux établir le lien avec le travail. [...]

Actualité

mars 06 2017

Représentation équilibrée hommes/femmes aux élections professionnelles : les premières décisions tombent

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Dans une affaire défendue par l’UD FO de l’Indre, le tribunal d’instance de Châteauroux vient de rendre l’une des premières décisions sur

févr 28 2017

Élection des représentants du personnel des CCI : étranges baisses d’effectifs

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thème: Dialogue social

Les élections des représentants du personnel auront lieu du 4 au 7 mars dans les CCI. Avec un SIRH défectueux, les régions ne seraient pas capables de calculer les

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