La représentativité syndicale enfin engagée
janv. 22
Theme: Dialogue social
- les effectifs,
- l'indépendance,
- les cotisations,
- l'expérience et l'ancienneté;
- l'attitude patriotique pendant l'occupation (ce critère ne revêt plus aujourd'hui qu'un caractère historique).
Ces critères ne sont pas cumulatifs mais la réalisation d'un seul d'entre
eux n'est pas suffisante pour établir la représentativité du syndicat.
Les 5 organisations syndicales ne se gênent pas pour attaquer devant les tribunaux, aux cotés des employeurs, une autre section syndicale dès qu’elle voit le jour. Des syndicats comme l’UNSA, SUD, le SIA sont en permanence devant les tribunaux pour prouver leur légitimité.
Pour espérer être reconnu, il faut des années de syndicalistes sous-marin, sans mandats, sans heures de fonctionnement, ce qui est souvent difficile à tenir dans le temps pour ses militants de l’ombre.
La crainte des pertes financières
Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait promis de remettre à plat ces critères de représentativité et le financement des organisations syndicales. Car bien souvent, ce n’est pas la peur d’un adversaire supplémentaire qui motive ses recours en justice de la part des 5 centrales, mais c’est bien les pertes financières que cela pourrait
engendrer.
Notre président ouvre donc le 24 janvier 2008, cette négociation très attendue par certains et tant redoutée pour d’autres.
Deux idées pour lancer le débat :
Pour que chacun s’y retrouve, il faut instaurer des seuils de pourcentage pour assurer la représentativité tant au niveau national, que dans les branches ou dans les entreprises.
Pour cela, il faut que chaque syndicat puisse dès le premier tour d’un scrutin présenter des listes de candidats. Une fois les résultats proclamés, les syndicats ayant dépassé un certain seuil auront prouvés leur représentativité.
Pour exemple :
National (prudhommal) : seuil de 10 %
Branche : seuil de 10 %
Entreprise : seuil de 5%
Ce système remettrait en cause les règles préétablies en enlevant certains syndicats des discussions nationales mais en permettant à d’autres de discuter au niveau des branches professionnelles. Certaines règles comme l’attribution des jours de CFESS se verraient aussi modifiées.
Sur le financement propre des syndicats, avec des règles par branche, le gâteau des aides publiques serait mieux partager mais il faut trouver d’autres mesures pour attirer de nouveaux adhérents. L’exonération d’impôts ne peut à elle seule être la solution.
Des mesures dans les entreprises peuvent être prises concernant l’accompagnement des accords signés par les syndicats.
Les adhérents des syndicats signataires pourraient bénéficier des avantages de l’accord signé par leur syndicat et les autres, non-adhérents ou adhérents à un syndicat non-signataire, devraient se contenter du minimum prévue par la loi ou par l’accord. Cette mesure aurait au moins le mérite d’attirer par intérêt les salariés vers les syndicats mais aussi, certains syndicats protestataires et jamais signataires devraient enfin prendre leur responsabilité.
Voilà ces idées lancées, maintenant la négociation débute le 24 janvier pour une fin théorique à fin mars, ce qui risque de ne pas être facile. D’un côté 3 organisations syndicales qui ne souhaitent pas perdre trop de plumes (CGT/FO, CFE/CGC et CFTC) de l’autre 2 ouvertes aux dialogues et à la transparence (CFTD et CGT) et des organisations patronales qui ne savent plus très bien ce qu’elles veulent, avec comme épée de Damoclès au dessus de la tête, un gouvernement qui passera une loi faute d’accord entre les différentes parties.
19 commentaires
Avantages aux adhérents des syndicats signataires
Vous établissez le lien entre la question de la représentativité et celle des avantages qui ne pourraient bénéficier qu'aux adhérents des syndicats signataires. D'un côté on parle de la mystérieuse formule magique qui permettrait de mesurer la représentativité et de l'autre des avantages inhérents à l'adhésion. Voilà qui va en effet dans le sens d'une marginalisation des syndicats les plus enclins à contester. Tout comme la loi qui permet à une direction de dire que seuls les syndicats signataires peuvent participer aux commissions de suivi des accords...
