TVA sociale... Vous avez dit sociale ?
févr. 06
Theme: Vie économique
La langue française est riche de subtilités et les éléments de langage fleurissent en ce début 2012. Le débat actuel sur la TVA dite « sociale », « antidélocalisation », « pour l'emploi », … est un exemple édifiant de tentative de manipulation idéologique.
Cette proposition, une première fois avancée en 2007 puis remisée, resurgit avec tous les atours de « la solution » au problème du chômage.
Le principe paraît simple : on réduit les cotisations sociales payées par les entreprises et on compense par une augmentation de la TVA , ce qui, nous assure-t-on, permettrait de faire payer une part de la protection sociale par les produits importés des pays à bas coût de main d’œuvre et rendre les produits fabriqués en France plus compétitifs grâce à la baisse du coût du travail.
Sauf que l'histoire économique récente nous apprend que les baisses de cotisations ainsi que les baisses de TVA opérées ces dernières années n'ont été que très partiellement répercutées sur les prix par les entreprises, celles-ci en profitant pour augmenter les dividendes versés aux actionnaires (la part des dividendes a plus que doublé en 25ans).
Sauf qu'annoncer que les produits importés, grâce à la hausse de la TVA, participeront à la protection sociale est une absurdité, au final ce sont toujours les consommateurs qui paient la TVA.
Sauf que laisser croire qu'une baisse de quelques points des cotisations sociales rendrait le coût du travail compétitif et éviterait les délocalisations est une véritable arnaque : le coût du travail est 30 fois moins cher en Chine et 5 à 7 fois moins cher en Europe de l'Est.
En définitive, si cette mesure était adoptée, c'est bien le pouvoir d'achat des ménages qui serait sérieusement amputé (2 points de TVA c'est 10 milliards d'euros), réduisant encore la croissance et amplifiant la crise économique.
La grande majorité des français l'ont bien compris comme le montre un sondage CSA réalisé début janvier qui révèle que 64% des français sont hostiles à la TVA sociale.
La TVA étant, dans son principe, un impôt particulièrement inique puisque plus on est modeste plus la part du budget consacré à la TVA est important, cette mesure aggraverait encore cette iniquité et creuserait davantage encore les inégalités.Les cotisations sociales perçues par l'URSSAF sont versées directement aux organismes de Sécurité Sociale alors que la TVA rentre dans le budget de l’État et pourrait, selon les circonstances, servir à tout autre chose que la protection sociale.
Fondamentalement ce transfert des cotisations sociales vers l'impôt TVA marquerait la fin de cette idée mise en œuvre lors de la création de la Sécurité Sociale à la Libération : « Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».
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