Vers la disparition du contribuable-citoyen?
févr. 17
Theme: Vie économique
L’allergie fiscale fait partie depuis toujours de notre culture nationale. Elle s’est développée dans les derniers siècles de la monarchie, en raison des demandes toujours plus pressantes des rois de France qui réclamaient davantage d’impôts pour financer leurs guerres, leurs grands travaux et leur train de maison. Cette pression allait faire naître mécontentement, colère, puis la Révolution.
« La contribution commune aux charges de la Nation doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés », tel est le principe universel, édicté par la Déclaration des Droits de l’Homme et la Constitution, à partir duquel devaient être construits les systèmes fiscaux de l’époque moderne.
Pendant plus d’un siècle, allait subsister un système qui faisait reposer l’impôt sur des réalités connues et facilement contrôlables : la propriété immobilière (foncier), l’individu et l’habitation (mobilier), l’activité (patente) et les signes extérieurs de richesse (contribution des portes et fenêtres).
Ce système fondé sur des bases indiciaires ne devait pas résister à l’évolution du monde et en particulier au développement de l’industrie et de l’urbanisation. C’est au début du XXème siècle que se développe l’idée selon laquelle la contribution par l’impôt doit tenir compte des revenus de chacun. La conséquence fut, à la veille de la guerre de 1914-18, la création par Joseph Caillaux de l’impôt sur le revenu.
Deux catégories d’impôts
Au lendemain de l’autre guerre, celle de 1939-45, devait se situer l’acte de naissance de notre système fiscal actuel reposant sur deux piliers : un impôt progressif sur l’ensemble des revenus et une taxation sur les dépenses à travers la valeur ajoutée.
En fait, l’équilibre recherché entre ces deux catégories d’impôts ne put jamais être obtenu.
Le peuple français, toujours viscéralement opposé à l’impôt réagissait mal à l’impôt direct, qui lui était réclamé et qu’il lui fallait payer de gré ou de force. En revanche, il ne manifestait pas de réaction d’hostilité marquée vis-à-vis des taxes indirectes qui, comprises dans une dépense, apparaissaient relativement indolores.
Pour faire face à la progression des dépenses publiques, il était donc plus facile aux gouvernements et au législateur de décider des hausses importantes d’impôts indirects.
A ce jour, les impôts sur la consommation représentent près des 2/3 des ressources fiscales de l’Etat contre 1/3 pour les impôts perçus directement sur les personnes physiques et morales. Il en résulte que, en montant, le premier impôt dans le système fiscal français est la taxe sur la valeur ajoutée.
Il s’agit là d’une dérive par rapport aux principes originels. En effet l’impôt est alors lié à une opération d’achat et, en s’en acquittant, le contribuable ne le distingue pas de cette opération. Il se comporte donc essentiellement en consommateur, agent économique, alors que le paiement des impôts directs, comporte un aspect sensible, voire douloureux, de l’effort accompli pour participer aux besoins de la collectivité. Il est clair, dans ces conditions, que le mode de perception de l’impôt influe sur le comportement du contribuable.
Payer l’impôt, un acte citoyen
Au début des années 1970, le ministre des finances mettait en place un système de prélèvement mensuel sur les comptes bancaires des contribuables.
La formule concerne aujourd’hui, pour l’impôt sur le revenu, 3 contribuables sur 4. La mensualisation du recouvrement avait été conçue d’une part pour réguler les rentrées fiscales et d’autre part pour aider les contribuables à gérer leur budget en étalant le paiement de l’impôt.
Elle n’entraîne pas perte de la conscience fiscale, en raison notamment du délai important qui sépare la perception des revenus et le paiement de l’impôt qui y est lié. Il en serait différemment dans l’hypothèse ou serait institué le recouvrement par retenue à la source.
Ce système présenterait l’inconvénient majeur de rompre la règle d’égalité des citoyens devant l’impôt. En effet, pour des raisons techniques, il ne pourrait s’appliquer aux revenus commerciaux, non commerciaux, industriels ou agricoles. Les contribuables relevant de ces catégories continueraient à être imposés par voie de rôle, après leur déclaration annuelle, et bénéficieraient d’un délai supplémentaire d’un an au moins par rapport aux salariés dont l’impôt serait prélevé au moment où ils touchent leur salaire.
Il est en outre probable, d’un autre point de vue que le salarié s’attachera surtout à ce qu’il recevra après impôt prélevé et qu’il n’aura plus guère conscience de l’acte citoyen du paiement de l’impôt. Certes, le débat sur le prélèvement à la source est loin d’être réglé et il faut bien dire qu’il dure depuis de nombreuses années.
