Vers de nouvelles simplifications en terme de fiscalité des héritages?
nov. 16
Theme: Vie économique
Il semble que le sujet soit d'actualité si l'on en juge aux déclarations récentes du Ministre du Budget qui stime que "l'adminsitration ne doit pas piéger les gens de bonne foi" et qu'il convient de continuer à faire évoluer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables.
Dans ce cadre le gouvernement devrait proposer dans le prochan collectif budgétaire la mise en place de nouvelles mesuures pour les successions et les donations qui devrait faciliter la vie des contribuable de bonne foii en la matière.
S'inspirant de propostions formulées en juin dernier dans le cadre du rapport Fouquet sur la sécurité juridique du contribuable, Bercy a immaginé un système permettant, entre autres, à un contribuable , dans les trois mois qui suivront la déclaration fiscale d'une succession de demander volontairement un contrôle fiscal pour clarifier le positionnement de l'adminsitration....
Il sera intéressant de suivre de près le cadrage qui sera fait de ce nouveau dispositif...?
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