Collectivités locales entre révolte et inquiétudes
déc. 21
Theme: Vie économique
Faut-il voir dans le basculement du Sénat une manifestation de révolte des élus locaux ?
Il semble bien en effet que des grands électeurs, politiquement non engagés, aient voulu exprimer leur hostilité à une série de réformes menées à la hussarde par le Président de la République et son gouvernement.
Déjà, sous le précédent septennat, la deuxième phase de la décentralisation avait transféré aux régions et aux départements des compétences nouvelles sans apporter les ressources correspondantes.
La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, même si des recettes ont été créées pour la remplacer partiellement, s’est traduite par une perte de pouvoir de décision, donc d’indépendance fiscale, pour les assemblées locales qui, précédemment, votaient les taux applicables à cette taxe.
Enfin, la toute récente réforme territoriale, au-delà de son aspect électoral, a été perçue comme un acte de dépossession par l’ensemble des élus locaux.
Dans un autre ordre d’idées, le gel des dotations de l’Etat contraint les collectivités locales à des efforts de rigueur pas toujours compatibles avec les charges accrues qu’elles assument, et ce d’autant plus qu’elles ont fait preuve, en matière de fiscalité, d’une appréciable modération avec des hausses de taux se situant en 2011 au dessous de 1%.
A ces difficultés permanentes, s’ajoute le récent démantèlement de la banque Dexia.
Certes, pour la plupart des collectivités, la reprise par la Caisse des Dépôts et la Poste de l’activité « Prêts » de cette banque garantira une continuité normale de ses services.
Mais pour les départements et les communes qui, sous l’influence de DEXIA, ont souscrit des « emprunts toxiques », l’avenir est chargé d’inquiétudes.Les collectivités locales sont conscientes que, dans ce domaine comme dans les autres, elles doivent reprendre en main leur destin.
Il faut donc se réjouir de la mise en place, à l’initiative des élus locaux, d’une agence de financement des collectivités, qui devrait être opérationnelle fin 2012.
Cette agence, qui procéderait à ses propres émissions obligataires sur les marchés internationaux, assurerait aux collectivités locales des financements complémentaires sûrs et avantageux, en même temps qu’elle constituerait un élément propre à assainir le fonctionnement des marchés eux-mêmes.
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