Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Imprimer


On avance sur la mise en place d'une Agence de cohésion des territoires...

oct. 23

par Jean Meyronneinc Theme: Vie économique

ce sujet a été déjà été  évoqué à plusieurs reprises ces derniers mois et encore récemment dans ces colonnes...avec le dépôt d'une proposition de loi sénatoriale... (cf.mon blog du 8 octobre)

Il semblerait que les choses avancent..?

En effet alors que le dossier semblait s'enliser depuis des mois, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé ( selon Acteurs Publics) d’engager la procédure accélérée sur les  récentes propositions de loi sénatoriale avec pour objectif d'aboutir à la mise en place de la structure d’ici à la fin de l’année.

A noter   qu'en plus de la proposition de loi évoquée ci-dessus, une seconde proposition  de loidéposée le 16 octobre par le sénateur centriste Hervé Maurey et le RDSE Jean-Claude Requier, conduit à proposer de soumettre la nomination du futur directeur général de l’agence à l’avis des chambres parlementaires et de leurs commissions compétentes en matière d’aménagement du territoire.

 Il aurait donc  été décidé d’inscrire ces textes à l’ordre du jour qui lui est réservé au Sénat, le 8 novembre prochain. ...à suivre !

 

Lu 144 fois Pas de commentaire

Soyez le premier à réagir

Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)



La vie du réseau

Annuaire