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Mot clé : Élections professionnelles

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Actualité

sept 03 2018

Préparation aux élections professionnelles dans la fonction publique : une subvention dite « exceptionnelle » aux syndicats

Par Michel Monteil (Ministère des Finances) Thème: Dialogue social

La lecture d'un arrêté paru au Journal Officiel du 28 août nous apprend que 200 000 euros de subvention « exceptionnelle » va être versée aux sept

juil 30 2018

Non-respect des dispositions concernant la parité : alerte sur les élections partielles

Par Dejan Terglav (FGTA) Thème: Dialogue social

Inconstitutionnalité des dispositions dispensant l’employeur de tenir des élections partielles en cas d’annulation de l’élection de délégué

juin 25 2018

Égalité hommes-femmes et CSE : un casse-tête pour élus et DRH

Par Stephane Roose (Impact Etudes) Thèmes: Dialogue social, RSE

La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen, a introduit l’obligation de respecter dans les listes électorales le même

juin 21 2018

Enseignements d'une première élection CSE chez Bouygues Telecom : listes plus compliquées à constituer, plus de ratures

Par Michel Tibayrenc () Thème: Dialogue social

Cette élection unique pour le CSE, toujours en vote électronique, a maintenu les trois organisations représentatives chez Bouygues Telecom quasiment au même niveau que pour

juin 19 2018

La CGT va-t-elle également perdre sa place de premier syndicat dans la fonction publique lors des prochaines élections professionnelles ?

Par Social Nec Mergitur (Blog Social nec mergitur) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Ce serait un véritable coup de tonnerre dans le paysage syndical : la CGT va-t-elle perdre sa place de premier syndicat dans la fonction publique lors des prochaines élections

mars 07 2018

Mise en place du comité social et économique : le point en 10 étapes-clefs

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le comité social et économique

févr 06 2018

Petits arrangements avec la « mixité proportionnelle » dans la course à l'audience électorale

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thème: Dialogue social

La loi Rebsamen ne prévoit pas de sanction pour non-respect de la mixité proportionnelle lors des élections professionnelles. En cas de saisie du juge d’instance sur ce

janv 16 2018

« L'engagement syndical est un engagement professionnel » : slogan de la campagne de sensibilisation de la mairie de Paris

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Avec les élections professionnelles du 6 décembre 2018 à l'horizon, l'executif de la mairie de Paris lance une camapagne interne de sensibiliation à la valeur de

déc 18 2017

Élections à la Poste : la CFE-CGC et la CFTC constituent une liste d’union

Par Rejane Begouen (CFTC Postes et Télécom) Thème: Dialogue social

La CFE-CGC groupe la Poste et la CFTC section nationale la Poste constituent une liste d’union « osons l'avenir » dans le cadre des élections professionnelles qui se

déc 05 2017

Invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) : des précisions

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Le récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (Cass. soc., 15 novembre 2017, n° 16-60268) nous permet de revenir un instant sur le protocole d’accord

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Le CIRIEC, expert auprès de la Commission européenne

le 21 sept., 2018 par Marcel Caballero`

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le 21 sept., 2018 par Michel Salingue`

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Première rentrée de l'innovation mutualiste

le 21 sept., 2018 par Jacky Lesueur`

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le 20 sept., 2018 par Jean Louis Cabrespines`

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