LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS EN DANGER?
janv. 07
Theme: Vie économique
C’est la question que l’on peut se poser compte tenu des effets de la réforme introduite par la loi du 1er juillet 2010 visant à rattacher à l’Institut National de la Consommation (INC), la Commission de la sécurité des consommateurs, autorité administrative indépendante en charge de la protection des consommateurs.
Plus d’un an après l’entrée en vigueur de cette loi, les dysfonctionnements sont monnaie courante. En effet, le nombre de conseillers techniques dont la compétence est indispensable pour l'instruction des dossiers est passé de 6 à 4 et leur statut est précarisé. De plus, de nombreux problèmes logistiques et budgétaires ne sont pas résolus. Enfin, la crise majeure que traverse actuellement l’INC le rend incapable d'assurer l'accueil de commissions indépendantes dans des conditions minimales de bon fonctionnement.
Inquiets des conditions de mise en place de cette réforme, les membres de la Commission de la sécurité des consommateurs ont interpellé Monsieur Frédéric Lefèbvre, Secrétaire d'Etat chargé de la consommation, pour lui faire part de leurs inquiétudes quant au devenir de cette instance indispensable à la protection des consommateurs.
Pour ConsoFrance, cet état de fait traduit le peu de considération dont fait preuve le Gouvernement vis-à-vis des consommateurs et de leurs représentants.
ConsoFrance demande que les moyens humains et matériels nécessaires soient alloués à la commission afin qu’elle assure sa mission de sécurité au service des consommateurs.
Plus d’un an après l’entrée en vigueur de cette loi, les dysfonctionnements sont monnaie courante. En effet, le nombre de conseillers techniques dont la compétence est indispensable pour l'instruction des dossiers est passé de 6 à 4 et leur statut est précarisé. De plus, de nombreux problèmes logistiques et budgétaires ne sont pas résolus. Enfin, la crise majeure que traverse actuellement l’INC le rend incapable d'assurer l'accueil de commissions indépendantes dans des conditions minimales de bon fonctionnement.
Inquiets des conditions de mise en place de cette réforme, les membres de la Commission de la sécurité des consommateurs ont interpellé Monsieur Frédéric Lefèbvre, Secrétaire d'Etat chargé de la consommation, pour lui faire part de leurs inquiétudes quant au devenir de cette instance indispensable à la protection des consommateurs.
Pour ConsoFrance, cet état de fait traduit le peu de considération dont fait preuve le Gouvernement vis-à-vis des consommateurs et de leurs représentants.
ConsoFrance demande que les moyens humains et matériels nécessaires soient alloués à la commission afin qu’elle assure sa mission de sécurité au service des consommateurs.
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