Budget pluriannuel de l'Etat pour 2013-2015 : un premier cadrage aux Ministres avant les conférences de budgétisation
juin 14
Themes: Vie économique, Protection sociale
C'est le sens d'une circulaire datée du 30 Mai et adressée par le Directeur du budget aux Ministres et misnistres délégués...
Cette note reprend largement les éléments de la circulaire relative aux conférences de budgétisation du budget triennal 2011-2013...même si elle précise d'emblée que: "le Premier Ministre adressera prochainement des éléments de méthode pour le prochain budget pluriannuel 2013-2015"...à suivre donc
Parmi les évolutions notables signalées par l'auteur de la note, il est indiqué "que les conférences devront permettre d'identifier les contributions employeurs au compte d'affectation spéciale (CAS) "Pensions" dues au titre des personnels des différents ministères, ainsi que les contributions emplyeurs au CAS Pensions versées par les opérateurs qui leurs sont rattachés....ceci afin de fiabiliser les versements attendus des opérateurs au CAS Pensions et assurer une meilleure prévisibilité des recettes dudit compte"
La note du directeur du budget souligne aussi que les propositions ministérielles devront être construites sur la base d'hypothèses:
- pour l'inflation: + 1,75% chaque année
- pour le point d'indice Fonction Publique, la valeur actuellement en vigueur...sans préjudice de décisions ultérieures...
- et une augmentation de plus de 9 points en trois ans du tux de la contribution employeur de l'Etat due pour la couverture des charges de pension de retraite des fonctionnaires, via le CA "Pensions"; orientation qui s'inscrit dans le prolongement des recommandations de la Cour des comptes dans son denrier rapport sur es résultats et la gestion budgétaire de l'Etat sur 2011.
Rappelons que d'ici à 2020, la cotisation "retraite" des fonctionnaires devrait passer progressivement de 8,39% à 10,80% ..en 2020, avec une première hausse à 8,44% en Novembre prochain.
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