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La fiscalité locale en débat au CESE: pour une réforme en profondeur d'un système inadapté, selon lui...

avr. 16

par Jean Meyronneinc Theme: Vie économique

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté en assemblée plénière, le 10 avril, un avis intitulé “Pour une réforme globale de la fiscalité locale” ,  rapporté par Jean-Karl DESCHAMPS (Groupe des Associations) et Didier GARDINAL (Groupe des Entreprises), pour la section de l’économie et des finances du CESE, présidée par Hélène FAUVEL (Groupe CGTFO),

 Le CESE appelle à engager rapidement une réforme ambitieuse de la fiscalité locale, pour sauvegarder l’intérêt général

Souvent remanié, parfois contesté mais jamais repensé, le système de fiscalité locale est aujourd’hui très majoritairement jugé obsolète. L’ensemble des acteurs s’accorde en effet pour critiquer la complexité de la fiscalité locale et invoquer la nécessité de la réformer.

Pour le Conseil Economique, Social et Environnemental: 

Le système de fiscalité locale est aujourd’hui inadapté. De corrections mineures en réformes partielles, aucune action globale ambitieuse n’a été menée depuis 35 ans. Pour lui, il convient donc de réformer en profondeur un système fiscal dont l’objectif reste de financer le fonctionnement des politiques et services publics d’intérêt général (déplacements en bus ou en train, accès à l’école, au lycée, à l’université́, eau potable, gymnase, théâtre, bibliothèque, ramassage des déchets ménagers ou encore couverture internet, etc.).

Evaluer – Dialoguer – Réformer, telle est la méthode que propose le CESE dans son avis( disponible sur le site www.lecese.fr)  afin de rétablir une fiscalité locale juste, pérenne et efficiente.

Pour construire ce nouveau cadre rapidement, le CESE suggère l’organisation d’états généraux de la fiscalité locale et formule plusieurs recommandations parmi lesquelles :  

- Simplifier et clarifier l’architecture du système

Le CESE préconise, dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité nationale, de simplifier l’architecture du système de la fiscalité locale, en concentrant les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles. À titre d’exemple, le déplacement de la fiscalité́ du « bloc communal » vers le « bloc intercommunal » renforcerait la cohérence de gestion et la solidarité́ entre les collectivités d’un même territoire de vie, et donnerait aux élu.e.s plus de moyens au service d’une réelle autonomie d’action de leurs collectivités respectives.

- Financer plus justement l’action des collectivités locales

Le CESE estime que l’affectation, aux collectivités locales en fonction de leurs principales compétences, d’une part de la collecte d’impôts nationaux dits dynamiques, permettrait de remédier aux disparités de potentiel fiscal qui s’accentuent entre territoires.

Cette meilleure répartition des recettes fiscales nationales pourrait s’exprimer concrètement par l’affectation d’une part de TVA aux régions, corrélativement à leur compétence de développement économique, ou encore par l’affectation d’une part de CSG aux départements, en lien avec leur compétence sociale.

 

 

 

 

 

 

 

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