Nouveau projet de loi sur la consommation : peut mieux faire !
août 10
Theme: Vie économique
Monsieur Lefèbvre, Secrétaire d'Etat chargé de la Consommation a présenté le 1er juin en Conseil des Ministres le projet de loi « renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs ». Il a pour but « d’apporter des réponses concrètes aux attentes des Français concernant leur vie quotidienne ».
Pour ce faire, le projet de loi contient 25 mesures visant à renforcer l’information et la protection du consommateur dans des secteurs tels que les télécommunications, l’immobilier, l’énergie, la santé et la dépendance.
La réalité est, elle, un peu différente et même si on peut se féliciter de certaines avancées pour les consommateurs, force est de constater que le texte n’est pas à la hauteur des ambitions affichées. C’est d’ailleurs là la teneur de la réponse faite par l’AFOC qui a été consultée sur ce projet de loi par le cabinet du secrétaire d’Etat au dernier moment.
En effet si d’un côté quelques aspects positifs retiennent notre attention, d’un autre côté on dénote l’absence de mesures concrètes sur des thèmes qui nous tiennent à coeur. Nous restons notamment toujours dans l’attente d’une législation sur l’action de groupe ou sur l’instauration d’un délai de rétractation sur les foires et salons. Il en va de même, en matière financière, sur le principe de facturation préalable des frais bancaires, pour lequel nous demandons la généralisation d’un système d’identification forte (tel que le « 3D secure ») afin de sécuriser les transactions financières.
Pour plus de détails sur la teneur du projet de loi sur Legifrance
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