25 propositions pour corriger la réforme de la taxe professionnelle
juil. 18
Theme: Vie économique
Cest ce qui ressort du rapport que vient d'adopter la mission d'information du Sénat sur la réforme de la taxe professionnelle engagée et qui est dans une période de transition en quelques sorte.
Rappelons que la taxe professionnelle représentait en 2009 30,3 milliards d’euros, soit 43,7 % du total des quatre taxes directes locales, et 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales.
Réformée, selon la note de synthèse du Sénat, 68 fois entre 1976 et 2010, elle était perçue comme illisible et extrêmement complexe.
Supprimée en 2010, elle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La mission d’information du Sénat (présidée par Anne Marie Escoffier et dont le rapporteur est Charles Guené ) sur la suppression de la taxe professionnelle ne préconise pas de revenir sur la réforme, mais elle formule dans le rapport qui vient d'être en ligne sur le site www.senat.fr 25 propositions afin de l’améliorer et " mieux réduire les inégalités de richesses" .
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