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Territoire : les inégalités seraient pires sans les revenus de transfert

nov. 13

par Marie-Josée Defrance Theme: Vie économique

 A l’heure d’un nouveau scandale révélant les mécanismes d’optimisation fiscale utilisés par des ménages ultras riches ou des entreprises qui placent leurs capitaux dans des paradis fiscaux, à l’heure aussi d’une remise en cause de certaines prestations sociales ou de leurs conditions d’octroi, quelle est la portée de l’impôt et des prestations sociales dans la réduction des inégalités de revenus sur le territoire ?

Une étude de l’Insee publiée la semaine dernière  s’est penchée sur cette question en évaluant la portée des revenus de transfert selon les régions. La conclusion est sans appel : sans eux, les différences entre régions du point de vue des écarts entre hauts et bas revenus seraient bien plus fortes. Par ailleurs, l’effet de réduction des inégalités via les impôts et prestations sociales est d’autant plus fort que la région est touchée par la pauvreté. Revue de détails.

Valérie Forgeront, journaliste, en a fait une analyse détaillée pour le revue FOhebdo... 

Les impôts et les prestations sociales servent-ils à quelque chose au plan de la réduction des inégalités de revenus sur le territoire ? Pour ceux qui en douteraient encore, la réponse est oui. Et ô combien. L’Insee a mené une étude (sur la base de données de 2014) publiée ce 6 novembre visant à évaluer l’impact ou non de la redistribution de revenus sur le niveau de vie des ménages, autrement dit le niveau du « revenu disponible » par unité de consommation lequel prend en compte l’effet des impôts et prestations sociales.

L’Insee qui a passé au crible dans les treize régions les écarts de niveaux de revenus entre les plus riches et les plus modestes constate le rôle primordial des impôts et des prestations sociales pour réduire ces écarts et par conséquent réduire les inégalités. Cela quelles que soient les régions.

Ainsi note par exemple l’Insee, l’écart de revenu fiscal (avant impôts et prestations sociales) entre les plus hauts revenus (9e décile) et les plus bas (1erdécile) en Ile-de-France est de 7,64 par unité de consommation (un adulte compte pour une unité, une personne de 14 ans ou plus pour 0,5 unité, les enfants de moins de 14 ans pour 0,3 unité). Concrètement un foyer aisé du 9edécile affiche (par unité de consommation) un revenu fiscal 7,64 fois plus élevé que celui d’un foyer modeste du 1er décile. Dans la région parisienne, le revenu fiscal plafond du 1er décile par unité de consommation se situe à 6 812 euros tandis que le revenu fiscal (plancher) du 9e décile se situe à 52 038 euros.

De fortes inégalités avant application des revenus de transfert

Ce rapport qui illustre la forte inégalité de revenus entre les ménages aisés et les ménages modestes est le plus élevé des treize régions. Suivent la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) avec un rapport de 6,84, les Hauts-de-France avec 6,48 et la Corse avec 6,39. Les deux régions où l’on constate les plus faibles écarts de revenus fiscaux entre riches et pauvres sont la Bretagne (écart de 4,07) et les Pays-de-la-Loire avec 4,04.

Or, cette situation d’inégalité s’atténue une fois la redistribution des revenus appliquée. En tenant compte en effet des revenus de transfert, l’écart de niveau de vie entre les plus modestes (1er décile) et les plus aisés (9e décile) est ramené par exemple à 4,54 (par unité de consommation) en Ile-de-France contre un écart de 7,64 avant application des impôts et prestations sociales. Cet écart est ramené à 3,74 en région PACA, à 3,31 dans les Hauts-de-France ou encore à 3,69 en Corse. En Bretagne, l’écart est ramené à 2,91 et dans les Pays-de-la-Loire à 2,83.

Cette atténuation des inégalités entre riches et pauvres au plan du revenu disponible s’explique. En raison de la progressivité de l’impôt sur le revenu, les impôts pèsent davantage sur le revenu disponible des ménages les plus aisés, ce qui contribue à réduire l’écart entre les hauts et les bas revenus. Sans les impôts directs, les 10% de ménages les plus aisés auraient un niveau de vie plus élevé en moyenne de 31,5% en Ile-de-France souligne l’Insee. Avec des taux différents, le phénomène s’applique à toutes les régions.

Plus la région est pauvre plus la redistribution des revenus a un impact

Alors que les écarts de revenus entre riches et pauvres sont très variables selon les régions la réduction des disparités de revenus par l’effet des prestations sociales et des impôts est plus forte pour les régions où la proportion de personnes pauvres est plus élevée. La région des Hauts-de-France affiche par exemple un taux de pauvreté de 18,3%, la région Paca de 17,5%, la Corse de 20%, la région Ile-de-France de 15%.

Le cas de la région parisienne est toutefois spécifique précise l’Insee. Dans cette région qui concentre des hauts revenus les inégalités se réduisent davantage par le haut de la distribution que dans les autres régions.