Que serait notre société sans les syndicats ?
par Laurent Zunino
Ce n'est pas une question sans fondement. Demain avec les mesures de rationalisation à marche forcée du dialogue social et du rapport de force, on risque de porter un nouveau coup aux salaries. Il faut demeurer prudent dans l'approche car si la constitution de syndicats forts est indispensable il y a le principe de réalité. Quant à moi je fais confiance à deux personnes : mon oeil droit et mon oeil gauche..et il faut être naif pour croire que l'hémorragie qui risque de se produite ne laissera pas de traces. Prenez un exemple vous allez à la FNAC depuis une bonne vingtaine d'années pour acheter vos disques préférés ( enfin pour ceux qui ne les télechargent pas ) et du jour au lendemain on vous dit "On ne vend plus les WHO mais si vous voulez il nous reste en stock Sylvie Vartan ! " C'est du même ordre sans préuger que de nombreux militants aiment les deux genres: on risque d'affaiblir durablement le coté salarie de la négociation dans une période très critique...attention comme disait LA FONTAINE révolté de son temps " on a souvent besoin d'un plus petit que soit !" Je vous évite la fable du petit qui voulait se faire plus gros qu'il n était. LZ
Comment renforcer le syndicalisme ?
par David Modeste
Aujourd'hui si des solutions ne sortent pas du chapeau de cette négociation, le syndicalisme contniuera de s'enfoncer dans son marasme... Il faudra bien trouver des artifices pour que les français reviennet vers les syndicats et surtout que les syndicats un jour prennent leurs responsabilités.
Que veux dire représentativité et sur quels critères
par Charles Le Gall
Oui cette question mérite d’être posé mais pas vraiment par un membre du SIA qui est l’émanation de la direction PSA Peugeot Citroën et dont les origines sont les syndicats « patronaux » CFT et CSL. Il est bien connu dans le monde syndical français que ces deux organisations n’étaient en rien représentatives, revendicatives et attachées à l’intérêt des salariés. Le SIA membre du GSEA (Groupuscule regroupant les syndicats patronaux des diverses entreprises automobiles françaises) a réussi a garder la représentativité que le SNISC (Syndicat National Indépendant des Salariés Citroën) affilié à la CSL avait obtenue par la volonté de la direction Citroën dans les années 1970. Son changement de statut a été dissimulé et 15 jours après le droit ne permettaient plus de contester devant les tribunaux. ET le GSEA a réussis à être représentatif au niveau européen (tout au moins à pouvoir se déclarer comme tel !!!) - Ceci dit, ce syndicat satisfait à plusieurs critères de représentativité : - Les effectifs, OUI il est de « bon ton » d’être affilié au SIA plus particulièrement dans les usines Citroën, adhésion forcée à mon sens - Les cotisations, OUI les adhérents paient une cotisation et les directeurs d’établissement également. Lorsque ce n’est pas la direction centrale qui finance. - L’expérience et l'ancienneté; OUI depuis plus de 30 ans il est à la solde de la direction et désormais est bien au fait de l’attitude qu’il doit avoir. - MAIS il ne satisfait pas du tout au critère à mon avis primordial qui est l’indépendance. - Indépendance vis-à-vis du monde politique - Indépendance vis-à-vis de l’employeur. - Il serait désastreux pour le monde syndical français et pour les salariés que ce type d’organisation soit représentatif dans d’autres entreprises que chez PSA Peugeot Citroën ou malheureusement elle l’est déjà. Ce n’est pas les hommes qui sont en cause mais l’esprit. Je suis persuadé que ces militants SIA sont tout à fait honnête dans leur démarche individuelle, mais celle-ci est faussée par l’histoire, les conditions de leur organisation et les manières syndicales de leurs représentants centraux.
