Un grand emprunt européen pour les infrastructures de transport: une urgence environnementale, sociale et économique !
juil. 01
Themes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Dialogue social
Depuis plusieurs années, l'émergence du thème du "développement durable" avec la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction d'émissions de gaz à effets de serre a permis de dégager quelques idées novatrices pour répondre à la rapidité de la dégradation de notre environnement.
Hors quelques propos plutôt iconoclastes sur le manque de dangerosité de la fonte de la calotte glaciaire, chacun reconnait l'urgence pour la mise en oeuvre de solutions.
Les transports (de voyageurs et de marchandises) représentent une des activités humaines parmi les plus polluantes. Et l'accélération des échanges par la mondialisation a augmentée la quantité de transport depuis plusieurs décennies.
Cette situation n'a pas manqué d'interroger les politiques comme les syndicats de salariés notamment.
Nombreuses ont été les manifestations dignes d'intérêts mais aux résultats disparâtes (parce qu'incomplets et peu suivis d'effets) qui se sont tenues en 2007-2008.
Le Programme "TRUST" (transport durable) organisé par la Fédération Européenne des Transports (syndicats de salariés) ETF, financé par l'U.E., comportant un cycle de rencontres de haut niveau entre le monde syndical avec de nombreux experts et politiques a permis de mettre en relief la dynamique nécessaire de l'échelon européen.
En se confrontant également avec les pesanteurs de la Commission Européenne et le blocage quasi-dogmatique de celle-ci à accepter demain la suprématie de la préservation de notre environnement sur la "concurrence libre et non faussée".
En témoigne l'expression sincère (mais impuissante) du commissaire aux transports J.BARROT en réponse à ma question sur la possibilité d'autoriser les aides publiques d'Etat pour le financement des infrastructures de transport répondant aux impératifs du développement durable (avec exonération des critères de convergence économique dans les déficits publics).
J.BARROT a bien compris la pertinence d'une telle idée mais a objecté les difficultés avec son collègue ALMUNIA en charge des questions de ...concurrence.
L'organisation du "Grenelle de l'Environnement" a aussi dynamisé le débat.
Actif dans le groupe 1 (Réchauffement climatique et transports), j'ai pu mesurer l'importance du sujet comme la betise de certaines propositions très ...intéressées comme celle d'augmenter le tonnage à l'essieu pour le transport routier (pour aller vers 48 tonnes).
Avec des participants très divers mais aussi très motivés, nous avons avancés des propositions visant à internaliser les coûts du transport, à favoriser le report modal, à éviter les infrastructures destructurantes. Même si certains institutionnels n'ont pas hésités (notamment le corps traditionnel des Ponts et Chaussées), plus ou moins mandatés par leurs ministres, à lancer des annonces sur la construction de milliers de kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse, des contournements routiers couteux, etc...
Mais soyons pragmatiques : une volonté politique et les meilleures idées non financées ne peuvent apparaitre que comme une opération de communication.
C'est pourquoi, l'idée d'un grand emprunt public européen prend ici tout son sens.
Ce serait d'abord un emprunt populaire. Il devra être européen pour donner la vraie surface du défi environnemental.
Plus personne ne croit (et n'a cru) que le nuage de l'accident nucléaire de Tchernobyl s'est trouvé stoppé à la frontière franco-allemande!
L'environnement est un domaine d'excellence pour la plus large coopération entre tous nos pays d'Europe. Cela donnerait aussi le signe d'une Europe concrète, proche des préoccupations des citoyens, répondant à une inquiétude qui augmente. Ce serait aussi la réponse à ceux qui, avec plus ou moins de pertinence d'ailleurs, considère l'Union Européenne comme un ralentisseur par son obsession pour le libre-échangisme forcément créateur de richesses.
Cet emprunt public européen serait consacré à la création d'infrastructures de transport répondant au développement durable comme à la qualité des conditions de travail des salariés en charge des modes de transports. Cela devrait impérativement favoriser le report modal (route sur fer et/ou fluvial, autoroutes de la mer, installations logistiques, transports collectifs urbains et péri-urbains comme nationaux et internationaux, transports à grande vitesse...).
Le cahier des charges pour bénéficier de ces financements publics serait précis et déterminé par un large débat au sein du Parlement Européen. L'utilisation des fonds serait conditionnée au respect du cahier des charges et soumis aux contrôles nécessaires et à une juste répartition selon flux de voyageurs et de marchandises.
Les infrastructures de transports ainsi financées seraient la propriété de l'Etat concerné et le recours d'un Partenariat Public Privé (P.P.P.) strictement interdit. Cela pour ne pas favoriser clientèlisme et intérêt particulier, en conservant intact le principe de la propriété publique.
Tous les citoyens européens (zone euros et zone hors euros) pourraient participer à son abondement.
Enfin, cet emprunt ne serait plus un poids pour le déficit public d'un Etat et serait donc "exonéré" pour le budget concerné des critères de convergences économiques (dit de "Maastricht").
Ce dernier point est sans aucun doute révolutionnaire car il place le dévellopement durable au-dessus d'un principe fondateur de l'Europe et porté par le Traité de Rome de 1957: la libre concurrence (et non-faussée)!
Mais cela me semble une absolue nécessité si l'on veut (enfin) concrétiser les engagements politiques pour un développement durable et une organisation des transports qui réponde à cet objectif essentiel.
Rémi AUFRERE
NB: cette proposition de "grand emprunt européen pour la création d'infrastructures de transport répondant aux impératifs du développement durable" est bien différente du projet d'emprunt français lancé par le Président Sarkozy. Ca il ne devra en aucun cas servir de recette palliative au déficit public de l'Etat, ce qui risque de se produire pour notre pays...
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