Plusieurs modèles de RSE en Europe et plusieurs manières de promouvoir la viversité en entreprise
juin 19
Themes: Vie économique, Dialogue social
La conférence de clôture du projet européen « Plusieurs modèles de RSE en Europe et plusieurs manières de promouvoir la diversité en entreprise ? » a été l’occasion de dessiner un panorama des modèles de responsabilité sociétale des entreprises en Europe et de parcourir leur diversité.
Le cadre européen sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est constitué par une Communication de la Commission datant de 2002 : elle définit la RSE comme basée sur le volontarisme(1) et encourage les entreprises à poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux au-delà des obligations législatives. De concept innovant, la RSE est peu à peu devenue une réalité, toutefois encore confinée à la marge du paysage entrepreneurial européen.
(1)Cette Communication intitulée « La responsabilité sociale des entreprises : une contribution des entreprises au développement durable » définit la RSE comme « l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ».
(2) Les sept États membres partenaires du projet sont : l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, la Roumanie, la Pologne et la Belgique.
La double ambition du projet
Le 28 avril 2010, au centre de ressources pour l’égalité Amazone à Bruxelles, une conférence a clôturé un projet de longue haleine intitulé « Plusieurs modèles de RSE en Europe et plusieurs manières de promouvoir la diversité en entreprise ? » (www.pcsr.eu). Ce projet, piloté par Pour la Solidarité (www.pourlasolidarite.eu) et ses dix partenaires provenant de sept États membres(2=, s’est donné une double ambition : d’une part, prendre la mesure de l’essor progressif de la RSE dans l’UE, en prenant soin d’associer au projet des États membres anciens et récents, occidentaux et orientaux ; d’autre part, promouvoir la RSE en Europe comme partie intégrante du modèle social européen. A l’occasion de cette conférence finale, les bonnes pratiques émanant du partenariat ont été présentées au public, avec lequel différentes parties prenantes (Commission européenne, syndicats, structures d’économie sociale,…) ont dialogué tout au long de la journée.
La RSE : un idéal mouvant
A travers leurs témoignages, les intervenants ont dessiné un panorama des modèles de RSE en Europe et ont permis de comprendre que la RSE, loin d’être un idéal figé et immuable, prend racine dans un environnement économique, culturel, historique et légal particulier. Plusieurs paramètres doivent ainsi être pris en compte pour comprendre la diversité des situations tels que la taille de l’entreprise, le contexte historique, la présence d’une forte proportion de migrants ou d’une minorité importante ou encore l’action gouvernementale. La taille de l’entreprise est un paramètre important dans la mesure où grandes entreprises et multinationales rencontrent beaucoup moins d’obstacles financiers pour mettre en oeuvre une stratégie de RSE que des petites et moyennes entreprises (PME) aux moyens beaucoup plus modestes. Or, les PME représentent plus de 90% de l'ensemble des entreprises en Europe. Le contexte historique permet d’expliquer l’étendue et la portée des pratiques de RSE par les entreprises. Dans un pays comme la Roumanie où l’économie libre de marché a tout au plus vingt ans d’âge, les pratiques de gestion d’entreprise les plus élémentaires sont elles-mêmes très récentes. Il est plus facile de comprendre alors le peu d’engouement dont font preuve la grande majorité des PME des Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO) à l’égard de la RSE. Un examen, même rapide, des différentes situations nationales suffit pour montrer que l’intervention d’un gouvernement et/ou d’un parlement a un impact important sur la réalité de la RSE. Toutefois, si le forum polonais FOB juge décisif le récent soutien gouvernemental, les partenaires roumains sont moins enthousiastes.
Des situations contradictoires
L’action législative et gouvernementale, si elle n’est pas coordonnée, peut aboutir à d’étranges contradictions comme la coexistence d’un cadre normatif extrêmement favorable à la RSE et de pratiques budgétaires gouvernementales qui viennent ébranler son fonctionnement.