Néanmoins, la volonté politique de choisir ce mode de recouvrement peut-être inspirée par l’exemple de pays voisins ou par la contagion dans le domaine de la fiscalité pure de ce qui a été fait dans celui du financement de la protection sociale.
Il faut arrêter de tout confondre
Les systèmes de protection sociale échappent normalement à l’Etat en raison aussi bien de leur destination que de l’origine de leurs ressources, ces dernières provenant pour l’essentiel des cotisations des assurés sociaux. La progression continue des dépenses médicales, le déséquilibre entre le nombre des cotisants actifs et celui des bénéficiaires, la hausse du chômage, le non-paiement par l’Etat des charges qui lui incombent dans le cadre du système ont créé depuis plusieurs décennies un déséquilibre croissant. Pour y faire face, le Gouvernement Rocard a institué la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur l’ensemble des revenus et affectée aux budgets sociaux. Il s’agit là d’un véritable impôt et non plus d’une cotisation. Aggravée par les gouvernements suivants, la CSG a été rejointe pour parachever la fiscalisation de fait des régimes sociaux, par la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les nombreuses réformes lancées lors des deux derniers quinquennats ont encore accentué les dérives de notre système fiscal. La création du « bouclier fiscal », l’allègement des impôts sur le capital, le développement des niches favorables aux classes fortunées, la multiplication en contrepartie de taxes frappant surtout les catégories modestes et moyennes ont développé dans l’opinion un sentiment d’injustice fondé sur l’idée que tout était fait pour les riches.
Pris à la gorge par une hausse de la dette publique créée pour l’essentiel par les cadeaux fiscaux, le gouvernement actuel en revient à la vieille recette : l’augmentation des impôts sur la consommation avec le relèvement de 5,5% à 7% du taux réduit de TVA sur un certains nombre de produits et services tels que la restauration les travaux à domicile, les servies à la personne, l’hébergement, les transports ou les loisirs populaires.
C’est enfin, en dernier lieu, l’annonce d’une TVA dite « sociale » ou « anti délocalisation », mais qui masque en réalité une hausse de la TVA mormale de 1,6% ; ce qui ajoutera à l’injustice fiscale des effets inflationnistes néfastes pour notre économie.
Réhabiliter l’impôt citoyen
Il se bâtit à partir de tout cela un édifice confus où l’on ne sait plus bien ce qui relève de l’Etat ou des régimes sociaux, du contribuable ou de l’assuré, de l’impôt ou de la cotisation, ces derniers étant eux-mêmes confondus sous le vocable de « prélèvements obligatoires ».
On est loin, avec ce concept abstrait et surréaliste de prélèvement obligatoires, de l’impôt-citoyen établi par les constituants de 1789.
Pour rendre au citoyen la place qu’il doit avoir dans notre République, il faudrait se poser les vraies questions : qui paye quoi, pour quoi paye-t-on ?
Cela suppose que l’on arrête de tout confondre et de tout mélanger, que l’on rende aux élus de la Nation et à ceux des catégories sociales les compétences qui sont les leurs.
Cela suppose aussi et surtout que l’on cesse de traiter les prélèvements fiscaux ou sociaux sous le seul angle des ressources, pour s’attacher aux charges qu’ils doivent couvrir. Ces charges correspondent à des choix qui traduisent une conception de la société et obéissent à une logique dépassant les contraintes de l’équilibre comptable.
La campagne électorale qui s’est ouverte depuis quelques mois devrait être l’occasion de réfléchir aux modes de financement des dépenses publiques. Contrairement à ce que l’on pouvait craindre il y a quelques années, la notion d’impôt-citoyen n’est pas morte.
On trouve dans un certain nombre de programmes la volonté de réhabiliter l’impôt sur le revenu et d’en faire l’axe de notre système fiscal.
Au-delà du vote des citoyens, les forces sociales ont un rôle essentiel à jouer pour que retrouvent force de loi les valeurs de justice, d’égalité, de solidarité et de redistribution, qu’elles ont toujours défendu.
1 commentaire
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3 mois
Il y a des choses qu'il convient de rappeler
par Jacky Lesueur
C'est chose faite avec cet article qui, je l'espère pourra faire un peu de pédagogie. Par les temps qui courent et quand on sait ce qu'on sait...on a raison de penser ce qu'on pense....et de le dire !