Réforme des collectivités territoriales: le sénat jette un certain trouble dans le débat
juil. 20
Theme: Vie économique
Après bien des péripéties législatives émaillées de nombreux incidents de séance, le Sénat a adopté de justesse en deuxième lecture ,( par 166 voix contre 160), nuitemment le 8 juillet au petit matin, le projet de loi de réforme des collectivités.
Ce texte a finalement été "raccourci "de deux mesures non négligeables; en effet le Senat a rejeté le mode de scrutin des futurs "conseils territoriaux" ( amenés à remplacer les conseillers généraux et régionaux) et maintenu "la clause de compétence générale" pour toutes les collectivités, contrairement à une "répartition des compétences" prévue dans le projet inspiré des souhaits présidentiels.
A noter qu'après cette étape un peu laborieuse, le texte sera devant l'Assemblée Nationale en Septembre...le débat est donc loin d'être clos.
1 commentaire
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environ 1 an
Une réforme effectivement bien laborieuse
par Jacky Lesueur
et nous ne sommes pas au bout ...
tout cela promet de belle empignades à la rentrée sur cette réforme...également !