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Le prélèvement à la source : la surchauffe ...!

janv. 14

par Marc Veyrat Theme: Vie économique

Le prélèvement à la source (PAS), mis en œuvre dans la plupart des pays européens selon des modalités différentes, a été mis à l'ordre du jour en 2012 par François Hollande lors de ses promesses de campagne, où était également envisagée la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG.

Dans les différents pays européens, l’impôt sur le revenu (IR) et son recouvrement ont des conséquences différentes, selon l’importance de l'IR dans les recettes fiscales (en France moins de 20%). Un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoire a comparé les différents systèmes de PAS. En France, l’impôt est calculé par foyer fiscal avec application d’un quotient familial pour les charges de famille, ces données devant être prises en compte dans le décompte final de l’impôt prélevé. Au Royaume Uni, en Nouvelle Zélande et au Danemark, l’impôt est individuel sans prise en compte de charges familiales ; aux Pays Bas, les personnes à charge n’entrent pas dans le calcul de l’impôt mais ouvrent des droits par ailleurs. Il est donc très difficile de comparer des systèmes, en fait incomparables, comme cela peut être fait parfois en disant "cela fonctionne chez les autres, pourquoi pas chez nous".

Il y a bien une spécificité et une complexité française en matière d’impôt sur le revenu qui se retrouvent dans la mise en place du PAS. Ainsi plusieurs taux pourront être appliqués par l’employeur sur communication de l’administration fiscale, mais le fisc opérera directement par prélèvement bancaire pour les revenus fonciers. Si, par ailleurs, un contribuable rémunère un salarié avec le dispositif du CESU, il devient lui-même collecteur de l’impôt.

Ce mécanisme complexe se met en place avec la bénédiction de l’Inspection Générale des Finances (IGF) suite à l’audit réalisé cet été, retardant d’un an son application. Solidaires finances publiques a dénoncé cette "usine à gaz" avec un surplus de travail pour les agents des finances et un risque de dérive dans le recouvrement.

Actuellement, l’impôt sur le revenu est recouvré à plus de 95% alors que la TVA, collectée par les entreprises, n’est recouvrée qu’à 75% (ce sont les mêmes entreprises qui vont collecter l’impôt sur le revenu).

Si on a parlé de « gabegie financière » quant aux millions d’euros nécessaires à l’administration fiscale pour la mise en place du PAS (formation des agents, développement de l’informatique), on a peu évoqué jusqu'à présent le coût pour les entreprises (le coût sera plus élevé pour les TPE et PME).

Un rapport portant sur un échantillon représentatif de 400 entreprises a été remis au Sénat pour en étudier l’impact sur ces dernières. Cette étude démontre d'une part des coûts de mise en place exorbitants s'élevant à 1,2 milliards d'euros (coût de la paie, de la communication, des rescrits, de la gestion des salariés en mobilité notamment à l'étranger) et un coût récurrent de 100 millions d’euros.

Dans son rapport, l'IGF limite le coût de cette mise en place à 420 millions d'euros avec des coûts récurrents moindres et présente deux options alternatives: l'administration fiscale, collectrice du PAS au lieu de l'employeur et la mensualisation contemporaine.

Le prélèvement à la source, pour qui la simplification largement annoncée ? A suivre …

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