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Reste à charge zéro : la mise au point de la Mutualité Française

oct. 23

par Thierry Beaudet Theme: Protection sociale

 

À la suite de la publication d’une étude au sujet de l’impact de la réforme du reste à charge (RAC) zéro sur les cotisations des mutuelles, la Mutualité Française fait le point.

Ce qui coûte cher aujourd’hui, c’est l’absence de réforme du reste à charge zéro. Rappelons que deux retraités malentendants sur trois ne sont pas appareillés. Et lorsqu’ils peuvent s’appareiller, leur reste à charge s’élève en moyenne à 850 euros.

Le tarif des mutuelles dépend de l’évolution des dépenses qu’elles remboursent. Or, il est encore trop tôt pour mesurer précisément le coût de cette réforme pour les complémentaires santé, car il dépendra du taux de recours aux paniers « RAC zéro ».

Un équilibre global a été recherché avec l’ensemble des acteurs concernés. A priori, les dépenses supplémentaires pour rembourser les prothèses dentaires et auditives pourraient être en partie compensées par une maitrise des coûts en optique.

Mais il convient de rester prudent : les impacts pourront varier sensiblement en fonction de la spécificité des adhérents et de leur complémentaire. L’impact pourrait être plus fort pour les seniors, dont les besoins en prothèses auditives et dentaires sont plus importants, et qui sont couverts par des complémentaires individuelles.

De la même manière, l’impact sera plus important pour les adhérents couverts par de « petits contrats », ceux dont les garanties sont actuellement inférieures au panier de soins à reste à charge zéro. D’après les estimations de la Mutualité Française, la mise à niveau de ces contrats de base pourrait ainsi impliquer une hausse des remboursements, et donc des cotisations, de 4 à 5 %, étalée sur 3 années.

Pour les salariés couverts par des contrats collectifs qui proposent en moyenne des garanties plus élevées que les contrats individuels, l’impact du RAC zéro devrait être plus faible. D’autant que les populations actives ont des besoins en audioprothèse bien moins importants (0,2%) que la moyenne (0,6 %) ou que les plus de 85 ans (4 %).

Plus globalement, les mutuelles ont pris un engagement de transparence. La Mutualité Française a souhaité ainsi la mise en place d’un comité de suivi de la réforme afin de mesurer notamment l’impact sur les remboursements des mutuelles. Et ce comité de suivi, sous la responsabilité de la Ministre de la Santé, doit permettre de piloter la mise en œuvre de la réforme d’ici le 1er janvier 2021, dans l’intérêt des Français.

 

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