Les niches fleurissent
mars 10
Theme: Vie économique
Au cours des dernières années, de nombreuses niches fiscales ont été créées et d’autres ont vu leurs conditions d’accès facilitées.
Quelques exemples :
- le crédit d’impôt recherche (5 Mds€) : crée en 1983 pour aider l’industrie, il a surtout profité au secteur de la banque-assurance
- les aides à domicile (3 Mds€) : instaurée en 1992 en faveur des classes moyennes avec un plafond de 3800€ ; son relèvement à 15 000€ bénéficie largement aux contribuables les plus aisés
- les exonérations de plus-values sur cessions de filiales (8 Mds€) : créée en 2004, cette niche représente le tiers du produit de l’impôt sur les sociétés
- les heures supplémentaires (3 Mds€) : cette mesure phare du paquet fiscal 2007 aurait rapporté en moyenne 14 euros par mois à 18 millions de salariés du privé… avant que la crise et la hausse du chômage n’en révèlent les effets pervers sur l’emploi
- le bouclier fiscal (0,7 Mds€) : institué en 2006 à hauteur de 60% des revenus, puis porté à 50% en 2007 par la loi TEPA, il profite pour l’essentiel aux patrimoines supérieurs à 15 millions d’euros
- la TVA sur la restauration (2,4 Mds€) : sa baisse de 19,6% à 5,5% n’a pas été répercutée sur les prix et ne s’est pas traduite par des recrutements de salariés
- le crédit d’impôt pour économies d’énergies (2,6 Mds€) : il a été multiplié par 2,6 depuis 2006, constituant par ailleurs un effet d’aubaine pour les fabricants qui ont fortement augmenté leurs tarifs
A quand une véritable réforme fiscale digne de ce nom?
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