C’est ce qu’illustre, selon les représentants d’Aris – Formazione et Ricerca, la situation actuelle en Italie. Alors qu’une loi de 1991 est venue renforcer et normaliser le secteur très dynamique des coopératives sociales, de récentes décisions gouvernementales de rigueur budgétaire sont venues les brider dans leur action, par exemple fin 2009, avec une coupe de 25% dans le budget alloué au nettoyage des écoles. Depuis janvier 2010, les coopératives sociales italiennes ont dû ainsi faire face à des pertes d’emplois touchant directement les personnes défavorisées qu’elles employaient auparavant... En Allemagne, un plan d'action « CSR in Germany »(3) et une stratégie fédérale de labellisation "Made in Germany" ont été lancés. Interrogés sur ce point, les représentants de GILDE GmbH se sont montrés prudents, craignant que la contrainte étatique ou législative n’ait pas beaucoup d’effet à moins d’un changement de mentalité à l’intérieur des entreprises.
(3) Corporate Social Responsability (CSR) est l’acronyme anglais pour RSE.
Tous les partenaires en ont appelé à un changement de mentalité dans les entreprises et le noeud du problème semble souvent se trouver dans un manque d’information et de dialogue. Au cours des échanges avec le public, un certain nombre de recommandations ont été formulées aux parties prenantes.
Réglementer ou non la RSE
La question de la réglementation tant européenne que nationale de la RSE a soulevé des opinions divergentes. Pour certains, comme par exemple les Espagnols, la question de la RSE est bel et bien politique et ne doit pas être abandonnée aux marchés. Ce serait donc aux politiques de définir les grandes lignes d’une nouvelle « citoyenneté entrepreneuriale ». A l’inverse, la position allemande voudrait que le gouvernement se garde de tout excès de réglementation et se borne à mettre en place des plateformes de discussion pour partager les bonnes pratiques en matière de RSE et de diversité dans l’entreprise. Des outils tels que des « chartes diversité » soumises à ratification symbolique des entreprises seraient, de ce point de vue, préférées à une intervention normative contraignante.
Il existe déjà des législations contraignantes dans certains pays européens. Au Danemark par exemple, les entreprises ont l’obligation de produire un rapport si elles mettent en place une politique de RSE. En France, les sociétés cotées en bourse ont l’obligation de fournir dans leur rapport annuel des informations sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Outre la question de la réglementation, celle des subventions a également fait débat. Pourquoi, en effet, l’État financerait-il des programmes dans l’intérêt unique des entreprises ?
Pour d’autres, la RSE doit être mise en oeuvre « dès l’école, le lycée et l’université », sans quoi le marché ne serait pas en mesure de mettre en valeur les activités de RSE. En effet, certaines entreprises craignent que les clients soient réticents à consommer des produits plus chers car socialement plus responsables. C’est en somme un effort global d’éducation préventive qui est souhaité ici. Le rôle principal de l’entreprise restant la recherche du profit, celle-ci ne mettra pas en place une politique de RSE uniquement pour se mettre en conformité avec des valeurs. Un représentant de la Chambre de Commerce de Bruxelles a ainsi souligné l’importance de montrer à l’entreprise les bénéfices qu’elle peut tirer à intégrer la RSE dans ses valeurs.
Sensibiliser
Cinq maîtres mots ressortent de manière transversale aux parties prenantes : sensibiliser, informer, accompagner, mobiliser et valoriser. En amont, un travail de sensibilisation et d’information des entreprises sur la responsabilité sociétale et la diversité doit permettre une meilleure connaissance, ainsi qu’une meilleure compréhension de ces thématiques. En aval, un meilleur accompagnement des entreprises s’avère nécessaire pour renforcer et étendre leur mobilisation. Il s’avère également important de mettre en évidence les pratiques et outils qui fonctionnent et de montrer que la RSE est possible aussi bien pour les grandes entreprises que pour les petites. Il semble, par ailleurs, essentiel de mettre en place des outils adaptés à destination des PME pour leur permettre de s’intéresser concrètement à la RSE.
Comment insuffler aux entreprises l’adhésion nécessaire au concept de RSE pour que celui-ci devienne une réalité majeure du modèle social européen ? La question n’est pas simple, car a priori la finalité première d’une entreprise n’est pas de se comporter de manière socialement responsable. De plus, un marché est composé d’une offre et d’une demande : il faut donc aussi informer les consommateurs pour les inciter à consommer de manière responsable. Le débat semble avoir achoppé sur cette question : il semble, en effet, très délicat de convaincre des entreprises de jouer un rôle dans la cohésion sociale.