Suite
par Charles Le Gall
Le monde syndical français soufre principalement d’un seul mot : l’ETHIQUE de ses représentants. Ce n’est pas que ces représentants n’ont pas d’éthique individuelle mais que face aux pressions qu’ils reçoivent et face au pouvoir qu’ils ont, celle soit très difficile de la garder. Les quelques millièmes des salariés du privé qui deviennent des représentants syndicaux petit à petit s’éloigne de la base, n’acceptent plus les avis contradictoires, se notabilisent et ceci quelque soit l’organisation (FO chez AIRBUS – CGT chez Renault – etc.. Ils deviennent donc plus sujet à accepter des compromissions et perdent l’éthique qu’ils avaient à leurs débuts dans le syndicalisme. Les nouveaux, les jeunes, les vindicatifs sont souvent remis « dans les rangs » ou ils partent dans des organisations plus « dures » (SUD). La meilleure façon d’éviter cette situation qui se construit dans le temps, c’est de faire en sorte que la représentativité ne soit pas irréfragable mais soit définie par des résultats aux élections professionnelles nationales (Salariés du privé et du public confondus = Salariés Français) et des critères objectifs d’importance nationale. L’idée avancée par l’auteur de ne faire bénéficier QUE les adhérents des avantages d’un accord est une idée «semblant bonne » mais ayant des effets «extrêmement nuisibles ». Dans l’entreprise de l’auteur (PSA Peugeot Citroën) cela voudrait dire que les salariés auraient intérêt à adhérer à l’organisation SIA (je n’ose pas l’appeler un syndicat) qui serait en accord avec la direction et qui signerait les maigres accords présentés. ET le pire c’est qu’il y a déjà des syndicats qui sont dans la même éthique que le SIA. Par conséquent ceci marginaliserait les autres syndicats contestataires (CGT et CFDT) qui auraient encore moins d’adhérents. NON à cette idée ou nous serions liés aux « moins disant ». - Camarade du SIA et des autres syndicats qui sont dans la même situation de non représentativité, j’ai une solution : l’UNSA. Les effectifs, - 720 000 militants dans touts les secteurs en France Beaucoup dans le public il est vrai mais de plus en plus dans le privé Les cotisations, - Nombreux nous cotisons et l’UNSA fonctionne majoritairement grâce à ces cotisations. Ceci devrait être la règle L’expérience et l'ancienneté; - Oui Votre expérience et Votre ancienneté auquel on ajoute la Notre devrait faire l’affaire. ET L’indépendance, OUI de l’appareil Politique et Bien entendu de l’employeur c’est Indispensable OUI c’est notre point fort et notre charte la mets en avant OUI pour être à l’UNSA aujourd’hui il est essentiel que nous ayons une éthique (c’est notre force première) et nous ne la perdrons pas.
Pas de polémique
par David Modeste
En ce qui me concerne, l'histoire appartient à l'histoire, mais il faut faire avec. Le passé du SIA et il est vrai assez sombre. Mais aujourd'hui, en ce qui concerne la section de Sochaux et de plus de plus en d'autres sections du groupe, les revendications et les actions en faveur des salariés sont notre leitmotiv. En 2000, à la fin de la CSL, certains ont souhaité se ralier à FO et d'autres ont continués. Sur Sochaux, nous sommes repartie de 0 ou presque (- de 5 % aux élections) pour arriver aujourd'hui à 9.1 %. Lorsque tu dis que le SIA est encore proche de la Direction à l'heure actuelle, que penses tu de l'attitude des sections FO ou CGC de l'entreprise ? Et de nombreux autres exemples dans d'autres entreprises comme bouigues ou renault. En ce qui concerne le sujet initial du débat, à part contester notre représentativité et nos idées,tu n'avances pas beaucoup d'idées pour faire avancer le syndicalisme dans les entreprises. Propose que nous puissions débattre vraiment du sujet de la représentativité !
Je ne polémique pas mais ….
par Charles Le Gall
Discours que je n’entends vraiment pas beaucoup dans l’entreprise et dont je ne voie pas ses effets dans vos prises de positions nationales mais admettons et prenons note des évolutions. Malheureusement vous trainez un gros boulet et selon mon analyse personnelle au plan national vous n’avez pas changé. Et vous évoluez dans une approche syndicale k«constructive» (si peu) que parce qu’une autre organisation (FO pour la nommer) a pris votre place et vos méthodes, Il est vrai que chez PSA nous ne sommes pas vraiment gâtés par les organisations syndicales présentes – 6 représentatives - plusieurs (4) qui semblent être sous contrôle et perfusions patronales, avec des « effets de manche » pour faire croire qu’elles sont agissantes et revendicatrices. Je ne conteste pas vos idées puisque j’essaie de construire une organisation LIBRE, INDEPENDANTE et AUTONOME dans le groupe. Mais qui soit réellement et principalement indépendante vis-à-vis de l’employeur. Je ne conteste pas votre représentativité, le SIA/GSEA (Ex CSL) est insignifiante au plan national et n’existe que par le bon vouloir de la direction de PSA, vous avez la possibilité