Dans ces régions à fort taux de pauvreté, le niveau de vie des plus modestes (1erdécile) augmente considérablement par l’application de la redistribution horizontale via les prestations sociales. Dans le nord de la France, la région des Hauts-de-France par exemple, alors que le revenu fiscal (par unité de consommation) du 1er décile est de 5 520 euros, le niveau de vie de ce premier décile grimpe à 10 041 euros.

Des inégalités divisées par deux en Seine-Saint-Denis

Parmi les régions affichant les plus faibles taux de pauvreté, la Bretagne avec 10% et les Pays de la Loire avec 11%. Dans ces régions où les écarts de revenus entre riches et pauvres sont moins prononcés qu’ailleurs, l’effet de la redistribution est certes visible mais moins prononcé qu’ailleurs. En région Bretagne par exemple quand le revenu fiscal du premier décile s’établit à 8 994 euros par unité de consommation, le niveau de vie grimpe à 11 929 euros sous l’effet des transferts.

L’Insee a étudié aussi l’importance de la redistribution des revenus dans la réduction des inégalités à l’échelon départemental. À Paris, département où les inégalités de revenus sont les plus fortes le rapport entre les plus riches et les plus pauvres se réduit fortement lorsque l’on passe du revenu fiscal au revenu disponible. Le rapport est ainsi réduit de 4,56 points. Dans un département comme la Seine-Saint-Denis où les disparités de revenu fiscal sont particulièrement fortes, l’écart entre riches et pauvres se réduit fortementaussi lorsque l’on passe du revenu fiscal au revenu disponible.

En Seine-Saint-Denis de même que dans les Bouches-du-Rhône les inégalités sont divisées par deux via les transferts de revenus constate l’Insee.

Dans les départements bretons ou des Pays de la Loire, là où les disparités de revenu fiscal sont moins fortes –en Vendée par exemple– cet écart est beaucoup moins réduit. En Vendée par exemple il n’est réduit que de 0,89 point.

Des prestations spécifiques selon le territoire

Le poids des prestations sociales dans le niveau de vie (revenu disponible) des ménages les plus modestes (1er décile) souligne aussi les grandes différences entre les départements. Quand dans les départements du nord de la France la part des prestations sociales constitue 45,3% au minimum du revenu disponible de ces ménages (50,3% dans le Pas-de-Calais, 52,2% dans le Nord, 46,4% dans la Somme, 48,7% en Seine-Maritime…), cette part ne représente que 32,2% du revenu des plus modestes en Vendée ou encore 32,7% à Paris.

L’Insee remarque par ailleurs une surreprésentation de certaines prestations dans le revenu disponible et cela en fonction des territoires. Ainsi les prestations familiales sont proportionnellement plus élevées dans les territoires où les familles avec enfants de moins de 18 ans sont plus nombreuses, comme à l’ouest.

Les prestations logement elles représentent une part plus importante dans le revenu disponible dans les villes. Celles-ci concentrent davantage de personnes seules. Cette population est surreprésentée parmi les bénéficiaires des aides au logement. Dans les villes et chez les plus modestes, la part des prestations logement représente 17,4% du revenu disponible. Cette part n’est plus que de 9,3% dans les couronnes des grandes aires urbaines.

Une carte de territoires ravagés par la perte des emplois

En matière de revenu de remplacement, les allocations chômage prennent une part particulièrement importante dans certains départements ravagés par la disparition des emplois et où le chômage est supérieur de 1 à 5 points à la moyenne nationale. Ainsi les allocations chômage, en proportion du revenu disponible, sont les plus élevées dans l’extrême nord de la France et la partie ouest du pourtour méditerranéen ainsi qu’en Seine-Saint-Denis, dans les Vosges et le Territoire de Belfort constate l’Insee.

Quand la part des allocations chômage représente par exemple 3,6% du revenu disponible des ménages dans le Pas-de-Calais ou encore 4,3% en Seine-Saint-Denis, cette part ne représente que 2,6% en Haute-Vienne ou encore 2,7% dans les Yvelines.

Les retraités fuient la région parisienne

La part des pensions de retraite et rentes dans le revenu disponible des « ménages fiscaux ordinaires » (ce qui exclut les personnes sans domicile ou vivant en institution dont les maisons de retraite) est particulièrement forte quant à elle dans les départements du centre de la France (Indre, Creuse, Corrèze, Lot, Dordogne…), dans le département breton des Côtes d’Armor et dans quelques départements du sud (Var, Aude…).

Alors que dans tous ces départements, la part des pensions de retraites constitue plus de 35,6% du revenu disponible des ménages, cette part n’est que de 19,7% à Paris et au maximum de 31% dans les départements comptants des grandes métropoles telle Lyon, Nantes, Marseille…

 

En savoir plus sur le  contenu de l'étude de l'INSEE: https://www.insee.fr/fr/information/3153917 

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