Les pouvoirs publics et les ONG ont été encouragés à sensibiliser les entreprises sur les nombreux avantages à adopter une politique de RSE et de diversité : avantage sociaux (contribution à la cohésion sociale), marketing (satisfaction du client et meilleure image) ou encore économiques (plus de pouvoir d’achat donc potentiellement plus de clients).
Cependant, les politiques de RSE et de diversité doivent avant tout résulter d’un processus interne. Le constat est également unanime autour de l’idée que la RSE ne pourra se développer à l’avenir que si des plateformes efficaces de dialogue et d’échange de bonnes pratiques sont mises en place ; ainsi que des partenariats publics-privés ou entre entreprises et ONG ; ou encore des forums et journées portes ouvertes pour permettre au personnel de l’entreprise de rencontrer et de recruter des personnes d’horizon divers : des étudiants mais aussi des personnes en recherche d’emploi ou faiblement qualifiées.
Un autre type de recommandation a porté sur le développement d’une meilleure gestion des compétences afin non seulement de permettre aux salariés d’accomplir leurs tâches le mieux possible, mais aussi de leur ouvrir la voie à d’autres types de postes au sein même de l’entreprise par le biais de formations internes. De telles formations élargissent les possibilités de carrière au sein d’une entreprise et contribuent à augmenter son attractivité, ainsi que la fidélité et la motivation des salariés. Enfin, la mise en place d’actions communes entre entreprises est une piste permettant non seulement de réduire les coûts, mais aussi d’accroître l’efficacité et la visibilité de leur action.
Le soutien des pouvoirs publics
Malgré la résistance de certains acteurs, le soutien des pouvoirs publics aux entreprises peut être un facteur non négligeable. Donner un contenu précis au concept de responsabilité sociétale tout comme montrer l’exemple en pratiquant des politiques de diversité dans la fonction publique sont deux formes de soutien de la RSE. Les pouvoirs publics peuvent également jouer un rôle plus actif dans la promotion et la diffusion de ce concept non seulement auprès des entreprises en créant des occasions d’échange (de bonnes pratiques notamment) et des lieux pour informer (des plateformes par exemple) et pour articuler les différents niveaux de pouvoir ; mais aussi auprès des consommateurs en les sensibilisant au label éthique. Des mesures concrètes ont été proposées aux pouvoirs publics nationaux comme la création de labels, la facilitation de l’octroi de cartes nationales de séjour pour les immigrés ou encore le développement de politiques de discrimination positive. Au niveau européen, il a été préconisé de développer un cadre réglementaire européen pour la responsabilité sociétale (une directive par exemple). Certains ont toutefois mis en garde contre les écueils inverses : trop réguler ou brouiller le paysage par une surabondance de labels.
Le rôle des syndicats
Les syndicats sont des acteurs de premier plan en ce qu’ils peuvent encourager l’avancement des politiques de diversité au sein de leur entreprise. M. Creppy de la Fondation Agir contre l’Exclusion, FACE Lille Métropole, a apporté un témoignage précieux à la lumière de l’expérience de son organisation dans la sensibilisation des entreprises et des parties prenantes à la diversité. Il a notamment évoqué le fait que les syndicats ne sont pas des parties prenantes faciles et qu’elles ont tout autant besoin d’être formées et accompagnées que les entreprises et leur direction.
Une Communication de la Commission attendue en 2011
Au sein de la Commission, la DG Emploi et affaires sociales travaille sur la RSE en collaboration avec la DG Entreprises. Des discussions sont actuellement en cours sur la question du volontarisme de la RSE et une nouvelle Communication de la Commission est attendue en 2011. Par ailleurs, la Commission s’intéresse à la publication de rapports (reporting) sur les pratiques de responsabilité sociétale des entreprises. Il n’existe en effet aucune contrainte spécifique au niveau européen pour les entreprises de fournir un rapport de leurs pratiques, à part un encouragement à améliorer les méthodes. La Commission étudie également la possibilité de créer des indicateurs de performance communs ce qui permettrait de comparer les entreprises et de mettre en valeur les bonnes pratiques.
Le rapport final du projet sera disponible sur notre site www.pcsr.eu dans les prochains jours.
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