de vous présenter aux élections que parce qu’elle ne vous conteste pas. Donc chercher des moyens détournés pour garder une représentativité qui est fausse ne me semble pas correct. La connaissance que j’ai des négociations actuelles me fait douter qu’un jour le SIA puisse être représentatif et les discutions que mes représentants nationaux ont avec les pouvoirs publics ne semblent pas aller dans ce sens. Il est vrai que ce n’est pas la direction PSA qui négocie. Pour répondre au sujet initial i Ce n’est pas en multipliant les organisations et en éparpillant les forces que le monde salarial se défendra. Le monde syndical français est un nain en Europe. La représentation des salariés dans les PME et les TPE n’est pas acceptable (2à4% de syndiqués). Un très gros pourcentage des membres de CE est non syndiqué (42% me semble t il) et ces élus n’ont pas le droit à la parole. Une personne se revendiquant d‘un syndicat représentatif a plus de droit que ces élus non syndiqués et peut imposer sa signature au bas d’un accord. Créer un syndicat « maison » non affilié à une organisation représentative est souvent de peu d’utilité. Etre Représentatif seulement au sein d’une entreprise est sujet à caution et d’utilité très relative. Comment feront-ils pour faire remonter leurs idées au plan régional et national voire européen. Par contre s’appuyer sur une structure existante au plan local, national, européen et adhérer à sa charte d’éthique me semble beaucoup plus constructif. Le poids de celle-ci est un gage d’importance et de réelle action. Nous ne cherchons pas à attirer les salariés vers les syndicats (UNSA si possible) par intérêt mais plutôt par la conviction qu’à plusieurs on est plus fort que seul. Alors si en plus ils y trouvent un intérêt cela doit être plus un intérêt de fierté, de camaraderie, de lutte qu’un intérêt financier. Je sépare bien l’effet « politique » du syndicat de l’effet du CE qui lui est plus compris comme un effet financier (Culture Sport et Loisir). Il est évident que un salarié militant syndical, un élu, un délégué syndical ne doit pas avoir intérêt au syndicat. Il est volontaire, motivé et ne tire aucun avantage de sa position, ce qui ne veux pas dire qu’il ne doit plus évoluer dans sa carrière professionnelle et ne doit pas recevoir les moyens nécessaire pour exécuter sa mission syndicale.
Prendre le large
David Modeste a lancé le sujet de la représentativité en prenant du recul par rapport à PSA et à son syndicat. Restons sur cette ligne. Si le billet d'un blog permet de livrer une analyse, une réflexion, un "édito", ce n'est pas l'endroit idéal pour échanger en mode agora. Cela tombe bien , la fonction groupe de discussion sera normalement opérationnelle mardi.
Dommage
par Charles Le Gall
Je suis au regret que vous pensez que mes écrits n’aillent pas dans le sens voulu par l’auteur initial. Mais commenter un écrit sans prendre en compte la situation de l’auteur me semble illogique. Les acteurs syndicaux qui ont le plus à perdre ou à gagner sont ceux qui sont hors de la représentativité actuelle. SIA et UNSA dans l'exemple et ces deux organisations non représentatives ne sont pas dans la même comprééhension vis a vis de la représentativité. Les autres se satisfont de la situation et de la protection irréfragable de l’arrêté de 1966. Partir d’un constat existant lié à une entreprise (de taille nationale) est révélateur de la situation. Ce n’est pas les acteurs des organisations syndicales salariées ou patronales qui devraient être les moteurs de cette négociation, mais les représentants du peuple français.
représentativité des syndicats
par Jacky Vincent
pour etre syndicaliste de vieille date, j'ai pu constater combien il était de plus en plus difficile de militer en faveur de la cause ouvrière. En fervent défenseur de la démocratie, il me déplait toujours de penser à l'idée que certaines organisations syndicales puissent passer à la trappe de façon arbitraire par manque de représentativité. Si de petites organisations ont vu le jour, c'est parce que sans doute, des salariés ne se reconnaissaient pas dans les "grosses". Par contre, c'est bien à ces dernières qu'il appartient de fédérer un maximum de salariés pour constituer un contre pouvoir aux attaques quotidiennes du patronat et du gouvernement. Je pense que toutes les organisations syndicales ont une action primordiale à entreprendre, et il en va de leur avenir : sensibiliser les JEUNES, pour les faire adhérer et militer. Nos "pères" ont osé le faire à une époque difficile, ne les décevons pas.
En finir avec la case tribunal d'instance
Et si les représentatifs commençaient dés maintenant par ne pas saisir quasiment systématiquement le Tribunal d’instance dès qu’un syndicat non représentatif présente une liste au 1er tour ? Une attitude que les jeunes peuvent percevoir comme exclusivement défensive. Pas besoin d'attendre un nouveau cadre légal pour cela. Anticiper, voilà qui serait intéressant.
