Economie sociale et solidaire: vers un projet de loi-cadre?
janv. 14
Theme: Vie économique
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a présenté au Conseil des Ministres du 11 janvier une communication relative à l’économie sociale et solidaire visant à élaborer en concertaion avec les acteurs du secteur un projet de loi-cadre ayant pour objet de délimiter les frontières de l'ESS et de rendre plus lisible le soutien de l'Etat à ce secteur.
Ce projet de loi s'incrirait ainsi dans la continuité du rapport du député François Vercamer et dont les conclusion avaient été rendues en Avril 2010.
Le communiqué du conseil des ministres rappelle que l’économie sociale et solidaire regroupe 215 000 structures à finalité sociale (associations, fondations, coopératives, mutuelles) qui emploient 2,1 millions de salariés et qu'elle représente 8% du produit intérieur brut.
Le raport Vercamer avait mis en avant une cinquantaine de préconisations dont sont en cours de réalisation.
Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, 100 millions d’euros sont ainsi consacrés à l’économie sociale et solidaire. Près d'une trentaine de projets ont d’ores et déjà été retenus . Par ailleurs, des appels à projets, des expérimentations, ainsi que des mesures de simplification administrative commencent à être mis en œuvre au profit des structures de l’économie sociale et solidaire.
Enfin, pour promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale s’est associé au ministère chargé de la jeunesse et à six partenaires privés appartenant à cette économie, ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consignations pour créer le programme Jeun’ESS, d’un montant global d’environ 2 millions d’euros.
Au delà de ces effets d'annonce, il faudra juger le moment venu en fonction du contenu de projet de loi quelle est la réelle volonté de donner toute sa place à l'ESS et de reconnaitre la réelle représentativité des employeurs de l'ESS dans le dialogue social....question toujors en débat depuis des années compte tenu des pressions exercées par le Medef!
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