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Retraites : la refonte du système, un miroir aux alouettes ?

nov. 22

par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale

Le Conseil d’orientation des retraites a revisité durant l’été 2017 son rapport de 2010 sur les systèmes par annuités, par points et en comptes notionnels.

Le président de la République a indiqué sa volonté de réformer les retraites pour instaurer un régime universel. C’est dans ce contexte que le Conseil d’orientation des retraites (COR) a dédié, en juillet, une séance à un retour sur son rapport « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques ». 

Françoise Lambert, journaliste à FOHebdo, s'est repenchée sur le dossier... 

Cette étude, publiée en 2010, passe au crible les modalités techniques d’une transformation du régime actuel par annuités en un régime à points ou en un régime en comptes notionnels. Dans les deux hypothèses, le système resterait un régime par répartition, avec des pensions financées par les cotisations des actifs – à opposer à la capitalisation, où l’argent des actifs est placé sur les marchés pour une retraite future.

Dans un régime par points, similaire dans son fonctionnement à celui des régimes complémentaires Arrco et Agirc, l’assuré achète avec ses cotisations des points, en fonction d’une valeur d’achat. Le montant de la pension est calculé en multipliant le nombre de points accumulés pendant la vie professionnelle par la valeur du point – une valeur différente de la valeur d’achat, car réajustée par les gestionnaires du régime en fonction de paramètres financiers et économiques.

Le régime en comptes notionnels se rapproche du régime par points. L’assuré détient un compte personnel dans lequel il amasse, pendant qu’il est actif, un capital virtuel correspondant au total des cotisations versées. Pour calculer le montant de la retraite, on applique à ce capital un coefficient de conversion, qui dépend de l’âge de départ et de l’espérance de vie moyenne de la génération de l’assuré.

Dans ce système, le montant de pension sera d’autant plus élevé que la durée anticipée de la retraite sera courte et/ou que le montant de la pension sera ensuite faiblement revalorisé, note le COR.

Quid de la solidarité ? vrai question !

Les régimes par points et en comptes notionnels s’avèrent plus individuels, moins solidaires que le régime en annuités. Ils dépendent plus directement des cotisations de chacun et les salariés avec des carrières incomplètes sont désavantagés.

Si le projet du gouvernement reste encore flou, il s’inspirerait du système suédois, étudié par le COR. Un régime universel pourrait aboutir à une fusion des caisses de base et des caisses complémentaires, une des hypothèses du COR. Une telle évolution remettrait en cause la gestion indépendante par les partenaires sociaux du salaire différé des salariés.

Le COR indiquait dans son rapport de 2010 qu’aucune technique ne permet en elle-même d’assurer le retour à l’équilibre financier d’un régime de retraite déséquilibré. À méditer. 

 

 

Focus : Les limites du « modèle » suédois:-------------------------------------------- 

Des éléments à intégrer: En Suède, un système de retraite en comptes notionnels, assorti d’un volet par capitalisation, a été introduit entre 1994 et 2001. Les droits, calculés sur la totalité des revenus, ne permettent pas de connaître à l’avance le montant de sa retraite. Les pensions s’ajustent automatiquement à la conjoncture économique et à la situation financière du régime. La crise de 2008 a provoqué une forte baisse des pensions, obligeant les pouvoirs publics à intervenir......

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25 jours

La concertation sur le dossier commence

par Jacky Lesueur

Le gouvernement vient d'entamer ses consultations sur la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron. Selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites, le déficit des régimes sera moindre que prévu en 2020. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, va recevoir une à une les organisations syndicales et patronales, en débutant par la CGC, indique Le Figaro d'hier Le gouvernement compte ainsi mettre en œuvre la promesse du candidat Macron, qui voulait remplacer la trentaine de régimes de retraite existants par un système universel par répartition, où un euro cotisé garantit à tous les mêmes droits à pension. "Créer un système universel signifie en effet la fin des régimes spéciaux de retraite de la SNCF, de la RATP... Un sujet tout aussi explosif que le relèvement de l'âge légal de départ à 62 ans, décidé en 2010 par Nicolas Sarkozy et qui avait jeté plus d'un million de Français dans les rues !", rappelle Le Figaro. Pendant la campagne des présidentielles, Emmanuel Macron affirmait dans son programme que "le problème des retraites n'est plus un problème financier". Le rapport du Conseil d'orientation des retraites (Cor), qui paraîtra demain, semble lui donner raison. Selon ce document provisoire, que se sont procuré Les Echos, dans les prochaines années, le déficit des retraites ne serait pas aussi important que ce que l'on prévoyait encore en juin. Selon le Cor, en 2020, le besoin de financement du système de retraites serait ramené à 0,1 % du PIB (2,2 milliards d'euros) au lieu de 0,4 % (8,8 milliards), niveau prévu avant l'été. Par rapport au déficit de 2016 (4,4 milliards), ce serait une baisse de moitié, soulignent Les Echos d'hier En juin, le Conseil d'orientation des retraites a refait tous ses calculs en partant de nouvelles hypothèses démographiques : allongement de l'espérance de vie des hommes, baisse du solde migratoire… "Le tableau qui s'est alors dessiné est nettement plus sombre que ne le pensait l'équipe Hollande, estime le quotidien économique. De quoi questionner la promesse d'Emmanuel Macron de ne pas toucher aux paramètres de l'âge ou de la pension dans le cadre de la création d'un régime unifié de retraite par points, au moins pendant ce quinquennat." Grâce aux mesures d'économies décidées en octobre 2015, le futur régime unifié Agirc-Arrco afficherait un excédent d'un milliard d'euros en 2019, contre un déficit de 2,2 milliards en 2016. Il demeurerait durablement excédentaire, même avec une croissance de la productivité de seulement 1,3%. source: Revue de presse de la Mutualité Française

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