Le débat avance
par David Modeste
Lors de la dernière réunion qui a eu lieu mardi12 février, plusieurs syndicats, CGC et CFTC ainsi que l'UNSA, se sont dit favorables pour mettre en place dans les entreprises des accords qui ne bénéficierais qu'aux syndiqués des syndicats signataires... Cela permettrait que chaque syndiqué s'y retrouve dans son engagement. Seul SUD, qui n'est pas représentatif, et la CGT, se sont dit hostile à cette proposition, qui bien sur leur fait peur car ces deux syndicats ont tendance à ne rien signer même si l'accord est plus favorable que la loi !
Attention aux avantages reservés
Les avantages réservés aux syndiqués me semble présenter un avantage et 2 gros dangers : Avantage : Les salariés sont fortement incités à se syndiquer. En conséquence les syndicats sont financés beaucoup plus largement qu'aujourd'hui. Inconvénient 1 : L'entreprise syndicat étant devenu une entreprise florissante, il y aura naissance de syndicats financiers, dont l'objectif sera de tirer un maximum de fonds des salariés, sans assurer une défense en conséquence. Inconvénient 2 : La gestion des listes des syndiqués sera assurée par le patronat. C'est donc toutes les garanties sur les syndiqués qui seront supprimées. C'est donc pour l'instant la plus mauvaise idée que j'ai entendue. Rémy
Garanties supprimées
Je vois bien le premier danger mais je ne comprends pas le second. Quelles garanties seront supprimées ?
Garanties supprimées
L'identification de tous les syndiqués par le patron lui permettra d'utiliser ce critère de façon discrétionnaire.
Garanties supprimées
par David Modeste
Je ne voie pas toujours pas les dangers pour les syndiqués de se faire connaitre si tous le monde est syndiqué ? Il faut développer ton raisonnement rémy.
La fin et les moyens
par Gilbert Caillat
Ne pas oublier "l'exception syndicale française" : quand un syndicat négocie un accord dans une entreprise, ce n'est pas seulement pour ses adhérents, mais pour tous les salariés concernés. Cela nous oblige à une plus grande largeur de vues. Ne pas oublier non plus que les syndicats ont des confédérations qui réfléchissent et agissent au niveau de chaque branche professionnelle, et au niveau interprofessionnel. Comment accepter qu'un accord, signé par un petit groupe "indépendant" n'ayant aucun contact avec l'extérieur, puisse faire jurisprudence et s'appliquer à tous ? Je reconnais à Sud une certaine "ligne" : elle peut plaire ou déplaire, mais au moins elle existe. L'Unsa, par contre, est un assemblage très hétéroclite, comprenant d'une part des groupes ayant une démarche syndicale réelle, d'autre part de nombreux groupuscules composés de gens plus enclins à se mettre en valeur qu'à défendre réellement les salariés. On nous rebat souvent les oreilles avec le syndicalisme "à l'allemande". Mais si les syndicats se mettent à gérer eux-mêmes des caisses de retraite ou des mutuelles complémentaires, plutôt que de le faire de manière paritaire, le risque est fort que ces syndicats tombent dans le clientélisme. Je suis militant syndical, et je m'efforce de garder en permanence à l'esprit (entre autres) deux grands principes : 1) Bien sûr que le syndicat que je représente est meilleur que les autres, mais ça ne veux pas dire que les autres soient des "pourris". 2) Bien sûr que nous avons besoin d'adhérents, mais les problèmes que je m'efforce de contribuer à traiter concernent aussi les adhérents des autres syndicats, et les non-adhérents.
Création d'un Syndicat.
par Walter D'Onofrio
Walter Président du SNDD-CFTC. Bonjour, bravo pour votre décision de créer un Syndicat non soumis mais attention car la Societe, là où le Syndicat est né, peut l' assigner devant le Tribunal pour le moment. La Societe ADREXO a assigné notre syndicat national au Tribunal d'Aix en Provence. voir notre Blog: http://institut-hc.sosblog.fr
Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)










4 mois
Attention aux fausses bonnes idées.
par Laurent Zunino
Combien de militants à la suite de cette "rationalisation " vont tomber les crampons ? C'est toute la question. Car cette réorganisation de la réprésentativité selon les modalites qu'elle prendra pourrait avoir de redoutables conséquences. Les organisations syndicales ont toutes une histoire, un attachement culturel de leur membre. Elles n'existent pas depuis des années pour rien. Aussi il faut faire attention de ne pas ajouter à la faiblesse du syndicalisme. Ce d'autant que dernier va beaucoup souffrir avec les départs massifs à la retraite de la vague du BABy bOUM Par ailleurs comment refuser la représentativité en France à un organisme reconnu comme tel au niveau européen ? LAUrent ZUNINO